La réforme de la justice officiellement repoussée

  • Le ministère de la Justice a rendu public un nouveau calendrier pour l’examen du projet de réforme de la justice, qui ne fixe plus aucune date pour sa présentation au Parlement.

Cette nouveauté, qui est incluse dans l’annonce de la fin de la concertation sur ce projet, semble confirmer que ce projet controversé, qui prévoit notamment la suppression du juge d’instruction, n’est plus une priorité du gouvernement.

« (La ministre de la Justice) Michèle Alliot-Marie rendra public d’ici les prochaines semaines un nouveau projet enrichi des propositions constructives issues de la concertation. Le nouveau projet sera transmis au Conseil d’Etat avant l’été avant d’être présenté en conseil des ministres », lit-on dans le communiqué du ministère, diffusé mercredi soir.

« Michèle Alliot-Marie travaillera, par ailleurs, avec les deux assemblées afin d’examiner les modalités de présentation du texte au Parlement », ajoute-t-il.

Il était question auparavant d’une présentation au Parlement dès cet été de la partie du texte concernant la réforme de la garde à vue et en 2011 de celle qui vise le juge d’instruction. Ces échéances, déjà peu compatibles avec une adoption définitive avant la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy en mai 2012, ne sont plus évoquées.

Cette inflexion du calendrier confirme des déclarations du chef de l’Etat. Lors d’une rencontre avec les parlementaires UMP en début de mois, Nicolas Sarkozy avait dit qu’on pouvait faire un tri dans ce projet et laissé entendre qu’on pouvait en abandonner une part.

La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a déjà annoncé qu’il n’était pas question en théorie de revenir sur la suppression du juge d’instruction indépendant et son remplacement par le procureur, lié au pouvoir, et qui conduirait donc toutes les enquêtes pénales.

Ce système est vu par les syndicats de magistrats, des organisations d’avocats et de victimes comme un moyen de placer le système sous tutelle. Le gouvernement assure qu’il veut améliorer l’efficacité de la justice.

Plus de 500 propositions ont été formulées par les 45 syndicats, associations et organisations reçus, dit le ministère. Les principaux syndicats de magistrats et d’autres organisations ont cependant boycotté cette concertation qu’ils voient comme une mascarade.

Le ministère précise que la deuxième partie du futur code de procédure pénale, consacrée notamment à la phase de jugement, « est actuellement en cours de rédaction et sera soumise à la concertation dans les mêmes conditions dans les prochaines semaines ».

Thierry Lévêque, édité par Jean-Loup Fiévet

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