A Freetown, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone met fin à sa mission

LE MONDE | 31.10.09 | 13h49  •  Mis à jour le 31.10.09 | 13h49
La Haye (Pays-Bas) Correspondance

Le 25 octobre, les juges ont rendu leur dernier jugement à Freetown contre trois chefs du Front révolutionnaire uni (RUF), "l'un des groupes rebelles les plus brutaux des temps modernes", affirme Joseph Kamara, le procureur.

AFP/HO

Le 25 octobre, les juges ont rendu leur dernier jugement à Freetown contre trois chefs du Front révolutionnaire uni (RUF), « l’un des groupes rebelles les plus brutaux des temps modernes », affirme Joseph Kamara, le procureur.

Au coeur d’une capitale mise à mal par onze années de guerre civile (1991-2002), les magistrats du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) s’apprêtent à boucler leurs valises.

Le 25 octobre, les juges ont rendu leur dernier jugement à Freetown contre trois chefs du Front révolutionnaire uni (RUF), « l’un des groupes rebelles les plus brutaux des temps modernes », affirme Joseph Kamara, le procureur. En plus de sept ans, le tribunal spécial, établi par l’ONU à la demande du gouvernement, a jugé huit hauts responsables de la guerre civile.

Condamnés en appel à des peines de 25 à 52 ans de prison, les chefs du RUF, Issa Sesay, Morris Kallon et Augustine Gbao, ont été reconnus coupables de « crimes contre l’humanité » pour avoir transformé des gamins en soldats, massacré ou amputé des civils, pillé les mines de diamant, et forcé des filles à épouser des rebelles. Enlevées à leurs parents, souvent massacrés, elles étaient promises aux chefs de guerre en « cadeau » pour leur zèle au combat.

Un témoin, protégé par le pseudonyme TF1-314, avait à peine 10 ans lorsqu’elle fut capturée et violée par plusieurs hommes. Enrôlée dans une « small girls unit », elle a été mariée à Scorpion, un petit chef rebelle. « J’étais dans sa maison et je devais tout faire pour lui. Je devais faire la cuisine, laver ses vêtements. Et lorsque la nuit tombait, je devais avoir des relations sexuelles », avait-elle raconté aux trois juges – un Sierra-Léonais et deux magistrats internationaux à la cour. Les tâches ménagères accomplies, elle était entraînée au maniement des armes.

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone laisse dans son sillage une sorte de carnet de bord d’une des guerres les plus terrifiantes d’Afrique de l’Ouest. Des milliers de combattants responsables d’atrocités restent impunis, mais le tribunal est parvenu à juger des chefs rebelles et, surtout, Charles Taylor, devenu président du Liberia. Il est accusé par le TSSL d’avoir soutenu les hommes du RUF en échange de diamants.

« Au cours des enquêtes, les gens disaient toujours que le tribunal ne réussirait jamais à attraper Charles Taylor, se souvient l’ancien procureur Alain Werner. Ils me disaient, c’est un « big man ». Il y a toujours eu ce mythe autour de lui. » Arrêté au printemps 2006, après trois ans d’exil au Nigeria, le procès de l’ancien chef d’Etat se tient aux Pays-Bas – pour des raisons de sécurité.

Correspondant en Afrique pour la BBC, Adolphus Williams note que « certains pensent qu’il fallait laisser la Cour rendre justice, mais d’autres personnes, qui vivent sous des bâches en plastique, réclament des pensions pour les amputés, des écoles… Ils regrettent tout cet argent pompé pour les procès ». En sept ans, le budget du tribunal spécial a atteint près de 150 millions d’euros.

Le procureur a longtemps affiché l’ambition de retrouver l’argent des « diamants de sang ». Mais c’est « impossible, estime Adolphus Williams. Il est perdu, comme les vies, et rien ne permettra de les retrouver ».

« Il est facile de prétendre que cet argent aurait été mieux utilisé pour les écoles. Mais quelle est la réalité ? interroge Alain Werner. Le pays reste corrompu. Et le tribunal n’a pas vocation à transformer la Sierra Leone en un modèle de gouvernance. »

Pour fonctionner, le tribunal a dû faire appel aux contributions volontaires des Etats. Elles sont venues principalement des Etats-Unis et du Royaume-Uni.

