Procès Stocamine: quatre à six mois avec sursis requis contre l'ex-directeur

Quatre à six mois de prison avec sursis et 4.000 à 5.000 euros d’amende ont été requis jeudi en appel à Colmar contre l’ex-directeur du centre de stockage de déchets ultimes Stocamine pour sa responsabilité dans un incendie qui avait exposé une centaine de salariés à des fumées toxiques en 2002. Lire la suite l’article

La représentante du ministère public, Claude Lafont, a également demandé que soit confirmée l’amende de 50.000 euros prononcée en première instance à l’encontre de la société Stocamine. L’arrêt sera rendu le 15 avril.

A l’encontre de l’ex-dirigeant, Patrice Dadaux, les réquisitions en appel sont plus sévères que la peine de quatre mois de prison avec sursis à laquelle il a été condamné il y a un an.

Selon Mme Lafont, M. Dadaux a bien “bafoué” de façon délibérée l’arrêté préfectoral lui interdisant d’enfouir certains déchets à l’origine de l’incendie qui s’était déclaré en septembre 2002 dans les galeries reconverties en centre de stockage de la mine de potasse de Wittelsheim (Haut-Rhin).

Il a en effet à plusieurs reprises violé la loi en acceptant des fiches de description incomplètes des sacs, en ignorant des avertissements de ses subordonnés et en acceptant d’enfouir des produits phytosanitaires à 600 mètres de profondeur, a souligné Mme Lafont.

Mais alors que le tribunal correctionnel l’avait relaxé d’avoir mis des sauveteurs en danger pendant l’incendie, le parquet a estimé au contraire que c’était parce qu’il avait persisté “dans le déni” sans “reconnaître ses errements” que la dangerosité du sinistre avait été initialement sous-estimée.

Soutenant qu’il était “impossible que des déchets puissent s’enflammer”, il avait ainsi affirmé au départ qu’il s’agissait d’un “feu de palettes”.

Au nom de la défense, Me Thierry Moser a plaidé la relaxe de ses clients, en remettant principalement en cause “le postulat des poursuites”.

“Toute l’accusation repose sur le fait que les déchets Solupack seraient à l’origine de l’incendie”, a-t-il souligné, sans l’appuyer par “des éléments indiscutables, alors que le doute est aussi vertigineux”.

Le feu s’était déclaré dans un bloc où se trouvaient stockés entre autres des déchets provenant de l’incendie d’une société de produits phytosanitaires, Solupack, contenant des débris d’amiante, mais aussi des déchets organiques, tièdes et suintants, que Stocamine aurait dû renvoyer.

Tout au plus Me Moser a-t-il reconnu des “erreurs d’appréciation” de son client, estimant qu’on était loin du “mépris affirmé pour la sécurité d’autrui”.

Certains des salariés envoyés lutter contre l’incendie, qui durera deux mois et dix jours, souffrent toujours, plus de six ans après les faits, de maladies respiratoires ou d’affections cutanées.

Stocamine, ouvert en février 1999, stockait à l’époque environ 45.000 tonnes de déchets ultimes dans le sous-sol de Wittelsheim. Elle n’emploie plus qu’une vingtaine de salariés pour surveiller et entretenir ce site, unique en France.

Jeudi 29 janvier, 18h31 AFP