Le nouveau “J’accuse” de John Grisham

Auteur: Philippe Lemaire Permalien

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‘Les Grandes Enigmes de la justice’

Paul Wermus, 6 juillet 2009

Après Brèves de prétoires et Antimanuel de droit, voici qu’il s’est attelé aux grandes énigmes de la justice, et dans ce domaine il n’a que l’embarras du choix. Dominici a-t-il couvert un de ses fils ? Omar Raddad est-il innocent ou coupable ? Seznec doit-il être réhabilité ? Autant d’énigmes que la justice n’a su résoudre de façon satisfaisante.

Déjà jugées, ces affaires criminelles n’en continuent pas moins de défrayer la chronique, de Marie Besnard, la « bonne dame de Loudun », à Pierre Goldman (le frère de Jean-Jacques) en passant par Agnès Le Roux, l’héritière du Casino de la Méditerranée, le petit Grégory, Patrick Dils, jugé à trois reprises…

A chaque fois, après une enquête policière plus ou moins bâclée, l’attitude des accusés a abouti à des verdicts qui souffrent souvent de théories contraires. Au final, la justice a tranché en faveur d’une thèse, sans toutefois parvenir à dissiper le doute. C’est pourquoi tous ces procès méritent, à défaut d’être recommencés, d’être racontés : coups de théâtre, preuves douteuses, acharnement policier, délit de sale gueule, lynchage médiatique, effets de manches sont au rendez-vous de ces dossiers criminels sur lesquels toute la lumière n’a pas encore été faite.

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Procès historiques

Par Jérôme Dupuis, 06/07/2009

Barbie, Touvier, Papon : en une décennie, entre 1987 et 1998, la France aura connu trois procès exceptionnels pour crime contre l’humanité. L’avocat Michel Zaoui, qui plaida aux trois, tire aujourd’hui les enseignements de cette justice ordinaire bousculée par la violence de l’Histoire. Dans un ouvrage alerte, malgré la gravité du sujet, il alterne analyses juridiques – le fameux débat sur l’imprescriptibilité – et portraits des protagonistes – du fougueux Arno Klarsfeld au cassant Vergès, en passant par les parents de victimes désorientés. Une certaine humanité émane de ces pages, grâce à la dessinatrice d’audience Noëlle Herrenschmidt, qui sait parfaitement croquer la raideur de Maurice Papon ou l’architecture anonyme d’un palais de justice. Et l’on est convaincu avec Michel Zaoui, en refermant ce livre, que ces trois procès n’en font qu’un dans la difficile bataille que la France livre à son passé.

Critique du Monde

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Avec l’avocat général J-C Kross: dans les coulisses de la justice

Jean-Claude Kross est avocat général à la section antiterroriste de la Cour d’appel  de Paris. C’est lui qui, avec son collègue Christophe Teissier, a requis, fin mars, la prison à perpétuité assortie d’une peine de 22 ans de sûreté à l’encontre d’Yvan Colonna, l’assassin présumé du préfet Claude Erignac. Dans un livre de souvenirs, « Mes convictions intimes » (Editions Pygmalion), ce fils d’un couple de juifs ashkénazes longtemps resté apatride en France, raconte les circonstances qui l’ont amené à devenir avocat, puis magistrat, ainsi que ses joies et ses peines dans l’exercice de la justice. Jean-Claude Kross répondra à vos questions, en forum, demain, de 15 à 16 heures. Interviewe :

Le Nouvel observateur. – Dans votre livre, vous écrivez  que vous ne transigez jamais sur la certitude de porter une accusation à laquelle vous croyez. La semaine dernière, le sénateur Jean Faure, accusé de viol sur mineure, a été acquitté alors que vous aviez requis 6 à 7 ans de prison contre lui. Vivez-vous ce verdict comme un échec ?

Jean-Claude Kross. – Cet affaire venant tout juste d’être jugée, je ne peux pas émettre d’opinion particulière. Ce verdict fait partie du débat judiciaire basé sur l’opposition entre les arguments de l’accusation et les arguments de la défense. Devant une Cour d’assises, la défense plaide l’acquittement, l’accusation plaide la condamnation. La Cour arbitre. Soit le parquet à la possibilité d’interjeter appel, soit il ne le fait pas. C’est le jeu normal de l’Institution judiciaire. Il ne faut surtout pas, dans ce métier, avoir des réactions d’ego.  Pour moi, la décision souveraine des jurés, même contraire à l’avis de l’accusation, ne doit pas être vécue comme un échec dans un esprit revanchard. Certes, je préfère que la Cour me dise : vous avez raison plutôt que vous avez tord. Mais dans les affaires où il y a opposition entre deux convictions, entre deux démonstrations, il faut s’attendre à ce que l’une des deux triomphe. C’est le processus du débat contradictoire.

