LEMONDE.FR avec Reuters

La jeune fille, de confession chrétienne, est originaire de Yambio, dans le sud du pays, majoritairement animiste et chrétien. Elle a été arrêtée la semaine dernière alors qu’elle se rendait à pied au marché proche de son domicile de Kalatla, un faubourg de la capitale, Khartoum. “Ce n’est qu’une jeune fille mais le policier l’a traînée dans le marché comme si c’était une criminelle”, a raconté sa mère, Jenty Doro. Déférée devant un juge du quartier, Silva Kashif a été condamnée à une peine de cinquante coups de fouet qu’elle a sur-le-champ reçus des mains d’une femme policière, le tout sous les yeux du magistrat.

La loi coranique est valable dans la capitale soudanaise mais son application pour les Soudanais originaires du Sud reste un sujet très sensible. Aux termes de l’accord de paix signé en 2005 entre le gouvernement central et le Sud, l’impact de la “charia” est censé être assoupli pour les sudistes vivant à Khartoum.

ne Soudanaise âgée de 16 ans a reçu cinquante coups de fouet parce qu’un juge a estimé la longueur de sa jupe, au niveau du genou, “indécente”, a annoncé vendredi 27 novembre l’avocat de la jeune fille. La mère de Silva Kashif a fait savoir qu’elle avait l’intention de porter plainte contre le policier qui a procédé à l’arrestation ainsi que contre le magistrat qui l’a condamnée.

LÉGISLATION FLOUE SUR LA DÉCENCE VESTIMENTAIRE

L’avocat de la jeune fille, Azhari Al-Hadj, a estimé quant à lui que la loi interdisait de fouetter des mineurs. “Elle portait une jupe et une chemisier normaux, comme des milliers de jeunes filles de son âge. Les autorités n’ont pas contacté ses parents et l’ont châtiée sur-le-champ”, s’est-il insurgé.

Cette affaire rappelle celle de la journaliste soudanaise et employée de l’ONU, Loubna Al-Hussein, emprisonnée brièvement et condamnée à quarante coups de fouet pour le port d’un pantalon dans un lieu public, avant de voir sa peine allégée. Les associations de défense des droits des femmes estiment que la législation soudanaise sur la décence en matière vestimentaire est trop vague et accorde trop de liberté aux agents de l’Etat pour fixer les limites de ce qui indécent et de ce qui ne l’est pas.

AP

La société Air France a été relaxée par le tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne) à la suite de la mort accidentelle d’une hôtesse de l’air en février 2005.

Un ancien agent de piste a été condamné à un an de prison avec sursis pour “homicide involontaire”. Sur le plan civil, Air France et l’agent de piste devront payer conjointement 75.000 euros au titre des dommages et intérêts, explique-t-on de même source.

Le ministère public avait requis entre 80.000 et 100.000 euros d’amende à l’égard de la compagnie aérienne et six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende contre l’ancien agent de piste.

Le 1er février 2005, une hôtesse de l’air avait fait une chute mortelle d’une passerelle permettant d’accéder à un avion, en raison du retrait prématuré de cette passerelle. L’agent de piste chargé de manier l’escalier mobile avait été mis à pied puis licencié pour “faute grave” par Air France.

La compagnie aérienne avait été placée sous le statut de témoin assisté dans cette procédure avant de faire l’objet d’une mise en examen en tant que personne morale.

A la suite de ce drame, plusieurs syndicats des personnels de pistes avaient lancé des mouvements de grève pour dénoncer la mise à pied de leur collègue, ainsi que les conditions de travail et de sécurité dans les aéroports. AP

AP

Une peine de cinq ans de prison ferme, assortie de cinq ans d’inéligibilité et de privation des droits civiques, a été réclamée jeudi par le parquet contre Bernard Granié, le président PS du Syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) Ouest-Provence, devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Le jugement a été mis jeudi en délibéré à la date du 20 janvier.