Mais lorsque le procureur a voulu inculper deux protagonistes de premier ordre, Ibrahim Bah, le « financier » de Charles Taylor (soupçonné de liens avec la mouvance d’Al-Qaida), et son bras droit, Benjamin Yeaten, les fonds manquaient. Autres grands absents dans le box des accusés, les diamantaires et marchands d’armes. « Comment dit-on impunité en krio (le créole sierra-léonais) ? », interroge l’ancien greffier Robin Vincent.

Pendant des années, le premier tribunal international établi sur les lieux mêmes des crimes s’est rendu dans les villages les plus reculés pour recueillir les témoignages. Chaque semaine, des vidéos des procès étaient distribuées par hélicoptère ou par des motos, et projetées. « Nous avons demandé à des enfants de 5 ou 6 ans de dessiner le tribunal, raconte l’ancien greffier du tribunal. Ils ont dessiné des amputés, des combattants. Nous ne pouvons rien faire pour ôter cela de leur mémoire. Simplement espérer et dire qu’il n’y aura plus jamais ça. »


Stéphanie Maupas

Une juridiction hybride
La guerre Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a été créé le 16 janvier 2002 par un accord entre les Nations unies et le gouvernement sierra-léonais, au terme d’une guerre civile qui a fait près de 150 000 morts.

Les inculpés Treize hommes ont été inculpés pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Le procès de l’ancien président du Liberia, Charles Taylor, est en cours à La Haye, aux Pays-Bas.


Sur le Web
Le site du TSSL
Article paru dans l’édition du 01.11.09

Bavure à La Courneuve : sursis pour trois policiers

Lors des émeutes de 2005 en Seine-Saint-Denis, trois policiers avaient été filmés en train de frapper à terre un jeune homme qui sortait de garde à vue pour des dégradations.

(Reuters)

(Reuters)

Trois policiers accusés de violences lors des émeutes de 2005 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) ont été condamnés lundi 2 novembre à six mois et un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bobigny, a-t-on appris de source judiciaire.
Deux policiers ont été condamnés à un an de prison avec sursis, avec inscription au casier judiciaire, et interdiction d’exercer leur fonction pendant un an. Le troisième a écopé de six mois de prison avec sursis, avec inscription au casier judiciaire.
Dans les scènes diffusées sur France 2 le 10 novembre 2005, le jeune Fouad, qui sortait de garde à vue pour des dégradations qui lui étaient reprochées, était frappé à terre par deux policiers, à coups de poing et de pied, à la tête et sur le corps, devant six autres policiers.

Suspendus

Ces images avaient suscité une vive polémique. Après leur diffusion, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, avait suspendu les huit fonctionnaires présents. Cinq avaient été mis en examen. L’un d’entre eux avait été placé brièvement en détention provisoire.
A l’issue de l’instruction, trois agents âgés d’une trentaine d’années avaient été renvoyés devant la justice. Deux pour « violences aggravées » et « faux en écriture » (dans la rédaction du procès verbal), et le troisième pour uniquement pour « faux en écriture ».

(Nouvelobs.com)

NOUVELOBS.COM | 03.11.2009 | 09:48

Evry – Elle tue son enfant à l'arrivée de la police: le procès

  • Une femme de 43 ans accusée d’avoir étranglé son fils de 4 ans en 2007 à Evry, alors que la police tentait d’intervenir chez elle, comparaît pour meurtre.

D.H. – le 02/11/2009 – 05h49

Elle avait 41 ans au moment des faits. Une mère, aujourd’hui âgée de 43 ans, est jugée à partir de ce lundi par la Cour d’assises de l’Essonne, à Evry, pour le meurtre de son fils de 4 ans, qu’elle est accusée d’avoir étranglé alors que la police tentait d’intervenir.

La mère avait aussitôt reconnu les faits. Alertés le matin, les policiers avaient entendu les cris de l’enfant, mais n’étaient pas parvenus à pénétrer dans l’appartement, qui était fermé à clé. Les pompiers avaient ensuite réussi à rentrer par le balcon… pour découvrir le garçonnet en arrêt cardiaque. Il avait été un temps ranimé par les médecins du SAMU, mais était ensuite mort une heure et demie après l’alerte.

La mère avait raconté aux enquêteurs que c’était en entendant « Police » à sa porte qu’elle s’était emparée d’un couteau de cuisine et qu’elle avait tenté de l’égorger, avant de l’étrangler, sans donner davantage d’explications. L’autopsie avait permis d’établir que le garçonnet était mort par asphyxie. La mère s’était quant à elle tailladé superficiellement le poignet et le cou. L’enfant, prénommé Irvin, n’avait pas été reconnu par son père à sa naissance, mais en 2004, selon une source policière. Celui-ci voulait récupérer sa garde, arguant que sa mère ne s’en occupait pas convenablement, et affirmait avoir averti les services sociaux. Le couple, qui était séparé, n’avait jamais vécu ensemble.

