EasyJet devant le tribunal pour travail dissimulé
La compagnie aérienne britannique à bas prix n'avait pas déclaré les salariés de son escale d'Orly entre 2003 et 2006. Le parquet de Créteil a confirmé son renvoi en correctionnelle.
EasyJet a été renvoyée en correctionnelle pour travail dissimulé (AFP)
La compagnie easyJet a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Créteil pour travail dissimulé, entraves aux organes de représentation du personnel et défaut d'immatriculation, a-t-on appris mercredi 19 aout.
Le renvoi en correctionnelle d'easyJet en tant que personne morale, par ordonnance en date du 5 août dernier, a été confirmé par le parquet de Créteil. La date du procès n'a pas encore été fixée.
La compagnie aérienne britannique à bas prix est principalement poursuivie pour ne pas avoir déclaré en France, entre juin 2003 et décembre 2006, les salariés de son escale de l'aéroport d'Orly (Val-de-Marne).
Préjudice de plusieurs millions d'euros
Le préjudice pour les organismes de protection sociale (assurance maladie et assurance chômage) se monterait à plusieurs millions d'euros, selon la source proche du dossier.
EasyJet avait été mise en examen le 15 décembre 2006 par un juge d'instruction de Créteil pour "travail dissimulé" et "entraves aux organes de représentation" du personnel (comité d'entreprise, comité hygiène et sécurité --CHSCT- délégués du personnel et droit syndical).
La veille, l'escale d'Orly de la compagnie aérienne avait fait l'objet d'un contrôle surprise de fonctionnaires de l'Urssaf, de l'inspection du travail, des impôts et de la gendarmerie, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Créteil en mars 2005.
(nouvelobs.com avec AFP)
NOUVELOBS.COM | 19.08.2009 | 18:26