Reuters

Une institutrice homosexuelle qui se bat depuis onze ans, avec sa compagne, contre le conseil général du Jura pour obtenir le droit d’adopter un enfant a été soutenue mardi par le rapporteur général devant le tribunal administratif de Besançon.

Ce magistrat chargé de dire le droit a invité le tribunal à annuler le refus d’agrément opposé à Emmanuelle B. par l’administration départementale et à enjoindre celle-ci de délivrer l’agrément dans un délai de 15 jours, a-t-on appris auprès de l’avocate de la requérante.

Le jugement sera rendu dans trois semaines.

Me Caroline Mécary, avocate de l’enseignante, a dénoncé le caractère « politique » de la décision prise par le président divers droite du conseil général, Jean Raquin, en dépit des avis très favorables de la psychologue et de l’assistance sociale qui ont instruit le dossier.

« Soit les travailleurs sociaux sont incompétents et il faut les licencier, soit ils sont compétents et la décision s’impose, c’est vraiment une décision politique », a-t-elle dit à Reuters.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a affirmé le caractère « discriminatoire » de cette décision dans une délibération du 5 octobre dernier.

Si la loi française ne prévoit pas un droit à l’adoption par les couples homosexuels, elle l’autorise en revanche aux célibataires, quelle que soit leur orientation sexuelle.

La Cour européenne des droits de l’homme, dans un arrêt du 22 janvier 2008, s’est appuyée sur ce fait pour juger discriminatoire et donc illicite un premier refus d’agrément opposé le 26 novembre 1998 par le département du Jura à la demande d’Emmanuelle B.

Ce refus, qui faisait fi des « capacités éducatives et affectives » reconnues à la demanderesse, était principalement motivé par « l’absence de référent paternel » au sein du foyer.

Le Conseil général s’est gardé de reprendre l’argument dans le nouveau refus d’agrément en date du 26 janvier 2009.

Il invoque cette fois des divergences entre Emmanuelle B. et sa compagne quant à l’âge de l’enfant à adopter, ainsi que « le peu d’engagement affectif » de celle-ci et son « rôle de tiers dans la relation mère-enfant ».

« Elles vivent ensemble depuis 1990, elles se sont tapé dix ans de procédure, elles recommencent à déposer une demande d’agrément et elles ne seraient pas d’accord sur l’âge de l’enfant à adopter? Mais de qui se moque-t-on? », réplique Me Mécary.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse

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