Exxon-Valdez: la justice assortit d'intérêts des dommages de 500 millions

WASHINGTON (AFP) — Une cour d’appel fédérale américaine a assorti lundi de 5,9 % d’intérêts par an depuis 12 ans l’amende de plus de 500 millions de dollars que le groupe pétrolier ExxonMobil doit verser pour la marée noire de l’Exxon-Valdez en Alaska (nord-ouest) en 1989.

Les juges de la cour d’appel de Pasadena (Californie, ouest) ont pris cette décision après avoir confirmé le montant de cette amende à 507,5 millions de dollars, conformément à la suggestion de la Cour suprême en juin 2008.

La plus haute juridiction des Etats-Unis avait en effet estimé que le montant initial de l’amende était trop élevé.

Le taux d’intérêt de 5,9% par an court depuis septembre 1996, date à laquelle la justice a pour la première fois décidé d’accorder des dommages « punitifs » aux pêcheurs et professionnels de la mer. Le droit américain permet d’ajouter ces dommages aux compensations déjà encaissées, à des fins de dissuasion.

Ce taux d’intérêt pourrait presque doubler la somme de 507,5 millions.

« Le problème est soulevé parce que l’amende finale de 507,5 millions de dommages +punitifs+ représente une réduction substantielle de l’amende originale », fixée à 5 milliards de dollars, une année de bénéfices du groupe pétrolier, en 1996 par un tribunal fédéral, explique la cour d’appel dans sa décision.

Elle estime que « ni les éléments utilisés pour réclamer une amende ni la légitimité d’une amende n’ont changé depuis 12 ans de procédure » et refuse donc, comme le demandait ExxonMobil, que les intérêts ne courent que depuis 2008, lorsque la cour d’appel a été saisie pour fixer un nouveau montant après la décision de la Cour suprême.

La cour d’appel prévoit en outre que les parties paieront elles-mêmes les frais de justice, soit 70 millions de dollars supplémentaires pour le groupe pétrolier.

« Dans cette affaire, aucune partie ne sort vraiment gagnante, (ExxonMobil) doit 507,5 millions au plaignant, soit selon ses avocats à l’audience la quatrième plus importante amende en dommages punitifs jamais imposée », explique la cour. « Mais cette amende représente une réduction de 90% des 5 milliards initiaux », ajoute-t-elle pour justifier « un résultat mitigé » qui l’encourage à ne pas privilégier une partie sur l’autre.

Après la marée noire – 50.000 tonnes de pétrole déversées dans la mer le 24 mars 1989 -, ExxonMobil a déboursé près de 3,4 milliards de dollars pour nettoyer les sites pollués, mettre fin aux procédures criminelles et indemniser plus de 32.000 pêcheurs et professionnels de la mer.

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