Entretien avec Serge Portelli : « Il existe une justice des riches et une justice des pauvres »

Loi Perben 2, réorganisation de la carte judiciaire, suppression des juges d’instruction… La justice française croule sous le poids des réformes successives et la balance ne penche plus du côté de la démocratie. Point de vue d’un magistrat.

Les récentes réformes judiciaires mises en œuvre par le gouvernement garantissent-elles encore l’indépendance de la justice ?

Serge Portelli. La volonté du pouvoir actuel est de soumettre la magistrature. Pour comprendre la stratégie du gouvernement il faut savoir que le parquet, c’est-à-dire les procureurs, est placé sous l’autorité du Garde des Sceaux, tandis que les magistrats du siège (1), eux, sont indépendants. C’est une distinction fondamentale. Si on perturbe cet équilibre, on glisse vers un fonctionnement antidémocratique. Actuellement, l’Etat utilise le parquet pour faire main basse sur la justice. Il accentue la pression hiérarchique sur les procureurs tout en leur donnant davantage de pouvoir, au détriment des juges du siège.

Comment cela se traduit-il concrètement ?

S.P. Lorsque Rachida Dati déclare « je suis le chef des procureurs », on comprend que ces derniers sont là pour obéir et appliquer les objectifs du gouvernement. A savoir, une politique répressive, tant pour les mineurs que pour les majeurs, basée sur une sorte d’idéologie frénétique de l’enfermement. Dans le cas des peines plancher, Rachida Dati a émis des circulaires imposant au parquet de requérir systématiquement ces peines et de faire appel lorsque ces décisions n’étaient pas appliquées. Les procureurs qui produisent de mauvaises statistiques en la matière se font rappeler à l’ordre (2) et, si ça ne suffit pas, ils sont mis au placard ou voient leur avancement sérieusement compromis. Jamais l’Etat n’a eu autant d’ascendant sur le parquet et cette reprise en main s’accompagne d’un renforcement du pouvoir des procureurs. Cette évolution qui date de 2002, avec les lois Perben 2, s’est accentuée depuis 2007 ; la suppression des juges d’instruction est le point d’orgue de cette stratégie.

Pourquoi ?

S.P. Le juge d’instruction est un juge du siège, donc indépendant, qui enquête sur les affaires les plus graves, mettant parfois en cause des autorités politiques ou des hommes d’affaires. Or aujourd’hui, c’est au procureur que reviendrait la responsabilité de mener ces enquêtes ! On imagine l’ardeur à la tâche des procureurs chargés d’enquêter sur des affaires politico-financières impliquant des membres de la majorité ou des proches du pouvoir. Qui plus est, demander à l’accusation d’instruire à charge et à décharge est conceptuellement aberrant. C’est une véritable escroquerie. Quant au juge d’instruction qui serait remplacé par le juge de l’instruction, il deviendrait un juge fantoche dont le rôle se bornerait à délivrer des autorisations d’actes attentatoires à la liberté individuelle comme les perquisitions ou les écoutes téléphoniques. Encore faudrait-il que le procureur les réclame. Certes, les victimes pourraient toujours saisir le juge de l’instruction pour demander ces investigations, mais on sait bien que dans les affaires politico-financières, il n’y a pas de victimes constituées partie civile.

D’ailleurs, dans ce système, la constitution de partie civile n’existerait plus. Comment, en effet, le juge pourrait-il contraindre le procureur d’ouvrir et de mener une enquête si celui-ci s’y refuse ? On sera donc soumis au bon vouloir du parquet. Pourtant, le 13 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) indiquait qu’elle ne reconnaissait pas les procureurs français comme des autorités judiciaires en raison de leur dépendance au pouvoir. La commission plénière de la CEDH devrait aussi statuer prochainement sur ce point. Si elle confirme sa position, cela fera peut-être reculer ce projet. Il faut qu’une instance indépendante dénonce cet état de fait, puisqu’en France, les institutions chargées de veiller au respect de la démocratie se taisent.

Le statut quelque peu hybride du juge d’instruction ainsi que son isolement sont les arguments souvent invoqués pour justifier sa suppression. Cela vous semble-t-il recevable ?

S.P. Dire que le juge d’instruction est isolé est scandaleux. Une loi votée en 2007, suite à l’affaire d’Outreau, prévoyait l’instauration de pôles d’instruction composés de trois juges. Cette collégialité de l’instruction était en cours d’expérimentation depuis 2008 et devait être généralisée en 2010. La décision de Nicolas Sarkozy met donc un terme à cette expérience. En revanche, l’argument qui décrit le juge d’instruction comme un être hybride, instruisant à charge plus qu’à décharge, est une vraie critique. Cependant, on peut y remédier en accroissant considérablement les droits de la défense. Et si le juge d’instruction est un être hybride, quid du procureur ?

Vous évoquiez au début de cet entretien les lois Perben 2. Comment ont-elles contribué à renforcer le pouvoir du parquet au détriment du siège ?