ABBEVILLE Audience tendue au tribunal

Des policiers ont été appelés en renfort lorsque le prévenu a quitté le tribunal, car dehors, de nombreux proches l'attendait.

Des policiers ont été appelés en renfort lorsque le prévenu a quitté le tribunal, car dehors, de nombreux proches l’attendaient.

Vendredi, le tribunal correctionnel jugeait un jeune Abbevillois en comparution immédiate pour une série d’outrages. Famille et proches du prévenu avaient fait de déplacement en nombre. L’ambiance était tendue. Climat tendu, incident d’audience, renforts de police, sortie du tribunal sous protection policière… Rarement le tribunal de grande instance d’Abbeville vit des audiences qui attirent l’attention. Mais hier, entre 16 et 17 heures, face au tribunal, une agitation particulière régnait et attirait tous les regards. L’affaire jugée n’était pourtant pas la pire qu’est connue cette juridiction. Mais la personnalité du prévenu a incité les autorités à la prudence. Tout est parti d’une série d’outrages. Ces dernières semaines, à plusieurs reprises, un jeune abbevillois insulte les policiers, puis le procureur de la République. C’en est trop pour le parquet, qui décide de juger en comparution immédiate ce jeune homme, connu des services de police. Colère du président Hier, à l’audience, cette série d’outrages n’a que très peu été abordée. Me Crépin, avocat du prévenu, a demandé un renvoi, qui lui a été accordé. Mais le tribunal devait statuer sur le maintien en détention ou non du jeune homme. Les débats ont tourné cours. Le public, la famille et les proches du prévenu étaient venus nombreux assister à cette audience. Et quand le président du tribunal a demandé au prévenu d’où il tirait ses revenus, ce dernier s’est tourné vers sa petite amie, présente dans la salle. C’est elle qui a répondu au tribunal, en s’adressant directement aux juges. Elle a provoqué la colère du président qui a fait évacuer la petite amie par les policiers. Le prévenu s’est braqué et a tourné le dos au tribunal, ne répondant plus aux questions. Fin des débats. Me Crépin expliqua alors que son client sortait d’un long séjour à l’hôpital de Berck, consécutif à un très grave accident de moto, il y a un an. Il en a des séquelles. Notamment « des absences », témoigne son avocat, qui a demandé la mise sous contrôle judiciaire plutôt que le maintien en détention. Le tribunal ne l’a pas suivi. Il a renvoyé le jeune homme derrière les barreaux en attendant son jugement en novembre. Sous protection policière Dans la salle, c’est l’exaspération, car l’état de santé du prévenu serait encore très précaire et une nouvelle intervention chirurgicale est nécessaire. Tout le monde veut alors voir une derrière fois ce fils, ce frère, cet ami. L’escorte de gendarmes qui l’accompagne est sur ses gardes et veut à tout prix éviter que la situation ne dégénère. Ils temporisent. Puis le prévenu est installé dans le fourgon cellulaire. Ses proches se précipitent dehors, à la sortie de la cour du tribunal où les attendent une dizaine de policiers venus assurer la sécurité du convoi. La situation restera ainsi figée pendant une demi-heure. Finalement, le fourgon sort. Les policiers arrêtent la circulation. Le véhicule file. Un sifflet ou deux se font entendre. Timidement. Fin. L’audience du 4 novembre risque d’être de nouveau électrique d’autant que cette fois, le tribunal sera amené à prononcer une peine pour ce jeune au casier judiciaire marqué de sept condamnations. THOMAS DELOBELLE

Reprise du procès de Berlusconi pour corruption le 27 novembre

NOUVELOBS.COM | 31.10.2009 | 15:54

Le Cavaliere est accusé d’avoir versé 600.000 dollars à son ancien avocat David Mills en échange de faux témoignages dans une affaire de placements offshore.

