Chantiers en cours

• Les délais de prescription
• L’arrêt de la cour d’appel qui veut rendre imprescriptibles les crimes sur des enfants
• Droit des contrats: une révolution discrète
• Bras de fer sur les prud’hommes
• Le nouveau droit commercial
• mineurs : forte augmentation des médiations
• Prescription pénale Le Juge
• Prescription pénale La ministre

• Loi sur le renseignement
• TTIP
• Mineurs : à quand la réforme ?
• Mise sous pression
• une thérapie aux addictions
• Le tribunal de commerce désavoué
• Un Conseil des ministres sous le signe de la Justice
  • “La justice civile c’est 70% des litiges quotidiens des citoyens”
  • Réformes de la justice: Christiane Taubira présente deux projets de loi
  • Mesures relatives à la justice du XXIème siècle
• Justice du XXIe siècle “Cela peut en théorie encore bouger d’ici la fin de l’année”
• Pétition : La fin des aménagements de peines
• Viol : les pouvoirs publics doivent agir !
• En France, le viol est trop souvent minimisé par la justice
• Rouler sans permis
• un simple PV
• “Franchement conduire sans permis ne sert à rien”
• Les tribunaux relookés de Taubira
• Le gouvernement veut faciliter l’accès à Internet dans les prisons

Indépendance

• Nouveau procureur général de Paris
• Nomination
• Soupçons de collusion entre maire et procureur
• “On aimerait tant croire à la justice…”
• La promesse incomplète
• Nouveau procureur général de Paris
• Christiane Taubira nomme
• Le conseil supérieur de la magistrature choisit.