L’élu était poursuivi pour une affaire de “corruption” dans le cadre du marché des ordures de la communauté d’agglomération Ouest-Provence. Il s’est défendu à l’audience d’avoir touché des commissions. Son avocat, Me Michel Pezet, a dénoncé jeudi “un dossier hautement politique” et déploré la “vision manichéenne” du parquet.

Pour l’accusation, il aurait touché en liquide, entre 2003 et 2006, quelque 300.000 euros. Une peine de deux ans de prison avec sursis a été réclamée contre Gérard Calvière, gérant de Provence Recyclage, l’entrepreneur qui avait révélé les faits. Un rapport de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sur les attributions de marchés aux sociétés de collecte et de traitement des déchets, est à l’origine de la procédure.

Ce procès intervient alors que le système du tri sélectif à Marseille est défaillant depuis le mois d’octobre et qu’une information judiciaire contre X pour “atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats devant les marchés publics, trafic d’influence, corruption, blanchiment et prise illégale d’intérêts” a été ouverte par le parquet de Marseille. Elle vise les conditions présumées suspectes d’attribution des divers marchés liés à l’élimination et à la collecte des déchets.

Plusieurs perquisitions ont eu lieu le 19 novembre dernier au domicile et dans les locaux des sociétés gérées par Alexandre Guerini, le frère de Jean-Noël Guerini, président PS du Conseil général des Bouches-du-Rhône. Les enquêteurs de la section de recherches de la gendarmerie de Marseille disposent également d’écoutes téléphoniques effectuées sur commission rogatoire du juge d’instruction marseillais Charles Duchaine, chargé de l’affaire. AP

LUXEMBOURG – Le procès de José Jumeaux et Paul Daubenfeld a commencé aujourd’hui. Au lieu du grand déballage attendu, il faudra se contenter d’une affaire de corruption.

Le procès du siècle n'aura pas lieu

Mardi, les deux prévenus José Jumeaux (premier plan) et Paul Daubenfeld écouteront les témoins à charge.
(Photo: afp)

«Ce qui caractérise ce dossier, c’est le hiatus qui existe entre le droit et la pratique fiscale. Il faut prendre en compte la réalité du terrain pour juger de l’importance de l’infraction».

La manœuvre de Me Jean-Jacques Lorang est claire. En minimisant les faits reprochés à Paul Daubenfeld, il pourrait aussi obtenir davantage de clémence pour son client, José Jumeaux.

Un jeu dangereux

Les deux hommes comparaissent depuis aujourd’hui pour une affaire de corruption. L’un est fonctionnaire de l’Administration des impôts, l’autre homme d’affaires. Tous deux ont joué un jeu dangereux. Accusés d’avoir usé de faux documents pour escroquer le fisc, les deux hommes risquent jusqu’à dix ans de prison.

Si le conseil de José Jumeaux a bien essayé d’amener le début du procès sur un autre terrain, celui de l’Administration des contributions et de ses pratiques, il s’est heurté à un mur. Le procès du siècle qui devait faire vaciller Luxembourg a fait long feu.

De l’aveu même du substitut du procureur, Sandra Kersch, la seconde enquête concernant les pratiques de certains fonctionnaires des contributions qui faisaient aussi la comptabilité de sociétés dont ils traitaient les dossiers a peu de chances d’aboutir.

Patrick Théry

Une reconstitution de l'enlèvement avait été organisée en mai 2008. Photo DDM, archives, F.V.

Une reconstitution de l'enlèvement avait été organisée en mai 2008. Photo DDM, archives, F.V.

En mettant sur pieds leur coup, cinq jeunes pensaient ramasser le pactole. Le 10 février 2007, ils ont tout au plus empoché quelques milliers d’euros en liquide pour, quelques jours plus tard, se retrouver en garde à vue. Les cinq auteurs présumés de l’enlèvement d’un des patrons de la discothèque le « Big Ben », installée à Grisolles, seront jugés aujourd’hui par la cour d’assises de Tarn-et-Garonne. Un procès qui s’allongera jusqu’à vendredi.