NO. –  Quel est le rôle que vous avez préféré exercer dans votre carrière, celui d’avocat, celui de juge aux affaires familiales, celui de juge d’instruction ou bien celui d’avocat général?

J-C Kross. – En tout premier lieu, celui de juge d’instruction, malgré que chacune des fonctions que j’ai exercées avait des côtés attachants et passionnants. Mais pour moi, l’instruction, l’enquête pénale, est fantastique à vivre. C’est un travail collectif d’analyse, de synthèse, un travail aussi d’interrogatoires. C’est comme un jeu d’échecs. On met en place une stratégie qui s’avère bonne ou mauvaise. On arrive à démontrer ou à ne pas démontrer. La stimulation intellectuelle est permanente. Surtout quand on travaille avec des services de police particulièrement intelligents et compétents. Lorsqu’il y a entre la police ou la gendarmerie et le juge d’instruction, une estime réciproque et le désir de bien travailler ensemble, cette fonction est vraiment enthousiasmante. Ce qui peut être le plus frustrant pour le magistrat, à chaque fois, aussi bien au parquet qu’à l’instruction, c’est de ne pouvoir prendre de décision véritable in fine. Et cela dans les deux sens. Que ce soit pour démontrer la probabilité d’une culpabilité ou, si quelque chose pèse sur quelqu’un, d’acquérir la certitude de son innocence en évitant ainsi l’erreur judiciaire.

NO. – Que s’est-il passé au procès d’Yvan Colonna? Pourquoi sa condamnation a-t-elle été assortie, contrairement au jugement en première instance, d’une peine de 22 ans de sûreté ? Pour le punir d’avoir, avec ses avocats, tenté de déstabiliser la Cour spéciale de Paris ?

J-C Kross. – Cette affaire fait actuellement l’objet d’un pourvoi en cassation, je m’interdis donc de me prononcer sur la décision et sur ses conséquences. Mais à partir du moment où il s’agit de la mort d’un préfet, d’un haut fonctionnaire de l’Etat, abattu dans les circonstances que tout le monde connaît, la logique même voulait que pour cet acte gravissime la peine la plus lourde soit requise. On ne peut croire un instant qu’Yvan Colonna ait été puni pour son attitude. Cela irait à l’encontre de toute probité, de toute dignité inhérente à la fonction de magistrat. Nous ne devons avoir qu’un seul maître : le dossier. Il nous appartient d’avoir toujours le recul suffisant, le recul nécessaire. La justice, du côté des professionnels qui requièrent ou qui jugent, doit exclure toute passion. La seule question que doit se poser un professionnel est : qu’y a-t-il dans le dossier ? En tant qu’accusateur je me base sur mon raisonnement. Je requiers et la Cour décide. Là encore, c’est l’expression normale de l’Institution.

NO.– A ce propos, vous écrivez qu’il y a une telle méconnaissance du Droit et de l’Institution judicaire, de la part du citoyen, que toute décision devient l’objet d’une critique agressive et souvent injuste. Comment en t-on arrivé là ?

J-C Kross. – Je pense que le fonctionnement de la justice, comme le travail fait par les magistrats et par les avocats, est par trop méconnu. Lorsqu’ils voient la justice de l’intérieur, les citoyens qui participent à son œuvre, notamment les jurés, ou les assesseurs des tribunaux pour enfants et des tribunaux des affaires de sécurité sociale, tous issus de la société civile, ont une vision très positive du juge et du système judiciaire car ils se rendent compte de la difficulté et du sérieux du travail effectué et cela en dépit de l’insuffisance des moyens accordés. Et en définitif ils sont souvent assez élogieux. Cela démontre qu’il appartient à la justice de s’ouvrir vers le citoyen, d’être plus transparente, et ne pas hésiter à faire œuvre de pédagogie notamment en recevant des classes de collèges et de lycées dont les élèves sont des citoyens à venir. J’ai toujours pensé qu’il fallait faire un effort énorme d’éducation nationale. Je crois beaucoup à une telle mission. Au partenariat justice, police, Education nationale, qui existe, par exemple, en Seine-Saint-Denis.

NO.- Vous avez parlé de votre bonheur d’avoir été juge d’instruction. Que pensez-vous de la suppression annoncée de cette fonction ?

