Sarkozy renoncerait à la réforme de la justice avant 2012

Nicolas Sarkozy a paru lâcher du lest pour la première fois mardi sur le projet de réforme très controversé de la procédure pénale et de sa mesure phare, la suppression du juge d’instruction, en recevant des sénateurs UMP à l’Elysée, à l’occasion du troisième anniversaire de son élection. Selon des propos rapportés par des participants, le chef de l’Etat envisage désormais à demi-mot d’abandonner en partie ce projet avant la présidentielle de 2012.

« On est sur un sujet plus lourd sur lequel il nous a demandé de réfléchir pour voir quelles peuvent être les priorités, c’est-à-dire ce qui peut être traité dans le délai du quinquennat et ce qui ne peut pas être traité dans le délai du quinquennat », a dit Jean-Paul Alduy, sénateur des Pyrénées-Orientales. « Il n’y pas de ligne directrice sur ce débat-là », a ajouté le sénateur. Son collègue de Saint-Pierre-et-Miquelon, Denis Detcheverry, a indiqué pour sa part que Nicolas Sarkozy avait indiqué que ce projet de réforme nécessitait « du temps ». « C’est quelque chose d’extrêmement compliqué […]. Je pense qu’il va revoir un peu sa position et c’est quelque chose qui va sans doute prendre un peu de retard », a-t-il déclaré.

Ce projet prévoit notamment de remplacer le juge d’instruction, indépendant par son statut, par le procureur, lié au pouvoir politique, pour la conduite des enquêtes pénales les plus importantes. L’idée est condamnée par les organisations de magistrats, les avocats et des associations de victimes, qui estiment qu’elle équivaut à placer le système sous tutelle du pouvoir.

Lors de cette rencontre, le président de la République s’est en revanche prononcé pour une « procédure accélérée » concernant l’adoption du projet de loi sur l’interdiction du port de la burqa dans l’espace public. Ce dispositif permet de réduire l’examen du texte à une lecture à l’Assemblée et une lecture au Sénat.

LEMONDE.FR avec Reuters | 05.05.10 | 09h19  •  Mis à jour le 05.05.10 | 09h32

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