Depuis que Rachida Dati a quitté sa place de Garde de Sceaux, sa réforme de la carte judiciaire a subit quelques modifications.
En 2008, l’ex-ministre de la Justice voulait fermer 55 tribunaux de commerce. Mais le 8 juillet, selon le Canard Enchaîné, le Conseil d’Etat a annulé 23 de ces suppressions. Il a ordonné à l’Etat de verser 2 000 euros à 14 des organisations qui avaient déposé un recours.
Ces invalisations prendront effet dans 6 mois. Les opposants de la réforme Dati sont désormasi pleins d’espoir : « Nous attendons beaucoup de Mme Alliot-Marie, élue de terrain, sans doute plus respectueuse des avis sur lesquels s’était assise Mme Dati explique Alain Monod, l’avocat de l’Association des petites villes de France. Elle a six mois pour réfléchir ».
Le ministère a compris cela : « Nous avons donc six mois pour soumettre de nouveaux décrets à un comité technique paritaire régulièrement composé ».
Mais ce n’est pas tout. A la rentrée, les discussions devraient reprendre sur l’annulation de la suppression de 179 tribunaux d’instance et 23 de grande instance. Mais le ministère n’en a pas entendu parlé : « Aucun réexamen de la carte judiciaire n’est prévu ».