Installée place Vendôme depuis moins d’un mois, Michèle Alliot-Marie commence à étudier ses nouveaux dossiers. Celui de la prison est l’un des principaux qu’elle aura à gérer. Devant le gratin de la justice française – les présidents des cours d’appel, les procureurs généraux, les directeurs d’administrations centrales, le président et le procureur général de la Cour de cassation -, réunis à son ministère, la garde des Sceaux a commencé par parler des peines en attente d’exécution. Un rapport de l’Inspection générale des services judiciaires « a mis en lumière le fait que 82 000 peines d’emprisonnement ferme restent en attente d’exécution. Cette situation n’est pas acceptable« , a dit la ministre aux chefs de cour. L’ancienne ministre de l’Intérieur a ajouté que ce rapport confidentiel, remis en avril, sera rendu public prochainement. L’enjeu est important, car, a-t-elle expliqué, l’exécution des peines dans un délai raisonnable est l’une des conditions de la crédibilité et de l’efficacité de notre justice« .
Afin de réduire l’attente, MAM a annoncé qu’elle détaillerait dans une circulaire « les bonnes pratiques qui peuvent être mises en oeuvre sans délai« . Mais cette précision n’est pas du goût de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), qui a fait part de ses réserves sur cette option. « Soit on applique la loi, soit on ne l’applique pas. Les bonnes pratiques, ça ne peut pas exister« , a dit à Reuters Virginie Duval, secrétaire nationale du syndicat. Le problème est d’abord dû, a-t-elle expliqué, à l’engorgement des services spécialisés, débordés par le nombre de dossier. Même si la tendance est ancienne, le phénomène s’est notamment accéléré avec les « peines-plancher », instaurées par Rachida Dati pour les délinquants récidivistes, qui ont provoqué un afflux de personnes. Elles sont 89 054 à être entrées en prison en 2008, contre 67 308 en 2001. Une vague d’incarcération massive n’est pas à l’ordre du jour: la prison souffre déjà d’une forte surpopulation, avec 63 189 détenus pour 51 000 places environ au 1er juillet.

Michèle Alliot-Marie voudrait réduire le nombre de peines en attente d'exécution - 82 000 - en France. (Reuters)Michèle Alliot-Marie voudrait réduire le nombre de peines en attente d’exécution – 82 000 – en France. (Reuters)

Des cours d’appel sans le sous

Michèle Alliot-Marie a également promis aux magistrats les crédits nécessaires pour débloquer le fonctionnement des juridictions, en partie paralysées faute d’argent: « Sachez qu’en 2009, vous disposerez en temps et en heure des moyens nécessaires pour que les juridictions ne soient pas confrontées à des problèmes de trésorerie en ce qui concerne leur fonctionnement et les frais de justice« , a déclaré la ministre de la Justice. Dans plusieurs cours d’appel importantes, notamment à Versailles, la situation est critique. Les expertises ne peuvent plus être ordonnées dans certaines enquêtes criminelles, ce qui les paralyse, puisqu’elles sont souvent obligatoires. Les procédures civiles en sont affectées et donc rallongées. Le budget de la justice en 2009 est de 6,6 milliards d’euros (2,5% du total de l’Etat), pour 1 100 juridictions, 194 prisons et d’autres services. Une enveloppe bien moins pleine que dans de nombreux pays européens: le Conseil de l’Europe classe la France au 35e rang sur 43 pour son effort en faveur de la justice en pourcentage de la richesse nationale.

Par M.P.
leJDD.fr

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