Au cours de cette longue audience, les jurés examineront le périple de ce quinquet. Une épopée qui a débuté le dimanche 10 février au cœur de Montauban. C’est là, près d’un appartement de ce qui est alors encore la place Prax-Paris que le petit groupe, attend le propriétaire de la boîte de nuit, le « Big Ben ». Quand il arrive à son domicile, il est embarqué, sous la menace d’armes dans un long périple.

Les malfaiteurs, particulièrement renseignés, le conduisent au Big Ben où ils ne trouvent une caisse vide.

Finalement, à force de pression, ils mettent la main sur plusieurs milliers d’euros en contactant l’associé de leur victime.

De retour à Montauban, les malfaiteurs relâchent le propriétaire de la boîte sur un parking proche de l’hôtel Ibis à Montauban. Chargés de l’enquête la section de recherche de Toulouse et la brigade de recherche de Montauban ne réussissent à remonter la piste des kidnappeurs.

C’est l’analyse de la puce d’un téléphone portable, qui a été déclenchée durant quelques secondes, qui leur montrent le chemin à suivre. Très vite, l’ensemble des membres du groupe est identifié.

Cette bande, composée notamment d’un étudiant toulousain et d’un militaire du 48e régiment de transmission d’Agen, est interpellée à la fin du mois de mars au cours d’une vaste opération régionale. Au cours de leurs différentes auditions devant le magistrat instructeur chargé de ce dossier, les quatre jeunes auraient reconnu les faits.

Publié le 24/11/2009 09:35 | F. V.

AP | 23.11.2009 | 11:59

Un tribunal chinois a condamné à trois ans de prison un dissident qui avait critiqué la gestion gouvernementale du séisme de 2008, qui avait causé la mort de 90.000 personnes.

Huang Qi a été condamné de détention illégale de secrets d’Etat par le tribunal du district de Wuhou, à Chengdu, a annoncé sa femme Zeng. Elle n’a pas pu donner de précisions sur le chef d’accusation, régulièrement utilisé par le régime communiste pour tenter d’étouffer toute opposition et emprisonner les dissidents.

Huang Qi a déjà été condamné en juin 2008, pour avoir mis en ligne des articles sur son site critiquant la mauvaise gestion du gouvernement après le terrible séisme de mai 2008, qui avait frappé la province du Sichuan. Huang s’était également exprimé dans les médias étrangers sur les critiques des parents dont les enfants sont morts dans des écoles construites mal-construites. Des accusations rejetées par le gouvernement chinois.

Il avait été emprisonné à cinq de prison pour subversion à cause d’articles sur son site depuis sa libération en 2005, comme l’aide aux familles des victimes de la répression de Tiannanmen, ou les conflits entre des paysans et l’Etat. AP

Indre-et-Loire. La cour d’assises d’appel va rejuger Manuela Mai Da Silva
et Mickaël Lenoir, accusés du meurtre d’une épicière à Guilly (Loiret).

Agés tous deux de 27 ans, Manuela Mai Da Silva et Mickaël Lenoir avaient été condamnés en mars à la peine de vingt ans de réclusion criminelle par la cour d’assises du Loiret. En appel, ils comparaissent à nouveau dès aujourd’hui devant les assises d’Indre-et-Loire pour ce meurtre qui avait fait grand bruit.
Dans la nuit du 12 au 13 novembre 2006, le corps sans vie d’Annick Loiseau était découvert gisant sur le sol. Agée de 51 ans, elle tenait le bar-tabac-épicerie des Trois Colombes, installé dans l’ancien presbytère, au centre du village.

