BORDEAUX. C’est au terme d’une solide analyse juridique que la chambre de l’instruction de Poitiers a estimé que les faits reprochés à Me Condat ne pouvaient être qualifiés de viols

Maître Bernard Condat, l’ancien bâtonnier du barreau de Bordeaux, accusé de viols par trois de ses anciennes clientes, n’est pas encore certain d’être tiré d’affaire. Le pourvoi en cassation engagé par le parquet et les parties civiles est susceptible de remettre en cause l’ordonnance de non-lieu rendue en sa faveur le 30 juin dernier par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Poitiers.

Après avoir longtemps craint le pire, l’avocat bordelais, aujourd’hui âgé de 54 ans, peut avoir une confiance raisonnée dans l’issue de la procédure pénale ouverte contre lui en 2004. Longue de près de soixante pages, la décision rédigée par le président Pierre-Louis Jacob qui annule son renvoi devant la cour d’assises repose sur une analyse juridique solidement charpentée.

L'avocat peut avoir une confiance raisonnée quant à l'issue de la procédure pénale ouverte contre lui en 2004. (photo archives « so »)
L’avocat peut avoir une confiance raisonnée quant à l’issue de la procédure pénale ouverte contre lui en 2004. (photo archives « so »)

Retour au Code pénal

Selon le Code pénal, tout acte de pénétration sexuelle commis sur la personne d’autrui devient un viol à partir du moment où l’auteur use de violence, de menace, de contrainte ou de surprise. Les magistrats de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Poitiers ne ménagent guère Me Condat dans les attendus de leur ordonnance. Ils lui reprochent des « agissements contraires à l’éthique de la profession » et stigmatisent sa « duplicité propre aux séducteurs dénués de tout scrupule ».

Mais à la lecture du dossier, ils n’ont retrouvé aucun élément permettant de considérer que les relations intimes entretenues avec ses clientes entre 2000 et 2003 s’apparentaient à des agressions sexuelles. Jamais, le juriste n’a utilisé la manière forte. La chambre de l’instruction en veut pour preuve les témoignages des 13 autres clientes de Me Condat ayant fait l’objet de gestes déplacés lors de leurs venues à son cabinet. « Elles sont parvenues sans difficulté à interrompre le contact de ses mains sur leurs épaules ou sur leurs jambes par de simples manoeuvres d’évitement ou en lui adressant fermement des rappels à la décence », souligne la juridiction.

Vulnérables…

Les psychologues ayant examiné les trois plaignantes ont tous mis en exergue leur vulnérabilité imputable à des deuils, des traumatismes familiaux ou à des difficultés professionnelles. En remettant leurs dossiers à Me Bernard Condat, elles attendaient manifestement beaucoup des procédures qu’il devait engager.

Mais le seul fait qu’un acte sexuel soit pratiqué par un avocat sur une de ses clientes dans son cabinet et dans le cadre de leur relation professionnelle n’instaure pas, selon la chambre de l’instruction, « une présomption de contrainte ou de surprise, quand bien même cette personne pourrait se trouver dans une situation de souffrance psychologique ou physique ».

…mais capables de refuser

À la lecture des différents témoignages recueillis lors de l’enquête, les magistrats ont considéré que les plaignantes, alors quadragénaires, avaient la capacité de refuser les avances du bâtonnier. Un constat tiré notamment de la lecture de divers courriers rédigés à l’époque des faits et versés au dossier, où elles font montre de détermination et de combativité. « Elles avaient atteint un âge et acquis une expérience qui pouvaient les rendre moins sensibles au prestige qui entoure l’exercice de certaines fonctions ou professions, comme celle d’avocat. »

Les magistrats tirent aussi argument des confidences faites à des proches avant leur dépôt de plainte, où elles évoquaient des relations sexuelles, sans pour autant les qualifier de viols. Autant d’éléments qui les ont conduits à juger qu’elles conservaient leur libre arbitre, Me Condat ne les ayant en outre jamais « trompées sur les chances d’aboutissement ou les risques d’échec des procédures qu’elles lui avaient confiées ». Et cela même si l’une des trois plaignantes a mis fin à ses jours en 2008 en laissant un écrit accusateur à l’encontre de l’avocat.

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16:47 – mercredi 22 juillet 2009

Accusé d’avoir voulu tuer sa femme, il reste en prison

La Chambre de l’instruction de la cour d’appel a refusé la remise en liberté d’un homme de 52 ans, détenu à la maison d’arrêt de Brest depuis un an. Elle a donné raison au parquet qui a fait appel d’une décision du juge de la liberté et de la détention le plaçant sous contrôle judiciaire. L’homme, un ancien officier de la marine marchande, est accusé d’avoir défenestré sa femme. Il comparaîtra en cour d’assises pour tentative d’homicide volontaire.

Les faits remontent au 23 juillet 2008 à Locquirec. À 21 h 15, dans une rue, un passant trouve une femme allongée sur le sol. Elle est tombée d’une hauteur de 7 mètres. Le témoin appelle lui-même les secours. Il a vu arriver le mari quelques minutes après. Selon l’épouse, atteinte de plusieurs fractures, son mari l’a poussée par-dessus le balcon à la suite d’une dispute lors d’un repas alcoolisé. Pour l’avocat général, l’intention d’homicide ne fait aucun doute. Mas le mari n’a jamais reconnu les faits. Selon son avocat, Me Le Tallec, son maintien en détention n’était plus nécessaire. Actuellement, le couple est en instance de divorce.

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