TÉLÉCHARGEMENT ILLÉGAL

AFP

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Un internaute a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Vannes à 2 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve pour avoir téléchargé illégalement des milliers de chansons, ainsi que plus de 400 films et séries, a-t-on appris auprès de son avocat.

Le parquet avait requis la même peine. L’homme, un quinquagénaire, a par ailleurs été condamné à verser 33.000 euros de dommages et intérêts aux industries du disque et du film, a indiqué Me Philippe Laudrain.

Parmi les 274 albums piratés figurent entre autres « l’intégral de Pascal Obispo, de Céline Dion, des Beatles, ou encore de Polnareff », et parmi les séries « des épisodes de Joséphine ange-gardien », a énuméré son avocat. « Il y a cela sur tous les ordinateurs des mômes en ce moment », a-t-il ajouté, en précisant qu’une partie des fichiers avaient été téléchargés par les enfants du prévenu.

Ces fichiers téléchargés via le logiciel e-Mule avait été découverts incidemment lors d’une perquisition menée dans le cadre d’une instruction recherchant des éléments pour des faits d’escroquerie.

Les 19 parties civiles, dont la Fédération nationale de distributeurs de films, le syndicat de l’édition vidéo numérique, plusieurs sociétés d’édition vidéo (Sony, Paramount…), la Sacem, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) ont obtenu au total 33.000 euros de dommages et intérêts. La SCPP devra toucher la plus grosse part, un peu plus de 17.000 euros, a-t-on indiqué de même source.

En janvier 2007, le tribunal correctionnel de Nantes avait aussi condamné un internaute à deux mois de prison avec sursis pour avoir téléchargé environ 400 films. Quelques semaines plus tôt, le tribunal de Rennes s’était montré clément en condamnant à une amende de 1.200 euros avec sursis une jeune femme, devenue le symbole médiatique des « petits internautes » poursuivis par l’industrie du disque. Elle avait copié 1.647 titres.

Un nouveau texte sur les sanctions en cas de téléchargement illégal sur internet a été présenté mercredi en conseil des ministres par la nouvelle garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, après la censure partielle du précédent projet de loi par le Conseil constitutionnel.

Autre Source

1 réponse
  1. Virgin
    Virgin dit :

    Il existe une Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) !!! Et ils se constituent parties civiles !!! Et ça ne pose de problème à personne !!!

    Répondre

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