MAM n'a "pas l'intention de renoncer" aux instructions individuelles

AP

La nouvelle ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie n’a « pas l’intention de renoncer » aux instructions individuelles pouvant être données par le garde des Sceaux aux parquets, mais souhaite toutefois que celles-ci soient « motivées ».

Les instructions individuelles « sont aujourd’hui encadrées, écrites et versées au dossier. Elles peuvent être utiles et nécessaires, je n’ai donc pas l’intention d’y renoncer », déclare Mme Alliot-Marie dans un entretien paraissant samedi dans « Le Figaro ». « Je pense que ces instructions pourraient à l’avenir, en plus, être motivées », ajoute-t-elle.

La garde des Sceaux affirme également que la question de la transmission au parquet des dossiers les plus sensibles, après la disparition annoncée du juge d’instruction, a pour objectif de « garantir l’autonomie de l’enquête menée par les magistrats et de renforcer les droits des prévenus ».

Par ailleurs, la ministre de la Justice se déclare « favorable à un véritable habeas corpus, avec un encadrement plus strict des conditions de placement en garde à vue et en détention provisoire ». Selon elle, il faut « revoir les critères qui permettent de déclencher ces procédures ». « On peut aussi envisager de limiter plus strictement leur durée en fonction de la gravité de l’acte commis », précise-t-elle. AP

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