Un procès d’assises, combien ça coûte?

Si la justice n’a pas de prix, elle a tout de même un coût. Outre la mobilisation nécessaire de magistrats et de fonctionnaires qui doivent être remplacés le temps de la session dans leurs tâches quotidiennes, les frais de justice sont ainsi répartis :
Coûts de transport et d’hébergement des témoins et experts cités à la barre.

Le ministère public établit la liste de ces derniers, les parties étant autorisées à faire citer autant de témoins et experts qu’il leur plaira (dans la limite de 5 par accusé, pris en charge financièrement par le ministère de la Justice).

Les jurés, mobilisés pour toute une session ou pour un seul procès sont indemnisés à hauteur de 15,25 € par repas et 60€ par nuit d’hôtel.

La perte de salaire est calculée sur la base d’un smic horaire de 8 heures par jour. Ce qui explique que les jurés exerçant une profession libérale ne soient pas précisément enchantés de délaisser leur commerce pour exercer leur devoir de citoyen.

0 réponses

Répondre

Want to join the discussion?
Feel free to contribute!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *