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(AFP) –

VERSAILLES — André Bamberski, le père de la jeune Kalinka retrouvée morte en Allemagne en 1982, a fait appel fin juillet d’une ordonnance de non-lieu rendue par un juge d’instruction de Versailles, a-t-on appris mardi de source judiciaire confirmant une information du Figaro.

L’information judiciaire, ouverte à la suite d’une plainte en 2002 de M. Bamberski qui dénonçait notamment des pressions des autorités allemandes sur des magistrats français, portait sur des chefs « de recel de malfaiteur, corruption et acte d’intimidation envers des magistrats ».

L’ordonnance de non-lieu, rendue le 17 juillet par la juge d’instruction Nathalie Poux et dont l’AFP a obtenu copie, conclut que les « investigations ainsi réalisées ont permis d’établir un certain nombre de faits dénoncés par Monsieur Bamberski s’agissant de la mise à exécution tardive de l’arrêt de contumace (…) et des interventions des autorités diplomatiques allemandes auprès du ministère de la Justice, mais également du procureur général de Paris et du président de la cour d’assises de Paris. »

« Toutefois, ces dysfonctionnements n’apparaissent pas constitutifs d’infractions pénales », ajoute Mme Poux.

Pour André Bamberski, joint par l’AFP, « l’intérêt de cette ordonnance de non-lieu est qu’elle démontre que les faits dénoncés sont avérés, avec des éléments de preuve écrite de la collusion entre les autorités allemandes et françaises ».

« En faisant appel, j’ai bon espoir que d’autres investigations seront ordonnées et que les quatre magistrats (entendus comme témoins dans cette affaire, NDLR) seront mis en examen », a-t-il ajouté.

Le cardiologue allemand Dieter Krombach a été condamné par contumace en France en 1995 à 15 ans de prison pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, et non pour meurtre, envers la jeune Kalinka Bamberski, une jeune Française d’origine polonaise morte à l’âge de 14 ans en 1982.

La jeune fille est décédée au cours d’un séjour chez le cardiologue et compagnon de sa mère à Lindau, sur le lac de Constance (sud-ouest).

Pour son père, le décès est lié à des injections administrées par le médecin qui, affirme-t-il, voulait droguer Kalinka pour la violer.

Mais la justice allemande avait classé l’affaire sans suite, arguant de l’impossibilité de déterminer la cause du décès.

Dieter Krombach a été également condamné en juillet 2007 à deux ans et quatre mois de prison ferme pour escroquerie et en 1997 à deux ans de prison avec sursis pour abus sexuel sur une patiente de 16 ans qu’il avait anesthésiée au préalable dans son cabinet.

« J’attend que l’affaire reste vivante car Dieter Krombach a été libéré en juin 2008 et est toujours libre en Allemagne parce que la France n’a pas fait le nécessaire pour qu’il purge sa peine », a dénoncé M. Bamberski.

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Mathieu Delahousse

Le Figaro a pu consulter l’ordonnance de non-lieu qui clôt l’«affaire Bamberski». La juge souligne des «dysfonctionnements» dans ce dossier, ouvert après le meurtre, en 1982, d’une adolescente française outre-Rhin.

Un dossier judiciaire atypique à bien des égards vient de trouver son épilogue après plus de vingt ans de rebondissements. Une juge d’instruction de Versailles, Nathalie Poux, a prononcé fin juillet un non-lieu dans l’enquête ouverte pour «acte d’intimidation envers les autorités judiciaires» et «corruption des autorités judiciaires» après les plaintes d’André Bamberski, dont la fille avait péri en 1982 en Allemagne.

L’affaire avait mis au jour des retards dans la transmission de décisions judiciaires ainsi que des interventions inhabituelles des autorités allemandes auprès de la justice française. Dans l’ordonnance de non-lieu, que Le Figaro a pu consulter, la magistrate souligne que «les investigations réalisées ont permis d’établir un certain nombre de faits dénoncés» mais que «ces dysfonctionnements n’apparaissent pas constitutifs d’infractions pénales».

L’instruction judiciaire avait vu défiler, comme témoins, une bonne partie de la haute magistrature française : Jean-Louis Nadal, aujourd’hui procureur général auprès de la Cour de cassation et donc premier magistrat du parquet de France, Laurent Le Mesle, actuel procureur général de Paris, Alexandre Benmaklouf, ancien procureur général de Paris, et Didier Wacogne, président de cour d’assises qui a notamment dû gérer le dernier procès Colonna. André Bamberski estimait que les autorités judiciaires françaises avaient failli dans leur mission pour y préférer des bonnes relations diplomatiques avec l’Allemagne.

Le dossier trouve son origine dans une histoire particulièrement douloureuse. En juillet 1982, Kalinka, 14 ans, fille aînée, de nationalité française, de M. Bamberski, était retrouvée morte en Allemagne. Elle séjournait alors avec son frère et sa mère au domicile du nouveau compagnon de celle-ci, Dieter Krombach, médecin de son état. L’adolescente avait manifestement été violée mais l’affaire était classée par la justice allemande dès le mois suivant.

Krombach en prison

André Bamberski décidait dès lors de se tourner vers la justice française, arguant de la nationalité de sa fille défunte. En 1995, la condamnation par contumace à 15 ans de prison du docteur Krombach par la cour d’assises de Paris avait créé une réelle tension en Allemagne. Les autorités d’outre-Rhin considéraient en effet que la France n’avait pas à revenir sur une affaire qu’elles avaient classée sans suite. Les plus hautes autorités judiciaires françaises avaient alors été amenées à se prononcer sur ce dossier.

André Bamberski, qui a interjeté appel de l’ordonnance de non-lieu, se dit toutefois aujourd’hui satisfait que la justice, par la voix de la juge d’instruction, reconnaisse l’existence des retards et des contacts diplomatiques ayant émaillé le dossier.

Dieter Krombach, pour sa part, a été condamné en 1997 à deux ans de prison avec sursis pour avoir violé une malade sous anesthésie avant d’écoper de deux ans et quatre mois de prison ferme pour escroquerie en juillet 2007.

BORDEAUX. C’est au terme d’une solide analyse juridique que la chambre de l’instruction de Poitiers a estimé que les faits reprochés à Me Condat ne pouvaient être qualifiés de viols

Maître Bernard Condat, l’ancien bâtonnier du barreau de Bordeaux, accusé de viols par trois de ses anciennes clientes, n’est pas encore certain d’être tiré d’affaire. Le pourvoi en cassation engagé par le parquet et les parties civiles est susceptible de remettre en cause l’ordonnance de non-lieu rendue en sa faveur le 30 juin dernier par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Poitiers.

Après avoir longtemps craint le pire, l’avocat bordelais, aujourd’hui âgé de 54 ans, peut avoir une confiance raisonnée dans l’issue de la procédure pénale ouverte contre lui en 2004. Longue de près de soixante pages, la décision rédigée par le président Pierre-Louis Jacob qui annule son renvoi devant la cour d’assises repose sur une analyse juridique solidement charpentée.

L'avocat peut avoir une confiance raisonnée quant à l'issue de la procédure pénale ouverte contre lui en 2004. (photo archives « so »)
L’avocat peut avoir une confiance raisonnée quant à l’issue de la procédure pénale ouverte contre lui en 2004. (photo archives « so »)

Retour au Code pénal

Selon le Code pénal, tout acte de pénétration sexuelle commis sur la personne d’autrui devient un viol à partir du moment où l’auteur use de violence, de menace, de contrainte ou de surprise. Les magistrats de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Poitiers ne ménagent guère Me Condat dans les attendus de leur ordonnance. Ils lui reprochent des « agissements contraires à l’éthique de la profession » et stigmatisent sa « duplicité propre aux séducteurs dénués de tout scrupule ».

