AP

La nouvelle ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie n’a “pas l’intention de renoncer” aux instructions individuelles pouvant être données par le garde des Sceaux aux parquets, mais souhaite toutefois que celles-ci soient “motivées”.

Les instructions individuelles “sont aujourd’hui encadrées, écrites et versées au dossier. Elles peuvent être utiles et nécessaires, je n’ai donc pas l’intention d’y renoncer”, déclare Mme Alliot-Marie dans un entretien paraissant samedi dans “Le Figaro”. “Je pense que ces instructions pourraient à l’avenir, en plus, être motivées”, ajoute-t-elle.

La garde des Sceaux affirme également que la question de la transmission au parquet des dossiers les plus sensibles, après la disparition annoncée du juge d’instruction, a pour objectif de “garantir l’autonomie de l’enquête menée par les magistrats et de renforcer les droits des prévenus”.

Par ailleurs, la ministre de la Justice se déclare “favorable à un véritable habeas corpus, avec un encadrement plus strict des conditions de placement en garde à vue et en détention provisoire”. Selon elle, il faut “revoir les critères qui permettent de déclencher ces procédures”. “On peut aussi envisager de limiter plus strictement leur durée en fonction de la gravité de l’acte commis”, précise-t-elle. AP

1 réponse

Laisser un commentaire

Participez-vous à la discussion?
N'hésitez pas à contribuer!

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.