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Le sénateur des Hauts-de-Seine est jugé en appel dans l’affaire de financement électoral illégal liée à la revente du casino d’Annemasse.

Charles Pasqua (sipa)

Charles Pasqua (sipa)

Un an d’emprisonnement avec sursis a été requis vendredi 15 mai dans la matinée contre Charles Pasqua, jugé en appel à Paris dans l’affaire de financement électoral illégal liée à la revente du casino d’Annemasse (Haute-Savoie).
L’avocat général Marc Guirimaud s’est de nouveau exprimé pour préciser la peine demandée à l’encontre de l’ancien ministre de l’Intérieur, qu’il n’avait pas précisé jeudi après deux heures de réquisitoire.
Charles Pasqua, 82 ans, a fait appel d’une condamnation en première instance à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, en mars 2008 pour faux, financement illégal de campagne et abus de confiance.
En appel, l’avocat général n’a retenu que les délits de faux et de financement illégal à l’encontre du sénateur des Hauts-de-Seine.

Renvoi devant la Cour de justice de la République

Charles Pasqua est accusé d’avoir reçu 7,5 millions de francs (1,143 M EUR) pour sa campagne électorale européenne de 1999, provenant de la vente du casino d’Annemasse. Il en avait autorisé, en tant que ministre de l’Intérieur, l’exploitation en 1994.
Prévu jusqu’au 22 mai, le procès en appel devrait se terminer le 20 mai avec la plaidoirie de la défense du sénateur des Hauts-de-Seine.
Charles Pasqua fait l’objet dans l’affaire d’un renvoi pour « corruption passive » devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à enquêter et à se prononcer sur des délits reprochés à des ministres en exercice. Renvoyé devant la CJR dans deux autres dossiers, il s’est pourvu en cassation.

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