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n nouveau rapport dénonce « les traitements inhumains et dégradants » au dépôt du palais de justice de Paris. La commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS), autorité indépendante, constate, dans un rapport adopté le 30 juin – non encore publié – que « les personnes prises en charge ne (sont) pas traitées avec dignité ». Elle dénonce en particulier les « fouilles à nu successives » qui constituent « un traitement dégradant ».

La CNDS constate que "les personnes ne sont pas traitées avec dinité" au dépôt de Paris.

AP/JACQUES BRINON

La CNDS constate que « les personnes ne sont pas traitées avec dinité » au dépôt de Paris.La CNDS, saisie par la sénatrice (PCF) Nicole Borvo, est intervenue après une polémique provoquée par un rapport des jeunes avocats du barreau de Paris, en avril. Le sous-sol du tribunal abrite le dépôt, géré par la préfecture de police et la souricière, qui dépend du ministère de la justice. Le dépôt voit passer les personnes déférées après une interpellation ou dans le cadre d’une garde à vue – 20 000 personnes en 2008. La souricière est réservée aux 14 500 détenus convoqués chaque année pour un procès ou une rencontre avec un juge.

En fonction de son statut juridique, une personne peut être fouillée de une à cinq fois au cours de la même journée. Cela « équivaut à un traitement inhumain et dégradant » au regard de la Convention européenne des droits de l’homme, estime la CNDS. Le rapport décrit le déroulé des fouilles, qui durent de dix à quinze minutes. Au dépôt, deux personnes peuvent être fouillées dans une même pièce. Quatre policiers sont en général présents. Cela constitue aussi, pour la CNDS, un « traitement dégradant ». Une policière précise qu’il « était demandé aux femmes de s’accroupir et de tousser trois fois, les jambes écartées ». Les hommes doivent se pencher en avant et tousser. « Une fois que les cheveux, la bouche, l’anus de la personne ont été contrôlés, elle se rhabille puis passe sous un portique détecteur de métaux », explique le rapport qui constate que l’on retire les dentiers, les lunettes, les lacets et les soutiens-gorge. La préfecture de police indique que ces objets sont désormais restitués avant les audiences.

Des travaux de réfection sont effectués pendant l’été au palais de justice de Paris. Le ministère de la justice a accordé une enveloppe d’un million d’euros pour la rénovation de la souricière et la préfecture a débloqué 1,8 million d’euros pour la poursuite de la réfection du dépôt, notamment pour assurer l’intimité des fouilles. L’achat d’un scanner thermique – pour éviter les fouilles à nu – est prévu.

Face aux critiques, police, gendarmerie et administration pénitentiaire ont établi un protocole pour limiter les fouilles. Un détenu, déjà fouillé à la sortie de la maison d’arrêt, devrait faire l’objet d’une simple palpation de sécurité à son arrivée au palais. Idem pour une personne fouillée par un policier à son arrivée au dépôt, qui subissait jusqu’alors une deuxième fouille en le quittant, par un gendarme du palais de justice. « L’intervention de chaque autorité pouvait avoir pour effet de réitérer les fouilles. Il y a une volonté de réduire les fouilles au strict nécessaire », assure Stéphane Scotto, sous-directeur à l’administration pénitentiaire.

Alain Salles
Article paru dans l’édition du 24.07.09
3 réponses
  1. Mathias
    Mathias dit :

    C’est bien que cela sorte mais maitenant il voudrait que cela cesse et que l’on s’en occupe sérieusement. Les journalistes ont fait leur boulot, bravo mais que fait la nouvelle Garde des Sceaux ?

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  2. SAADA
    SAADA dit :

    Ce que je lis dans cet article ne m’étonne absolument pas car le mème genre de pratiques archaiques et barbares se produit dans les maisons d’arrèts.L’èxcuse minable qu’on invoque pour justifier ces fouilles honteuses ce sonts les produits stupéfiants.Comme si toutes les pèrsonnes qui arrivent en prison étaient ou des dealers ou des toxicomanes.Les pèrsonnes qui représentent l’administration pénitentière ou tout corps de métiers en relation avèc la justice qui s’adonnent à ce genre de pratiques honteuses et humiliantes devraient ètre poursuivies et condamnées pour atteintes sèxuèlles et voyeurisme.Avant d’allé donné des lecons à la chine et ou autres pays en défaut avèc les droits de l’homme il vaudrait mieux que tous ces gens de la haute balayent devant leurs porte.

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  3. SAADA
    SAADA dit :

    Je constate que les fouilles à nu au sein du dépot du palais de justice de Paris se pratiquent également au sein des maisons d’arrèts ou autres. L’èxcuse minable qui revient à chaque fois pour justifié ces fouilles archaiques humiliantes et honteuses sonts les produits stupéfiants. Comme si chaque pèrsonnes arrivantes au sein de ces lieus de détention étaient soit dealer soit toxicomane. Les pèrsonnèls de la pénitentière et les autres corps de métiers en relation avèc la justice qui s’adonnent à ce genre de pratiques humiliantes et dégradantes devraient ètre poursuivies en justice pour atteinte au bonne moeurs. Avant d’aller donné des lecons à la chine et autres pays en défaut avèc les droits de l’homme ces mèssieurs dames de la haute et qui fonts des discours arroguants à longueur de journées à la télévision devraient balayés devant leur porte. Je veux bien qu’un cèrtains reporter sans frontière (Joèl Ménard ) aille s’insurgé à la radio(rmc info)et autres du comportement des Chinois à l’encontre des Tibétains mais avant d’aller faire le guignol sur les toits de notre dame il faudrait également qu’il fasse le ménage au sein des locaux de garde à vue des maisons d’arrèts des hopitaux ici en France ètc ètc…

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