WASHINGTON (AFP) — Une cour d’appel fédérale américaine a assorti lundi de 5,9 % d’intérêts par an depuis 12 ans l’amende de plus de 500 millions de dollars que le groupe pétrolier ExxonMobil doit verser pour la marée noire de l’Exxon-Valdez en Alaska (nord-ouest) en 1989.

Les juges de la cour d’appel de Pasadena (Californie, ouest) ont pris cette décision après avoir confirmé le montant de cette amende à 507,5 millions de dollars, conformément à la suggestion de la Cour suprême en juin 2008.

La plus haute juridiction des Etats-Unis avait en effet estimé que le montant initial de l’amende était trop élevé.

Le taux d’intérêt de 5,9% par an court depuis septembre 1996, date à laquelle la justice a pour la première fois décidé d’accorder des dommages “punitifs” aux pêcheurs et professionnels de la mer. Le droit américain permet d’ajouter ces dommages aux compensations déjà encaissées, à des fins de dissuasion.

Ce taux d’intérêt pourrait presque doubler la somme de 507,5 millions.

“Le problème est soulevé parce que l’amende finale de 507,5 millions de dommages +punitifs+ représente une réduction substantielle de l’amende originale”, fixée à 5 milliards de dollars, une année de bénéfices du groupe pétrolier, en 1996 par un tribunal fédéral, explique la cour d’appel dans sa décision.

Elle estime que “ni les éléments utilisés pour réclamer une amende ni la légitimité d’une amende n’ont changé depuis 12 ans de procédure” et refuse donc, comme le demandait ExxonMobil, que les intérêts ne courent que depuis 2008, lorsque la cour d’appel a été saisie pour fixer un nouveau montant après la décision de la Cour suprême.

La cour d’appel prévoit en outre que les parties paieront elles-mêmes les frais de justice, soit 70 millions de dollars supplémentaires pour le groupe pétrolier.

“Dans cette affaire, aucune partie ne sort vraiment gagnante, (ExxonMobil) doit 507,5 millions au plaignant, soit selon ses avocats à l’audience la quatrième plus importante amende en dommages punitifs jamais imposée”, explique la cour. “Mais cette amende représente une réduction de 90% des 5 milliards initiaux”, ajoute-t-elle pour justifier “un résultat mitigé” qui l’encourage à ne pas privilégier une partie sur l’autre.

Après la marée noire – 50.000 tonnes de pétrole déversées dans la mer le 24 mars 1989 -, ExxonMobil a déboursé près de 3,4 milliards de dollars pour nettoyer les sites pollués, mettre fin aux procédures criminelles et indemniser plus de 32.000 pêcheurs et professionnels de la mer.

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