Le juge Burgaud décide de ne pas contester la sanction infligée par ses pairs

Par AFP

PARIS – Le juge Fabrice Burgaud a décidé de ne pas contester devant le Conseil d’Etat la « réprimande » infligée en avril par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour son instruction contestée de l’affaire de pédophilie d’Outreau, a annoncé lundi un des ses avocats.

Le juge Fabrice Burgaud (c) avec son avocat Patrick Maisonneuve (d), le 24 avril 2009 au palais de justice de ParisAFP/Boris Horvat

Le juge Fabrice Burgaud (c) avec son avocat Patrick Maisonneuve (d), le 24 avril 2009 au palais de justice de Paris

Lorsque la décision avait été rendue par le CSM, le 24 avril, les avocats avaient laissé entendre qu’ils formeraient un recours devant la plus haute juridiction administrative. Mais Fabrice Burgaud veut désormais « mettre un terme » à la polémique, selon son conseil Me Jean-Yves Dupeux.

« Il considère que la sanction (du CSM) a été prise pour des raisons de nature politique et il estime qu’en cas de cassation la nouvelle décision n’aurait pu qu’être inspirée par des considérations de même nature« , a justifié Me Dupeux dans un communiqué transmis à l’AFP.

L’ancien juge d’instruction de Boulogne-sur-Mer, aujourd’hui en poste au parquet de Paris, « supporte depuis cinq ans des critiques qu’il tient pour injustes et qui ont été attisés par la poursuite disciplinaire. C’est pourquoi il souhaite aujourd’hui qu’il y soit mis un terme« , ajoute le communiqué.

En 2006, le garde des Sceaux de l’époque Pascal Clément avait souhaité le renvoi de M. Burgaud devant la formation disciplinaire du CSM, lui reprochant, contre l’avis de ses services, un « manque évident de rigueur et d’impartialité » dans son instruction d’Outreau en 2001-2002.

Ce dossier très médiatisé d’abus sexuels sur mineurs s’était soldé par l’acquittement de 13 des 17 accusés, dont certains avaient passé jusqu’à trois ans derrière les barreaux. Cela avait contribué à miner la confiance des Français dans leur justice.

Lors de la comparution du juge devant ses pairs la Chancellerie avait réclamé un an maximum d’exclusion de la magistrature. Le CSM avait finalement opté pour la plus basse des neuf sanctions possibles à savoir « une réprimande avec inscription au dossier« , ce qui avait déclenché de nouvelles protestations des acquittés d’Outreau.

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