S.P. En 2002, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, a mis une pression colossale sur la police, en imposant une culture du résultat. Depuis cette date, les gardes à vue augmentent de 35 000 par an, soit 570 000 en 2008. Ce phénomène majeur concerne directement la justice via les procureurs. Ces derniers ayant pour mission de contrôler la police judiciaire et d’empêcher les gardes à vue lorsqu’elles ne s’avèrent pas nécessaires. Néanmoins, beaucoup partagent cette volonté d’accroître les gardes à vue et se contentent de signer. Il faut savoir que la justice pénale traite un nombre considérable de dossiers dont les éléments de preuve sont des aveux obtenus au cours de cette période. L’instauration du « plaider coupable », plébiscité par la loi Perben 2, a écarté le juge des débats. Les affaires se négocient entre le procureur et la défense, et le juge ne statue plus sur la culpabilité du prévenu mais sur la peine qu’on lui propose.

Et le justiciable dans tout ça ?

S.P. La justice est de moins en moins accessible aux justiciables ordinaires. C’est un effet cumulé de la réorganisation de la carte judiciaire, qui supprime les juridictions de proximité, et de la crise qui touche actuellement l’aide juridictionnelle. On ne définit plus la fonction de l’Etat au regard des besoins du citoyen mais à partir de critères de rentabilité financière. C’est parfaitement antidémocratique. Les classes moyennes ont à peine accès à la justice, et sont quasiment exclues de l’aide juridictionnelle eu égard au barème extrêmement bas appliqué dans ce domaine. Il existe une justice des riches et une justice des pauvres. L’affaire Tapie en est un parfait exemple. Le rapport sur la dépénalisation des affaires aussi. C’est idéologique. Chacun mérite sa justice et tant pis pour les faibles. Les forts, les combattants du privé méritent d’y échapper et rien ne doit entraver le bon fonctionnement des affaires. C’est une caste qui a des droits. On est très proche de la situation de l’ancien régime avant la Révolution, c’est une régression historique.

Comment s’organise la résistance au sein de la magistrature pour restaurer l’institution judiciaire dans un fonctionnement démocratique ?

S.P. La syndicalisation judiciaire est en pleine mutation. Si le Syndicat de la magistrature (SM) a toujours été un pôle de résistance, l’Union syndicale de la magistrature (USM) est de plus en plus critique à l’égard du gouvernement, notamment en raison de l’absence totale de concertation autour des réformes. Aujourd’hui, en dehors des grèves, nous menons beaucoup d’actions communes. Nous avons récemment publié une contre-circulaire sur les peines planchers, soit un guide de bonnes pratiques « légales » pour éviter aux magistrats d’appliquer ces peines. Le SM a également cosigné la charte de l’Appel des appels. Ce mouvement rassemble des professions à fort potentiel humain, qui ne partagent pas la vision de l’Etat sur le devenir de leurs métiers. Il s’agit de lutter contre une conception ultralibérale de l’économie qui colle à merveille avec une conception simplifiée de l’Homme. Soit, les bons d’un côté et les mauvais de l’autre. Enfin, le 7 janvier dernier, en réaction à l’annonce de Nicolas Sarkozy de supprimer les juges d’instruction, des magistrats, des avocats, des fonctionnaires de la justice mais aussi des experts de diverses disciplines se sont regroupés pour fonder les états généraux de la justice pénale. L’enjeu majeur est de tenter de définir un certain nombre de principes intangibles de sauvegarde des libertés publiques en matière de justice pénale.

Est-il possible pour un juge de résister au quotidien, dans l’exercice de sa fonction ?

S.P. En fait, il s’agit d’appliquer la loi. Si l’on est réellement persuadé que la prison est le dernier recours, on ne prononce que très peu de peines d’emprisonnement. Cela suppose de prendre le temps d’examiner la personnalité de chaque prévenu, et d’envisager l’ensemble des solutions alternatives à la prison. On peut par exemple déroger aux peines plancher en motivant minutieusement sa décision, en tenant compte des circonstances de l’infraction, de la personnalité de l’accusé et de ses garanties d’insertion. La mise en détention doit vraiment faire débat au sein du tribunal, ce qui est rarement le cas aujourd’hui. Plus de 50 % des juges prononcent des peines plancher. Cela produit un effet d’entraînement et habitue les magistrats à augmenter leur taux moyen d’emprisonnement.

Et selon vous une justice idéale serait…

S.P. Une justice qui prendrait le temps d’écouter les prévenus, qui redonnerait ses pouvoirs perdus au juge du siège, qui donnerait toute sa place à l’audience, et qui ne prononcerait l’emprisonnement qu’en dernier recours. C’est loin d’être une utopie.

Propos recueillis par Sophie Labit

1. Ceux qui jugent. Ils sont statutairement indépendants du Garde des Sceaux, au contraire du parquet qui lui est hiérarchiquement lié.

2. Philippe Nativel, vice-procureur au tribunal de Nancy, a ainsi été convoqué en août 2007 pour avoir refusé de requérir au cours d’une audience une peine plancher. En septembre 2008, cinq procureurs ayant un « faible » taux d’application des peines plancher ont également été convoqués au ministère de la Justice.

Paru dans le n° Hors-série, Regards, mai-juin 2009

1er juin 2009 – Sophie Labit