Par Marie Kostrz | Rue89 | Selon un amendement adopté dans le cadre du projet de loi Loppsi, les auditions judiciaires devront désormais être majoritairement effectuées par visioconférence. Certains magistrats dénoncent la mise en place d’une « télé-justice ». Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) n’a pas fini de faire [...]
Ecris le 3 février 2010 | Posté dans
REFLEXION JUDICIAIRE
Tribunaux de Commerce Lille et son Président Bordeaux CHARTRES Boulogne Ajaccio Saint-Brieuc Ales Roubaix-Tourcoing Carcassonne Reims Quimper Arras Fréjus-Saint-Raphaël Toulouse Libournais Conseils de Prud’hommes Colmar Roubaix Maubeuge Bayonne Dunkerque Béziers Carcassonne Lens Millau Bernay Avesnes Tourcoing Saint Omer Les deux Cannes Lisieux Tribunaux de Grande Instance Bagnols Carcassonne Carcassonne Alençon NICE Nimes Beaucaire. « Malaise [...]
Ecris le 3 février 2010 | Posté dans
MACHINE JUDICIAIRE
NOUVELOBS.COM | 14.01.2010 | 14:55 4 réactions Syndicats et associations manifestent cet après-midi devant le palais de justice de Paris pour dénoncer les atteintes à l’indépendance de l’autorité judiciaire et la paupérisation de la justice. Des magistrats lors d’un précédent rassemblement (AFP) L‘ensemble des syndicats et des associations de magistrats manifestent, jeudi 14 janvier après-midi, [...]
Ecris le 14 janvier 2010 | Posté dans
JUSTICE D'EN HAUT
Nancy boycottée zoom Le procureur général, Christian Hassenfratz, a dû reconnaître qu’un nombre important de fonctionnaires n’a pas voulu rejoindre sa juridiction de rattachement Un grand nombre de chaises est resté vide, hier, lors de la rentrée solennelle de la cour d’appel de Nancy. En boycottant la «liturgie» judiciaire, les magistrats protestent contre les réformes [...]
Ecris le 10 janvier 2010 | Posté dans
MACHINE JUDICIAIRE
[ 22/12/09 ] Sur les six premiers mois de l’année, 5.000 visioconférences ont été menées, soit une hausse de 400 % sur un an. Si le dispositif permet notamment de limiter le coût des extractions judiciaires, il suscite les réserves de certains acteurs. Le chiffre est encore très modeste comparé à l’ensemble des dossiers traités, mais il [...]
Ecris le 22 décembre 2009 | Posté dans
MACHINE JUDICIAIRE
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