Avec 6,859 milliards d’euros, le budget 2010 de la justice est en hausse de 3,42 %. La mise en œuvre de la carte judiciaire, l’application de la loi pénitentiaire, un droit d’accès amélioré pour les justiciables, une rénovation de la prise en charge des mineurs délinquants, ou encore la reconnaissance des métiers de la justice : autant de priorités pour une « justice ambitieuse et efficace », a déclaré Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice et des libertés.

2,839 milliards d’euros pour financer la carte judiciaire.
La mise en place de la nouvelle carte judiciaire continue avec, au 1er janvier 2010, le regroupement de 178 tribunaux d’instance, et celui à venir de 23 tribunaux de grande instance d’ici à janvier 2011. Une mise en place qui se dote de 1 milliard d’euros répartis comme suit :

* immobilier : 77 millions ;
* personnels : 4,5 millions ;
* accompagnement des avocats : 7 millions
* crédits de fonctionnement : 12 millions

71, 5 millions d’euros seront consacrés au programme d’investissements informatiques : numérisation et dématérialisation des procédures entre les juridictions, les services de police et de gendarmerie ; développement des visioconférences dans les juridictions. Un logiciel unique pour l’ensemble de la chaîne pénale (programme Cassiopée) équipera 175 tribunaux de grande instance en 2010 pour s’achever en 2011.

100 millions d’euros seront consacrés au lancement d’opérations immobilières nouvelles dans les juridictions auxquels s’ajoute une enveloppe de 30 millions d’euros au titre du plan de relance pour les travaux les plus urgents.

2, 699 milliards pour le secteur pénitentiaire
Réduire la surpopulation carcérale et améliorer le parc pénitentiaire grâce à la construction de nouveaux établissements (Béziers, Poitiers, Le Mans, Le Havre, Bourg-en-Bresse, Rennes). Le plan de relance financera les travaux d’urgence à hauteur de 50 millions d’euros. La nouvelle loi pénitentiaire prévoit d’accorder plus d’importance aux aménagements de peine en substitution à l’incarcération, pour permettre la réinsertion et donc réduire le risque de récidive. Le budget 2010 prévoit de financer :

* le recrutement de 262 personnels d’insertion et de probation ;
* la construction de 3 centres de semi-liberté à Gradignan, Aix et Avignon ;
* 7 000 bracelets électroniques.

777 millions pour financer la justice des mineurs
Le ministère de la Justice a décidé de consacrer plus de moyens pour la prise en charge des mineurs avec l’ouverture de 5 centres éducatifs fermés et la mise en place de 4 nouvelles unités de suivi médico-psychologique au sein de ces centres. Les établissements pénitentiaires pour mineurs verront leurs équipes éducatives renforcées.

319 millions pour financer l’accès au droit des victimes
299 millions sont prévus au profit de l’aide juridictionnelle pour les plus modestes. Objectif : améliorer les délais d’obtention de l’aide juridictionnelle et augmenter, à hauteur de 24 millions, le recouvrement des avances d’aide juridictionnelle récupérables à l’issue des procès. Des moyens seront également alloués pour l’ouverture de Maisons de justice et du droit équipées de nouvelles technologies dont les bornes visio-justice permettant aux justiciables de déposer des recours ou de venir s’informer de l’avancement de leurs requêtes sans avoir à se déplacer à la juridiction. Les bureaux d’aide aux victimes chargés de mieux accompagner les victimes tout au long de la procédure pénale jusqu’à la phase d’exécution de la peine seront développés tout comme les espaces de médiation familiale.

50 millions pour améliorer les conditions sociales des personnels.
La reconnaissance des métiers, avec la mise en place d’un répertoire des métiers, est une priorité du ministère. Elle permettra le rapprochement des greffiers et des corps administratifs. Dans le cadre de la loi pénitentiaire, elle permettra la réforme des Services d’insertion et de probation (Spip). La poursuite des efforts en faveur des surveillants pénitentiaires sera également au cœur des préoccupations tout comme la rémunération au mérite pour les attachés et les agents des services judiciaires.

29,5 millions : c’est le montant alloué à la politique sociale en faveur des personnels : mise en place de la protection sociale complémentaire ; développement du réseau des assistants de service social ; poursuite d’une politique de logement social en faveur des agents du ministère.
Gouvernement.fr

1 réponse

Laisser un commentaire

Participez-vous à la discussion?
N'hésitez pas à contribuer!

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.