Des cartouches
de tabac
dérobées

Lundi 13 novembre, la gérante de l’unique commerce du village a été retrouvée morte par sa nièce, inquiète de ne pouvoir la joindre. Ligotée, la tête ensanglantée, elle gisait sur le sol de la salle du café.
Le commerce et l’appartement situé à l’étage ont été fouillés par les agresseurs qui cherchaient visiblement de l’argent et ont dérobé des cartouches de tabac. Il n’y a pas eu d’effraction. Annick vivait seule depuis trois ans après le décès de son compagnon, Claude.
Ce drame allait plonger le village dans un profond désarroi. A la barre, les deux jeunes gens avaient minimisé les faits.
Manuela avait prétendu n’avoir eu qu’un rôle secondaire. Elle affirmait avoir agrippé les mains de sa victime pour la clouer au sol afin de s’emparer d’une somme de 300 euros.
Son complice avait, quant à lui, prétendu avoir enroulé du ruban adhésif autour des poignets de l’épicière avant de dérober quelques cartouches de cigarettes.
Pour ce procès alors que le garçon sera défendu par l’avocat qu’il avait en première instance, son amie a fait appel au très médiatique Me Gilbert Collard.

R. D.

http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=37&num=1455331&xtor=RSS-13

C’est pratiquement 12 ans après les faits que Memet et Driss ont vu une page de leur vie se tourner. Le 14 décembre 1997, Huseyin Aker, vexé de se voir refuser un verre de bière, est retourné devant le bar du Rugby, quartier Saint Ruf à Avignon.

Il a tiré depuis sa voiture deux coups de feu en direction de l’établissement et a pris la fuite. Memet, serveur du bar et Driss, un client, se sont lancés à sa recherche. Ils l’on aperçu et ont bloqué sa voiture sur la rocade. Aker est sorti armé d’un fusil et a fait feu: Driss a été blessé au visage et Memet a eu l’épaule droite déchiquetée.

Le tireur qui a soutenu la légitime défense avait été condamné par la cour d’assises de Vaucluse, présidée par M. Favre, à la peine de cinq ans de prison dont deux avec sursis. Hier, la cour d’assises d’appel du Gard a écarté la légitime défense et a retenu l’intention homicide soutenu par Mes Gardien et De Palma, parties civiles. La cour est allée au delà des réquisitions de 8 ans de prison et a condamné l’accusé à la peine de dix ans d’emprisonnement.


le lundi 23 novembre 2009 à 04:00

Une dernière fois, Amanda Knox s’est levée. En silence, elle a fixé les jurés, un par un, puis, d’une voix balbutiante, a tenté de les convaincre : « Tout ce qui a été dit est faux. Meredith était mon amie. Ce n’est pas vrai que je la détestais. C’est absurde de dire que je voulais me venger d’une personne qui avait été gentille avec moi. »

Un peu plus tôt, la jeune femme était apparue bouleversée par le réquisitoire du procureur Giuliano Mignini. Durant deux heures, la magistrat l’a accusée de s’être acharnée sur Meredith Kercher, sa colocataire, « au cours d’une nuit d’orgie, de drogue et d’alcool ».

Les faits remontent à la nuit du 1er au 2 novembre 2007. Vers 4 heures du matin, Mérédith a été retrouvée la gorge tranchée dans la chambre qu’elle louait depuis peu au numéro 7 de la via Pergola, dans le centre de Pérouse. Knox était sa colocataire. Pour le reste, on ne peut pas imaginer plus différentes que Meredith et Amanda.

La première, originaire de Leeds, en Angleterre, était décrite comme timide et romantique. La seconde, née à Seattle, aux Etats-Unis, donnait l’image d’une fille sûre d’elle, collectionnant les hommes avec voracité ; Meredith dévorait les livres contant des histoires d’amour impossibles tandis qu’Amanda mettait en ligne sur Internet des nouvelles qu’elle écrivait lorsqu’elle rentrait de ses virées nocturnes. La dernière, intitulée Baby Brother, racontait l’histoire d’une fille droguée et violée par une autre fille…

Empreintes génétiques

En ce début de soirée du 1 novembre 2007, Amanda se trouve sur le corso Vannucci, l’artère branchée de la ville, en compagnie de son petit ami de l’époque, Raffaele Sollecito, 24 ans. Ensemble, le couple écume les bars pour fêter Halloween. Meredith, elle, s’est rendue chez Sophie, une amie anglaise rencontrée lors d’un cours sur la politique européenne.

