AFP
La Cour suprême des Etats-Unis a estimé aujourd’hui qu’un condamné n’avait pas le droit constitutionnel de demander à bénéficier de tests ADN pour prouver son innocence après son procès.
Dans une décision prise par cinq voix contre quatre, la plus haute juridiction des Etats-Unis a donné tort à un tribunal fédéral d’Alaska qui avait autorisé William Osborne, condamné à 26 ans de prison pour un viol en 1994, à obtenir ces tests, contrairement à la position d’un tribunal de cet Etat.
« Les tests ADN constituent un moyen unique d’exonérer ceux qui ont été condamnés à tort et de confondre les coupables », reconnaît la Cour dans sa décision. Mais, ajoute-t-elle, « les tests ADN ne suffisent pas toujours à résoudre seuls un crime. Là où il y a suffisamment d’autres preuves à charge […], la science seule ne peut pas prouver qu’un prisonnier est innocent ».