En Suisse, justice et pouvoir politique se disputent des documents secrets

LEMONDE.FR | 10.07.09 | 12h16  •  Mis à jour le 10.07.09 | 13h47

a confusion n’en finit pas de régner en Suisse dans l’affaire Tinner, qui voit s’affronter le Conseil fédéral et le pouvoir judiciaire. L’affaire Tinner, ce sont trois ingénieurs suisses, Friedrich, Urs et Marco Tinner, un père et ses deux fils, soupçonnés d’avoir livré du matériel nucléaire à la Libye et complices présumés du père de la bombe atomique pakistanaise. Les trois hommes, placés en détention provisoire, ont été libérés depuis, mais la justice et l’exécutif suisses continuent de s’affonter pour le contrôle des documents saisis lors de l’enquête.

Jeudi 9 juillet, l’affaire a connu un énième rebondissement. Le journal Le Temps raconte qu’“une perquisition a été effectuée dans les locaux de la police judiciaire fédérale [à Berne] sur mandat des juges d’instruction fédéraux”. Un coffre a été saisi et “placé sous scellés”, qui contiendrait une clé nécessaire pour accéder aux documents saisis auprès de la famille Tinner. Mais pour l’instant, rien n’indique que la justice soit en possession de ces documents, parmi lesquels se trouveraient des plans de construction d’armes nucléaires de nouvelle génération.

DES DOCUMENTS SECRET DÉFENSE

Au nom de la sécurité d’Etat, le Conseil fédéral (l’exécutif suisse) avait décidé de détruire les documents liés à l’affaire, les qualifiant d’“ultrasensibles” et refusant de les livrer à la justice. En novembre 2007, il avait été procédé au déchiquetage des disques durs d’ordinateurs. Mais des copies ont échappé à la destruction et ont réapparu début avril. Fin juin, le gouvernement a décidé de détruire les cent pages les plus explosives de ces copies.

Le Conseil fédéral a déclaré hier “nulle et non avenue” la saisie du coffre, alors que la veille, la justice avait estimé que rien n’autorisait le Conseil fédéral à ne pas obéir à l’injonction qui lui avait été faite de remettre aux juges d’instruction les documents demandés.