Les deux copines ont visionné un DVD. Puis la jeune femme a quitté les lieux. Elle sera retrouvée quelques heures plus tard, couchée sur son lit, enveloppée d’une couverture imbibée de sang. Sur son corps et ses affaires, trois empreintes génétiques seront isolées par les enquêteurs. Elles appartiennent à Amanda, Raffaele et Rudy, un ami du couple. Interpellés, tous trois commenceront par nier en bloc. Puis ils donneront des versions contradictoires avant de s’accuser les uns les autres. Après des dizaines d’interrogatoires, d’expertises et de contre-expertises, le parquet l’assure : après avoir quitté Sophie, Meredith est rentrée via Pergola. Là, elle est tombée nez à nez avec sa colocataire et les deux garçons. Ils sont ivres, et déchaînés. Par la force, ils ont tenté de faire participer Meredith à des jeux sexuels. La jeune femme a refusé. Elle le paiera de sa vie.

Couteau de cuisine

Toujours selon l’accusation, c’est Amanda qui a porté le coup fatal. « Meredith est à genoux, Rudy tient immobilisé son bras gauche en la tenant de la main gauche alors qu’avec la main droite, et peut-être avec le pénis, il tente de la pénétrer. Raffaele la tient de l’autre côté. Amanda lui fait face et la pique à la gorge avec le couteau de cuisine. »

Pendant le procès, entamé en janvier 2009, et jusqu’aux derniers jours, Amanda n’a jamais semblé ébranlée par les questions insistantes du procureur Mignini. Raffaele, lui, n’a pas ouvert la bouche. Quant à Rudy, il a accepté d’être jugé selon une procédure dite « abrégée ». En octobre 2008, il a été condamné à trente ans de réclusion. Une peine réclamée samedi par le parquet de Pérouse contre les anciens amants. Le verdict est attendu au plus tard le 5 décembre.

Edition France Soir du lundi 23 novembre 2009 page 10

(AFP) – 

LIMA — La justice péruvienne examine en appel cette semaine la condamnation en avril d’Alberto Fujimori à 25 ans de prison pour violations des droits de l’homme, appel qui constitue une tentative de la défense pour éviter à l’ex-chef d’Etat la perspective d’une fin de vie en détention.

Une chambre de la Cour suprême étudiera de lundi à mercredi le recours en nullité deposé par l’avocat Cezar Nakazaki, dans une procédure sur l’issue de laquelle l’ex-président, 71 ans, est lui-même “sceptique”, a reconnu son défenseur.

Fujimori n’est pas tenu et n’envisage pas de comparaître en personne.

En avril, au terme du plus long (16 mois) des quatre procès sur sa présidence (1990-2000), il avait été condamné à 25 ans de prison pour sa responsabilité dans des massacres de civils en 1991-92 par des “escadrons de la mort”, lors de la répression contre les guérillas d’extrême gauche, dont le Sentier lumineux. Le même procès l’avait aussi condamné pour les séquestrations par ses services secrets d’un journaliste et d’un entrepreneur.

Lors de procès distincts en 2007 et 2009, il avait par ailleurs été condamné à des peines de 6 à 9 ans pour corruption et abus de pouvoir.

Les peines ne s’additionnant pas au Pérou, le condamné purge la plus longue.

Après l’audience d’appel, la justice aura 30 jours pour annuler, confirmer en partie avec diminution de peine, ou confirmer totalement le jugement d’avril.

Les chances d’un revirement, qui signifierait un nouveau procès-fleuve, paraissent infimes, mais la défense ne désespère pas une requalification partielle, par exemple des séquestrations avec circonstances aggravantes, qui pourrait aider d’ici à quelques années une demande de libération anticipée.

Fujimori, selon son avocat, n’y croit guère, convaincu comme il le clama à son procès que l’Etat et sa justice sont déterminés à détruire le fujimorisme, et à travers lui sa fille députée Keïko, présidentiable sérieuse en vue de 2011.