Silvio Berlusconi a provoqué la colère des magistrats italiens en les qualifiant de "communistes". (AFP)

Silvio Berlusconi a provoqué la colère des magistrats italiens en les qualifiant de « communistes ». (AFP)

Selon une source judiciaire, le procès du chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi, accusé de corruption, reprendra le 27 novembre à Milan, a-t-on appris samedi 31 octobre. Silvio Berlusconi a déjà prévenu qu’il ne démissionnerait pas de son poste même s’il était condamné. Le Cavaliere est accusé d’avoir versé 600.000 dollars à son ancien avocat David Mills en échange de faux témoignages dans une affaire de placements offshore de son empire financier Fininvest, à la fin des années 1990.

Immunité pénale

En 2008, David Mills a été condamné à quatre ans et demi de prison pour cette affaire, peine confirmée cette semaine par la Cour d’Appel de Milan. Le cas de Silvio Berlusconi avait été dissocié et son procès suspendu il y a un an après l’adoption d’une loi lui accordant l’immunité pénale. Cette loi dite Alfano a été rejetée le 7 octobre par la Cour constitutionnelle provoquant la reprise de la procédure pour corruption.
Dans des entretiens avec le journaliste Bruno Vespa, publiés prochainement et dont des extraits ont été rendus publics samedi, le chef du gouvernement prévient déjà que, même en cas de condamnation, « il ne démissionnera pas ».
« J’ai encore confiance dans l’existence de magistrats sérieux qui prononcent des sentences sérieuses, basées sur des faits. S’il devait y avoir une condamnation dans des procès, nous serions confrontés à un tel renversement de la vérité que je me sentirais à fortiori le devoir de résister (et de rester) à mon poste pour défendre la démocratie et l’état de droit », affirme Silvio Berlusconi dans cet ouvrage.

(Nouvelobs.com)

Un témoin du procès Demjanjuk soupçonné des mêmes faits

NOUVELOBS.COM | 01.11.2009 | 13:06

L’homme qui avait déjà témoigné de son passé équivalent à celui de John Demjanjuk pourrait être poursuivi pour participation à 434.000 assassinats dans un camp d’extermination nazi.

John Demjanjuk au moment de son arrestation.(Sipa)

John Demjanjuk au moment de son arrestation.(Sipa)

La justice allemande a ouvert une enquête à l’encontre d’un homme de 88 ans cité dans le procès de l’ex-garde de camp nazi, John Demjanjuk, et qui a avoué des faits similaires à ceux reprochés à l’accusé, a annoncé le journal Der Spiegel à paraître lundi 2 novembre. John Demjanjuk, 89 ans, doit répondre devant un tribunal de Munich (sud) de participation à près de 28.000 assassinats dans le camp d’extermination nazi de Sobibor en Pologne où il aurait été garde de fin mars à fin septembre 1943.

Des précédents témoignages

Parmi les témoins figure Samuel K., 88 ans, qui a reconnu ouvertement devant des enquêteurs bavarois chargés de l’enquête sur John Demjanjuk avoir travaillé dans le camp d’extermination de Belzec, également en Pologne. Auditionné en juin, il a admis savoir ce qui se passait dans ce camp. « Il était évident pour nous que les juifs y étaient exterminés et ensuite également brûlés. On pouvait sentir l’odeur tous les jours », a déclaré l’octogénaire, cité dans Der Spiegel. Samuel K. n’a jamais caché son passé, puisque des témoignages similaires avaient déjà été livrés en 1969, 1975 et 1980, révèle l’hebdomadaire allemand.

35 audiences

Et pourtant ce n’est que depuis que son nom est apparu dans la liste des témoins du procès Demjanjuk que l' »Office central pour la reconnaissance des crimes du national-socialisme » a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire, qui pourrait éventuellement déboucher sur des poursuites judiciaires. Samuel K., qui a travaillé de la fin 1941 au printemps 1943 à Belzec, pourrait être poursuivi pour participation à 434.000 assassinats. Il témoignera néanmoins lors du procès Demjanjuk, qui débutera à la fin du mois. Au moins 35 audiences sont prévues, étalées jusqu’en mai 2010, mais le procès pourrait se prolonger au-delà. Condamné à mort en Israël en 1988, sur la base d’accusations selon lesquelles il aurait été gardien au camp de Treblinka sous le sobriquet d' »Ivan le Terrible », Demjanjuk avait ensuite été acquitté par la Cour suprême israélienne en raison de doutes sur son identité. Apatride né en Ukraine, Demjanjuk a été expulsé en mai vers l’Allemagne des Etats-Unis où il vivait depuis les années 50.

(Nouvelobs.com avec AFP)