Une intime conviction qui ne convainc plus…

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Par Gilles Gaetner,

Deux avocats, Mes Ranouil et Portejoie, expliquent pourquoi les arrêts des cours d’assises doivent être motivés.
Ah! l’intime conviction, cette gueuse, qui permet à une cour d’Assises de condamner sans motiver sa décision!  Visiblement, les avocats Pierre-Charles Ranouil, également agrégé de droit romain et d’histoire du droit, et Gilles-Jean Portejoie, l’un des ténors du barreau de l’ hexagone ne l’aiment pas. Mais pas du tout! Ils le font savoir, dans un petit livre très savant, bourré de références historiques, que tous les jurés de cours d’assises et étudiants en droit se devraient de lire. (1)

Le postulat de base des deux avocats est extrêmement simple: un prévenu qui passe en correctionnelle, s’il est condamné, a droit à un jugement motivé qui explique et détaille le pourquoi et le comment de la peine qui lui est infligée. Or, bizarrement, celui qui est jugé par une cour d’assises, donc pour une infraction beaucoup plus grave, un crime, -et qui risque gros- n’a pas droit à cette protection: depuis la Révolution française, en passant par le code d’instruction criminelle de 1808 et le code de procédure pénale de 1959, la cour d’Assises et les jurés, au moment de la délibération sur le sort d’un accusé, ne doivent obéir qu’à un impératif: celui de suivre leur conscience et leur intime conviction pour condamner un individu… Une aberration que démontrent (et démontent) brillamment Ranouil et Portejoie qui souhaitent tout au long de leur ouvrage que l’intime conviction rendent l’âme. Enfin.

Et les deux auteurs de rappeler ce que déclarait Robespierre à la tribune de l’ Asssemblée constituante le 3 janvier 1791: “La loi ne peut pas abandonner à la seule conscience du juge le droit de décider autrement”.
(1)Glas pour l’intime conviction. De l’instinct à la raison(Unlimit.Ed)124 pages. 15 euros