Mais à la lecture du dossier, ils n’ont retrouvé aucun élément permettant de considérer que les relations intimes entretenues avec ses clientes entre 2000 et 2003 s’apparentaient à des agressions sexuelles. Jamais, le juriste n’a utilisé la manière forte. La chambre de l’instruction en veut pour preuve les témoignages des 13 autres clientes de Me Condat ayant fait l’objet de gestes déplacés lors de leurs venues à son cabinet. « Elles sont parvenues sans difficulté à interrompre le contact de ses mains sur leurs épaules ou sur leurs jambes par de simples manoeuvres d’évitement ou en lui adressant fermement des rappels à la décence », souligne la juridiction.

Vulnérables…

Les psychologues ayant examiné les trois plaignantes ont tous mis en exergue leur vulnérabilité imputable à des deuils, des traumatismes familiaux ou à des difficultés professionnelles. En remettant leurs dossiers à Me Bernard Condat, elles attendaient manifestement beaucoup des procédures qu’il devait engager.

Mais le seul fait qu’un acte sexuel soit pratiqué par un avocat sur une de ses clientes dans son cabinet et dans le cadre de leur relation professionnelle n’instaure pas, selon la chambre de l’instruction, « une présomption de contrainte ou de surprise, quand bien même cette personne pourrait se trouver dans une situation de souffrance psychologique ou physique ».

…mais capables de refuser

À la lecture des différents témoignages recueillis lors de l’enquête, les magistrats ont considéré que les plaignantes, alors quadragénaires, avaient la capacité de refuser les avances du bâtonnier. Un constat tiré notamment de la lecture de divers courriers rédigés à l’époque des faits et versés au dossier, où elles font montre de détermination et de combativité. « Elles avaient atteint un âge et acquis une expérience qui pouvaient les rendre moins sensibles au prestige qui entoure l’exercice de certaines fonctions ou professions, comme celle d’avocat. »

Les magistrats tirent aussi argument des confidences faites à des proches avant leur dépôt de plainte, où elles évoquaient des relations sexuelles, sans pour autant les qualifier de viols. Autant d’éléments qui les ont conduits à juger qu’elles conservaient leur libre arbitre, Me Condat ne les ayant en outre jamais « trompées sur les chances d’aboutissement ou les risques d’échec des procédures qu’elles lui avaient confiées ». Et cela même si l’une des trois plaignantes a mis fin à ses jours en 2008 en laissant un écrit accusateur à l’encontre de l’avocat.

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16:47 – mercredi 22 juillet 2009

Accusé d’avoir voulu tuer sa femme, il reste en prison

La Chambre de l’instruction de la cour d’appel a refusé la remise en liberté d’un homme de 52 ans, détenu à la maison d’arrêt de Brest depuis un an. Elle a donné raison au parquet qui a fait appel d’une décision du juge de la liberté et de la détention le plaçant sous contrôle judiciaire. L’homme, un ancien officier de la marine marchande, est accusé d’avoir défenestré sa femme. Il comparaîtra en cour d’assises pour tentative d’homicide volontaire.

Les faits remontent au 23 juillet 2008 à Locquirec. À 21 h 15, dans une rue, un passant trouve une femme allongée sur le sol. Elle est tombée d’une hauteur de 7 mètres. Le témoin appelle lui-même les secours. Il a vu arriver le mari quelques minutes après. Selon l’épouse, atteinte de plusieurs fractures, son mari l’a poussée par-dessus le balcon à la suite d’une dispute lors d’un repas alcoolisé. Pour l’avocat général, l’intention d’homicide ne fait aucun doute. Mas le mari n’a jamais reconnu les faits. Selon son avocat, Me Le Tallec, son maintien en détention n’était plus nécessaire. Actuellement, le couple est en instance de divorce.