La défense de Fabrice Burgaud a aussitôt indiqué qu’elle allait déposer un recours contre cette décision devant le Conseil d’Etat.

Fabrice Burgaud était poursuivi pour ses manquements supposés dans la conduite de l’affaire d’Outreau lorsqu’il était juge d’instruction au tribunal de Boulogne-sur-Mer. Au terme de deux procès, 13 des 17 accusés ont été acquittés des accusations de viols sur mineurs, certains d’entre eux ayant passé près de trois ans en détention provisoire.

Dans sa décision, le CSM considère que tous les faits antérieurs au 17 mai 2002 sont amnistiés, en raison de la loi d’amnistie du 6 août 2002. Sur les faits postérieurs à cette date, le CSM constate « un certain nombre de négligences, maladresses » dans la conduite de l’information judiciaire. Toutefois, celles-ci, poursuit le CSM, « ne révèlent ni une activité insuffisante, ni un non respect de la loi (…) ni une absence d’impartialité ou de loyauté de nature à porter une atteinte aux droits de la défense ».

Le CSM considère que si ces négligences et maladresses prises séparément ne constituent pas « un manquement susceptible de recevoir une qualification disciplinaire », leur accumulation relève d’un « manque de rigueur caractérisé, de nature à nuire au bon déroulement de l’information et en conséquence un manquement par M. Burgaud aux devoirs de son état de juge d’instruction ».

La direction des affaires judiciaires avait requis au nom de la chancellerie une « exclusion temporaire des fonctions pour une durée maximale d’un an ».

Le seul autre magistrat à avoir été poursuivi dans cette affaire est le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne. La formation disciplinaire du CSM pour les magistrats du parquet n’avait demandé aucune sanction. Il a été depuis muté à Caen (Calvados).

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