Archive de mot-clé pour : Budget

• Voyage dans le désert judiciaire français…
• UMP – Questions écrites et orales – Assemblée nationale
• La Chancellerie envisagerait d”abroger la taxe de 35 euros
  • Christiane Taubira veut supprimer en 2014 la taxe justice de 35 euros
  • Christiane Taubira veut supprimer la taxe justice en 2014.
  • Christiane Taubira promet de supprimer la taxe justice de 35 euros
  • Taxe justice : Christiane Taubira promet de la supprimer en 2014
  • Accès à la justice – Une taxe qui dure Mauvaise nouvelle pour les justiciables
• Les Journées européennes du patrimoine en région
• Handicapée, elle est jugée sur le parvis du tribunal
• Tribunaux de commerce: juges et accusés
• Vers une réforme de l”aide légale ?
• Justice: budget en hausse de 4,3%
• La place de justice française en Europe : ronronne et peut mieux faire
• Un box sécurisé pour la salle d”assises
• “La justice n”est pas outillée pour les problèmes de santé publique” Sang contaminé, hormone de croissance, nuage de Tchernobyl, amiante… on voit bien, que dans tous ces scandales sanitaires, la justice n”a pas apporté de réponse claire. Et pour cause, il y a des délais inhérents à ces sujets qui compliquent les choses …

• Justice : la France trop en retard dans ses procédures
• Les professionnels alertent sur la “misère” de la justice
• Justice : la France critiquée pour la lenteur de ses procédures
• « Le tribunal me doit 21000 € »

PALAIS

• Conséquences de la réforme de la carte judiciaire – Sénat
  • “ajustements” à la carte judiciaire.
  • travaille à des « ajustements »
  • Taubira annonce au Sénat des “ajustements”
    
  • Christiane Taubira évoque “des ajustements”
    
  • des “ajustements” de la carte judiciaire Créée sous Napoléon 1er, la carte judiciaire (la répartition des tribunaux en France) n”avait pas connu de modification substantielle depuis 1958 et ne correspondait plus à la réalité démographique, sociale et économique du pays. Sa réorganisation, la refonte de la carte judiciaire menée entre 2007 et 2011 s”est effectuée malgré son “ampleur” avec une concertation “pauvre” et a “frappé sans précautions les tribunaux d”instance”, qui traitent la plupart des petits litiges civils de la vie
• Ecole, hôpital, justice ou évasion fiscale: le Sénat débat
• Réforme de la carte judiciaire – Sénat A la demande de la commission des lois, les sénateurs ont débattu, 1er octobre de 21h30 à minuit.
• Carte judiciaire : retour sur la réforme Dati
• .@ChTaubira [à l”UMP] Votre carte judiciaire a éloigné les citoyens … avec la suppression de 33% de tribunaux d”instance

• Cité judiciaire des Feuillants : le projet suit son cours Poitiers
• Le Tribunal de Grande Instance inspecté Mayotte
  • Mayotte : Christiane Taubira ordonne une inspection judiciaire nombreux dysfonctionnements
• Tribunal de grande instance de Vesoul
• Le tribunal de Nanterre, une juridiction ultra-sensible
  • Malaise au tribunal de grande instance de Nanterre
• Une cave à vins aux Assises
  • Nantes, port de ses vignes
• Du Parlement de Flandre au palais de justice 1762
• Saintes : les couloirs de la justice s”ouvrent au public.
• Se garer à Saint Etienne – Parking Palais de Justice
• Sélestat MH Tribunal d”Instance
• Le projet de cité judiciaire de Perpignan finalement enterré Jean …
• Un projet de tribunal très nettement flou  Perpignan
• Périgueux, la Cour d”Assises au théâtre En raison des travaux, la Cour d”assises est délocalisée au théâtre municipal Le Palace –
• Au TGI : « Plutôt satisfait de ce renoncement »
• Nord-Isère La future cité judiciaire, projet mort-né ?
•  Grenoble, le tribunal administratif sera bientôt à l”heure !
• Tribunal d”instance. Déménagement gagnant
• Foix. Le permis de construire du palais de justice signé
• Palais de justice de Paris: le coût final du PPP pourrait être de 2,7 milliards  Bertrand Delanoë, Michel Mercier, garde des Sceaux avec l”architecte Renzo Piano le 15 février 2012 lors de la présentation de la maquette
  • Contrat public-privé …  27 ans de contrat, quatre fois le coût initial d”investissement
  • Le contrat public-privé du futur TGI de Paris coûtera au final 2,7 …
• Tulle va retrouver son palais de justice
  • Hollande fait rouvrir le TGI de Tulle
  • Le Monsieur Corrèze de François Hollande annonce la réouverture …  avait déménagé à Brive le 31 décembre 2010
  • vers une réouverture du TGI de Tulle ?
  • Christiane Taubira recadre le maire de Tulle à l”Assemblée Nationale
  • Christiane Taubira rappelle à l”ordre Bernard Combes
  • TGI de Tulle : Bernard Combes recadré par Christiane Taubira
  • Tulle – (19000)
• L”ancien Palais de justice de Nantes reconverti en hôtel de luxe Courtois avait pris en otage jurés et magistrats en 1985, 88 couverts. “lobby” de 400 mètres carrés …
• Taubira confirme la construction d”un nouveau tribunal à Mont-de …
  • Mont-de-Marsan: Christiane Taubira promet un nouveau palais
  • Mont-de-Marsan (Aquitaine)
• Roubaix : Christiane Taubira promet des postes en plus à la …
• Réouverture partielle du tribunal de Marmande ?
• et si le tribunal de grande instance de Guingamp …
  • Guingamp. Suppression du TGI : Taubira crée une mission
• Christiane Taubira adapte la “carte Dati” aux besoins des territoires La nouvelle politique que Christiane Taubira entend mettre en œuvre “sans coup d”éclat” mais “avec une détermination de silex” s”est traduite par l”ouverture de plusieurs chantiers : réforme des tribunaux de commerce, réflexion sur la prise en charge

PRISONS

• • Marseille : les renforts judiciaires se font attendre Baumettes.
• Le projet d”une nouvelle maison d”arrêt reporté sine die
• Christiane Taubira annonce l”abandon du projet de prison à Lavau
• Prison : la polémique du sénateur UMP
• La prison de Nouméa est “inadmissible”
• Taubira veut-elle vraiment d”une nouvelle prison à Rouen ?créer 80 000 places de prison contre 57 400 aujourd”hui, franchir la barre des 63 000 places
• Agen. Statu quo pour la prison