Laurence de Charette

Le budget consacré à la Justice, en hausse de 3,4 %, s’élève à 6,8 milliards d’euros pour 2010.

Le ministère de la justice est l’un des rares à ne pas être concerné par les suppressions de postes (avec l’Enseignement supérieur): au contraire, 1.030 nouveaux postes sont prévus pour l’année prochaine. L’administration pénitentiaire, notamment, bénéficiera de 262 emplois supplémentaires. 380 postes de fonctionnaires catégorie B et C sont également ouverts pour permettre la reconversion des salariés des avoués – une profession qui va fusionner avec les avocats -, et leur intégration au sein des juridictions.

Le budget consacré à la Justice, en hausse de 3,4 %, s’élève à 6,8 milliards d’euros pour 2010. Il affiche deux axes prioritaires. D’abord, la mise en œuvre de la loi pénitentiaire. 153 millions d’euros seront affectés au programme immobilier de construction et de rénovation des établissements. Le plan de relance permettra de financer les travaux d’urgence lancés pour améliorer l’état des prisons, et un nouveau programme sera engagé pour fermer les établissements les plus vétustes, un programme de 11.000 places au moins selon le gouvernement.

La volonté d’augmenter les alternatives à l’incarcération se traduit par une hausse des crédits prévus pour le développement du bracelet électronique: 22 millions d’euros seront consacrés à la mise en fonction de 2.500 bracelets supplémentaires – ce qui devrait porter le nombre total de bracelets à 7.000 en 2010. Il s’agit d’une une hausse significative de près de 55%, puisqu’on compte cette année près de 4.500 bracelets.

Par ailleurs, le budget 2010 prévoit la mise en œuvre de la réforme de la carte judiciaire, avec une enveloppe de 100 millions d’euros. Cet effort comprend les investissements immobiliers (pour près de 77 millions) mais aussi les mesures d’accompagnement des personnels concernés par les fermetures de tribunaux, et des avocats.

Dès l’année prochaine seront lancée les travaux et études préalables au déménagement du tribunal de grande de grande instance de Paris

Par ailleurs, 71,5 millions seront consacrés à l’équipement informatique des juridictions, et notamment au développement de la visioconférence, ainsi qu’à la dématérialisation des échanges entre les tribunaux, les services de gendarmerie et de police, et les cabinets d’ avocats.

Un peu moins de 300 millions d’euros (299 millions exactement ) sont budgétés pour l’aide juridictionnelle qui permet l’accès à un avocat pour les plus démunis, sans préjuger de la réforme à venir: Michèle Alliot-Marie a chargé un groupe de travail de réfléchir aux suites à donner au rapport Darrois qui proposait une contribution de l’ensemble des professions du droit.

_______________________________

AFP/Archives/Fred Dufour

Un gardien de prison le 2 avril 2009 devant à Corbas dans la banlieue de Lyon

Ce syndicat, troisième organisation de la profession, a estimé dans un communiqué que “tous les emplois supplémentaires sont absorbés par l?agrandissement du parc pénitentiaire“.

Selon lui, “plus de 1.200 postes seront nécessaires pour les nouveaux établissements“.

“Non seulement le nombre d?emplois ne semble pas satisfaisant au regard de ces ouvertures“, mais “les effectifs des prisons existantes ne seront pas renforcés“, a-t-il regretté.

“Concrètement, ce budget entérine la détérioration des conditions de travail de tous les personnels“, ajoute-t-il.

“Malgré les grands mouvements de protestions des travailleurs sociaux de 2008/2009, des personnels de surveillance de 2009, le ministère continue à occulter la désespérance des personnels, le délabrement du système judiciaire et pénitentiaire“, a-t-il jugé.

Le projet de budget 2010 prévoit d’allouer 6,86 milliards d’euros à la Justice (+3,4%), pour poursuivre la rénovation des prisons, financer les aménagements de peine, les bracelets électroniques, et faire face au coût de la refonte de la carte judiciaire. Comme en 2009, les créations d’emplois concernent principalement l’Administration pénitentiaire (AP)