Amende de 1,92 M$ pour une mère célibataire

Après l’annulation d’un premier procès qui avait abouti à sa condamnation à 220.000 dollars d’amende, une mère célibataire de 32 ans a été condamnée jeudi 18 juin aux Etats-Unis à payer 1,92 million de dollars à l’industrie du disque pour avoir téléchargé illégalement 24 chansons.
Jammie Thomas-Rasset, mère de quatre enfants originaire du Minnesota (nord), a été reconnue coupable d’avoir utilisé le logiciel de partage de fichiers Kazaa pour télécharger les chansons sur internet.
Le jury, qui n’a eu besoin que de quelques heures pour parvenir à son verdict, l’a condamnée à payer 1,92 million de dollars, soit 80.000 dollars par chanson, à six maisons de disques: Capital Records, Sony BMG Music, Arista Records, Interscope Records, Warner Bros. Records et UMG Recordings.

Refus d’un accord à l’amiable

Jammie Thomas Rasset avait été condamnée en octobre 2007 à payer 220.000 dollars de dommages et intérêts à ces six compagnies. Le juge ayant présidé au procès avait ensuite annulé cette condamnation et ordonné la tenue d’un nouveau procès, jugeant le verdict “complètement disproportionné” et “accablant”.
La RIAA (Recording Industry Association of America), qui représente l’industrie du disque américaine, et les grandes maisons de disques ont déjà poursuivi des milliers de personnes pour téléchargement et partage illégal de musique, et la plupart d’entre elles ont accepté de payer entre 3.000 et 5.000 dollars.
Jammie Thomas-Rasset a été la première à refuser un accord à l’amiable, préférant aller au procès.
En décembre, la RIAA a annoncé qu’elle arrêterait d’assigner en justice les internautes qui téléchargent illégalement, préférant inciter les fournisseurs d’accès à prendre des mesures. Environ 35.000 personnes ont été poursuivies pour piratage aux Etats-Unis depuis 2003. (Nouvelobs.com)

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