Nicolas Sarkozy a mis la justice aux ordres, par Dominique Barella

Point de vue – LE MONDE

epuis 2003, les indices du refroidissement démocratique sont palpables dans le domaine de la justice, l’année 2009 restera comme celle de l’accélération du processus. La cause en est connue : un président de la République qui pollue l’équilibre des pouvoirs en intervenant à tout bout de champ dans la sphère judiciaire. Un pouvoir exécutif qui accélère comme jamais la concentration dans ses mains de tous les pouvoirs de l’Etat par l’intermédiaire de ses affidés.

Au cours de l’année 2009, le pilotage du ministre de la justice par le très écouté et influent Patrick Ouart, conseiller justice de Nicolas Sarkozy, s’est resserré. Il a suivi au plus près les affaires signalées et veillé dans le détail à ce qu’aucune nomination ne vienne perturber la fluidité des communications entre les parquets et l’exécutif. Les procureurs généraux ont assuré le câblage entre les tribunaux et l’Elysée, gros débit et temps réel.

S’il faut parler d’effet de serres, ce sont celles de l’aigle exécutif qui se sont abattues sur les parquets, dits de la République, et qui sont devenus du gouvernement. A cet égard, l’abus d’enquêtes préliminaires initiées sous pression de l’Elysée constitue une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des opposants politiques, associatifs et syndicaux qui dérangent le puissant du moment.

L’affaire Julien Dray constitue le summum de la manipulation à laquelle s’est prêtée l’institution judiciaire. Ce député de l’opposition découvrait dans la presse les comptes rendus d’enquêtes le concernant préparés par les dizaines de policiers mobilisés. Une instruction n’a jamais été ouverte, ce qui lui a interdit l’accès au dossier pendant la durée de l’enquête. Après des mois de mise au pilori médiatique, le procureur de Paris a condescendu à lui communiquer le dossier le concernant. Le procureur a enfin utilisé contre lui la procédure d’alternative aux poursuites sous la forme d’un rappel à la loi, technique qui empêche la personne concernée de faire valoir ses arguments.

Ainsi le procureur, en livreur de l’Elysée, a fait déposer un gros caillou procédural dans les chaussures du parlementaire. Julien Dray redevable mais pas coupable, c’est ce qui risque de rester de cette manipulation froide du parquet au service du pouvoir. Quand les “Foucher” du parquet deviennent des instruments de manipulation la justice perd son âme.

L’affaire Clearstream-Villepin constitue tout autant un triste exemple des intrusions du pouvoir exécutif dans les enquêtes. Les mots terriblement insinuants et révélateurs de Nicolas Sarkozy parlant de “jugement des coupables” illustrent la pratique judiciaire d’un président de la République qui s’érige en grand juge de tout. Le syndrome de Saint Louis assimile alors la justice du chêne aux chaînes du pouvoir. Ces dérives signent le retour royal à la justice retenue de la part d’un président qui ne se retient pas d’intervenir dans les affaires.

Le contrôle des nominations participe aussi de la normalisation de la justice au sens soviétique du terme. Les membres des cabinets des trois derniers ministres de la justice occupent les postes de chef de parquets locaux et régionaux. Un Meccano est en construction dont le seul but est de permettre la nomination comme procureur de Paris d’un ami du président.

Le procureur général de Paris, ex-conseiller de Jacques Chirac à l’Elysée, ex-directeur de cabinet de deux ministres de la justice, deviendrait premier avocat général près de la Cour de cassation. Il laisserait sa place à Jean-Claude Marin, ex-directeur des affaires criminelles et des grâces quand démarrait l’affaire Villepin, et actuel procureur de Paris.

Ce dernier poste reviendrait à Philippe Courroye, l’ami, procureur des Hauts-de-Seine, du président de la République qui a classé l’affaire concernant son appartement de l’île de la Jatte. Il ne s’agit là que de la partie visible de l’iceberg des nominations. La justice devient froide comme un bras armé du pouvoir.

En cette période de glaciation judiciaire, le magistrat indépendant, se comportant en recours pour le citoyen, est une espèce en voie de disparition. Le pouvoir a su manier la soupe de la promotion et le collier de la dépendance, qui mettent sous pression ceux des magistrats qui tentent encore de faire simplement leur travail. Les primes au rendement, appelées en novlangue de management “primes au mérite” servent aux chefs de cours pour pousser au productivisme judiciaire. En quinze minutes, le jugement est finalisé, le prévenu est transformé en condamné, produit fini de tribunal.

Si, au moins, la justice faisait son travail face à l’explosion du nombre des gardes à vue (570 000 par an) voulue par le chef de l’Etat. Presque seuls, les syndicats de police ont eu le bon réflexe républicain en manifestant contre la culture du chiffre en matière pénale. Les parquets, censés vérifier le fondement des gardes à vue, ne les contrôlent que formellement faute de moyens. Leur multiplication aboutit à ce que des hommes et des femmes soient dénudés, enfermés derrières des grilles dans des locaux indignes.

Tout citoyen actif ou retraité, pauvre ou riche, jeune ou vieux peut être ainsi humilié dans une froide cellule sans savoir pourquoi. La haute hiérarchie judiciaire ne s’en émeut pas. A-t-on entendu une forte parole des chefs de la Cour de cassation sur ce sujet ? Non. Qu’est donc devenu le rôle de magistrat gardien des libertés publiques tel que le prévoit la Constitution ? Passé par pertes et profits du culte rendu au pouvoir. Pouvoir que les hauts dignitaires de la justice ont applaudi quand, lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation en 2009, le chef de l’Etat leur a annoncé la suppression du juge d’instruction indépendant.

Pour achever l’arasement des velléités d’indépendance et transformer la magistrature française en permafrost, le pouvoir a réformé le Conseil supérieur de la magistrature achevant ses tentatives répétées de déstabilisation des juges. Cet organe qui gère la discipline, les nominations et les promotions des magistrats, sera – cas unique en Europe – composé minoritairement de magistrats. Des membres, nommés discrétionnairement et sans aucune transparence par le président de la République et les présidents des Assemblées, y feront la pluie et le beau temps sur la vie professionnelle des magistrats. A l’avenir, combien de courageux magistrats oseront encore défendre le citoyen “de base” contre le pouvoir “d’en haut” ?

Ainsi s’achève l’année judiciaire 2009 qui a glacé les défenseurs de l’équilibre des pouvoirs. L’année judiciaire 2010 commence encore par un effet d’annonce du président de la République qui prétend améliorer l’accès des victimes à la justice alors qu’il les a sacrifiées sur l’autel de la nouvelle carte judiciaire et va les priver de juges d’instruction. Seule une prise de conscience collective permettra de sortir de cette régression démocratique.

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Dominique Barella est ancien président de la formation parquet du Conseil supérieur de la magistrature, ancien président de l’Union syndicale des magistrats.