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  • Comment s’organisent les jurés et les magistrats lorsque les délibérés de procès d’assises s’étalent sur plusieurs jours ? Eléments de réponse.

Alexandra GUILLET

Après dix semaines de procès et au moins deux jours et demi de délibéré, le jury de la cour d’assises des mineurs de Paris rendra dans la soirée son verdict dans l’affaire du gang des barbares. C’est dans un hôtel parisien, à l’adresse tenue secrète, que les membres du jury et les magistrats sont restés enfermés. Pas de téléphone, pas de sortie. Juste un enchaînement de séances de travail pour répondre aux quelques 150 questions posées par le procès sur le degré d’implication de Youssouf Fofana et des 26 co-accusés dans la séquestration et la torture à mort du jeune Ilan Halimi en 2006.

Pendant ce temps, les huit accusés qui comparaissaient libres au procès auront été hébergés, sous la surveillance des gendarmes, dans l’ancien appartement de fonction du gardien du palais de justice, sur l’île de la Cité (Ier arrondissement). Car comme la loi l’exige ils doivent rester à la disposition de la  justice pendant toute la durée du délibéré. La même organisation s’était appliquée en décembre 2008, lors du procès du braqueur Antonio Ferrara. Le jury avait alors délibéré trois jours durant sur le sort des 21 accusés.

A Angers, 9 jours enfermés dans une caserne

Il est très rare qu’un délibéré d’assises dure aussi longtemps. « En général, pour un procès d’assises classique ou l’affaire est assez simple, le dossier est étudié pendant deux ou trois jours et le temps du délibéré tourne autour des trois heures. Mais quand l’affaire est exceptionnelle, le délai du délibéré peut l’être aussi« , explique Eric Maréchal. Ce magistrat est bien placé pour le savoir. En 2005, il présidait la cour d’assises du Maine-et-Loire qui a jugé une vaste affaire de pédophilie. 66 accusés, 45 victimes âgées de 6 mois à 12 ans. Le procès a duré cinq mois, le délibéré neuf jours : un record absolu dans les annales judiciaires.

« Les jurés avaient à répondre à 1976 questions ! Nous étions réunis dans une caserne de l’armée de terre qui était vide à ce moment là, se souvient Eric Maréchal. Chaque juré et chaque magistrat était logé individuellement et une salle avait été aménagée pour les réunions de travail. « Les journées étaient chargées, explique Eric Maréchal. On délibérait de 8h30 à 12h30, avec une pause café au milieu. Ensuite un repas nous était servi par le personnel militaire et nous reprenions le travail de 14h30 à 19 heures. A la fin, on travaillait également le soir, pour accélérer un peu car pendant ces neuf jours, les jurés, comme les magistrats n’avaient le droit à aucun contact avec l’extérieur. Nous étions coupés du monde. C’est le moment le plus dur pour les jurés« .

Des jurés très impliqués et courageux

Que faire si un juré craque à ce moment là ? « C’est un moment délicat car le délibéré est confidentiel et aucune personne tierce ne peut nous approcher. L’aide des psychologues, mise en place pendant le procès est suspendue. Elle ne reprend qu’une fois le verdict rendu. Mais dans cette affaire, malgré la dureté des faits à juger, l’ambiance était bonne. Des liens se sont créés entre les personnes, tout le monde se soutenait. Certains s’exprimaient plus que d’autres mais tous étaient impliqués, attentifs et le délibéré a été serein« .

« Dans des procès aussi lourd, il est normal que certains jurés aient quelques fatigues, explique pour sa part Gilles Latapie* (dans une itw réalisée sur LCI radio). L’histoire du délibéré appartient au jury. Pour le reste, chaque président à sa façon de procéder. Moi, j’enlève ma robe pour être moins solennel », poursuit celui qui a présidé la cour d’assises de Charleville-Mézières en 2008 lors du procès du couple Fourniret.  « Il faut avant tout créer une bonne capacité de fonctionnement et de discussion entres les uns et les autres », Dans cette affaire, le jury s’était retiré dans une caserne de CRS. « Ce lieu présentait des garanties de sécurité et de tranquillité qui permettaient de se sentir à l’aise pour débattre le temps nécessaire. Et tous ceux qui ont été choisis se sont merveilleusement bien acquittés de leur responsabilité citoyenne ».

De l’avis de ces deux magistrats, ces procès d’assises sont toujours un « grand moment de vie« , une « véritable aventure humaine« . Des liens se tissent. Des liens forts. Durables. Entre jurés, mais aussi avec les magistrats. Ainsi, depuis la fin du procès d’Angers en 2005, jurés et magistrats se retrouvent une fois par an, toujours un dimanche. « On parle de tout sauf du procès et pour rien au monde je ne raterai ce rendez-vous annuel« , conclut Eric maréchal.

*Face à Michel Fourniret, le président de la cour d’assises parle, Gilles Latapie, Ed Michel Lafon, 17,95 euros

1 réponse
  1. Nokia
    Nokia dit :

    Deux jours et demie de délibéré ? Comment font-ils dans ces cas là pour les jurés car ils ne doivent pas communiquer avec l’extérieur normalement avant la fin du délibéré !

    Répondre

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