J-C Kross. – J’ai été président de l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI), et à ce titre, je suis donc très sensible à ce sujet… Tout en étant réaliste. Car si l’on fait le bilan de l’instruction, il vrai que celle-ci ne représente plus que 4% des affaires, que la plus-value apportée n’est pas toujours ce qu’on en attend, et qu’il y a parfois des dérapages. Mais on ne supprime pas l’anesthésie parce qu’il y a eu un accident anesthésique. Je crois que la fonction même du juge d’instruction a le mérite de maintenir le principe de l’indépendance des magistrats du siège et qu’il faut s’attacher à la qualité des hommes choisis pour cette fonction. La suppression du juge d’instruction m’inquiète au niveau de tout ce qui est lutte contre le terrorisme, contre la grande criminalité organisée, et bien sûr, en matière d’affaires politico- financières. Je me pose la question de savoir si, après tout, on ne peut pas aboutir à une sorte de compromis qui serait le maintien au niveau national, pour ce type de dossiers, d’un corps de magistrats spécialisés dans l’instruction, comme c’est le cas actuellement pour le terrorisme. Je pense par ailleurs qu’il n’est pas souhaitable que le parquet soit indépendant parce que cela aurait pour conséquence de créer des suzerains locaux en matière de politique pénale. Il est normal que ce soit le gouvernement qui assure une politique pénale cohérente sur l’ensemble du territoire. Je ne suis pas choqué que des instructions soient données par la Chancellerie. A condition toutefois de ne pas mélanger instructions et pressions. Ce qui est important, là encore, c’est la transparence.

(Propos recueillis par Sylvie Véran)

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Rituel judiciaire et procès pénal Prix de thèse de l’Université Montpellier I Tome 46 François Desprez Editeur : L.G.D.J. Collection : Thèses Bibliothèque de sciences criminelles ISBN : 978-2-275-03439-3 588 pages – Parution : 06/2009

Présentation par l’éditeur
Le procès est soumis à un formalisme dual. Ainsi s’adjoignent aux règles de procédure, qui sont une application des principes directeurs du procès permettant une bonne administration de la justice, des rites qui constituent le vecteur du sacré judiciaire résidant dans une volonté d’atteindre un idéal de justice. Le rituel, s’il est inhérent à l’institution judiciaire, dispose d’une valeur prépondérante dans le domaine pénal, notamment lors de l’audience d’assises. Il permet la représentation des vertus véhiculées par l’institution et constitue le socle du débat contradictoire. Cependant, le rituel judiciaire ne dispose plus désormais de l’importance qui était la sienne par le passé. Il est tout d’abord affecté par une justice managériale privilégiant l’efficacité au détriment de la symbolique et développant une justice qui contourne l’audience traditionnelle, espace principal d’expression du rituel. La justice, particulièrement en matière pénale, connaît ensuite un mouvement de fond consistant en une mise en valeur accrue des principes directeurs du procès au détriment du sacré judiciaire ; davantage que les rites, ce sont les règles de procédure qui sont privilégiées. Alors que le formalisme ritualisé s’applique principalement à la phase d’audience, le formalisme procédural s’attache au procès pénal dans une acception élargie. En outre, ce mouvement dépasse le cadre du procès pour trouver une application quant à la légitimité du juge et à l’autorité de chose jugée.

Préface de Didier Thomas.

Agrandir l’image Rituel judiciaire et procès pénal Prix de thèse de l’Université Montpellier I Tome 46 François Desprez Editeur : L.G.D.J. Collection : Thèses Bibliothèque de sciences criminelles ISBN : 978-2-275-03439-3 588 pages – Parution : 06/2009 Thème : Droit > Droit privé > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale 45,00 € 42,75 € Expédié sous 24 heures Ajouter au panier Conseiller à un ami

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Présentation par l’éditeur Le procès est soumis à un formalisme dual. Ainsi s’adjoignent aux règles de procédure, qui sont une application des principes directeurs du procès permettant une bonne administration de la justice, des rites qui constituent le vecteur du sacré judiciaire résidant dans une volonté d’atteindre un idéal de justice. Le rituel, s’il est inhérent à l’institution judiciaire, dispose d’une valeur prépondérante dans le domaine pénal, notamment lors de l’audience d’assises. Il permet la représentation des vertus véhiculées par l’institution et constitue le socle du débat contradictoire. Cependant, le rituel judiciaire ne dispose plus désormais de l’importance qui était la sienne par le passé. Il est tout d’abord affecté par une justice managériale privilégiant l’efficacité au détriment de la symbolique et développant une justice qui contourne l’audience traditionnelle, espace principal d’expression du rituel. La justice, particulièrement en matière pénale, connaît ensuite un mouvement de fond consistant en une mise en valeur accrue des principes directeurs du procès au détriment du sacré judiciaire ; davantage que les rites, ce sont les règles de procédure qui sont privilégiées. Alors que le formalisme ritualisé s’applique principalement à la phase d’audience, le formalisme procédural s’attache au procès pénal dans une acception élargie. En outre, ce mouvement dépasse le cadre du procès pour trouver une application quant à la légitimité du juge et à l’autorité de chose jugée. Préface de Didier Thomas.