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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS : CESSION DU SITE DES BATIGNOLLES

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Posté par Intime Conviction le 30 nov 2009 dans MACHINE JUDICIAIRE
Le préfet de la région Ile-de-France et la SNCF ont signé la cession du site des Batignolles, sur lequel sera transféré, en 2015, le tribunal de grande instance de Paris. Le montant de ce transfert s’élève à 53 M€, « qui seront payés à la SNCF avant la fin de l’année 2009 », affirme un communiqué du ministère de la Justice. Le démarrage des travaux est prévu pour 2012.

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