Les participants aux "Etats généraux" de la justice inquiets pour leur indépendance

LEMONDE.FR avec AFP, Reuters

Les magistrats, avocats, éducateurs, greffiers, policiers ou encore psychiatres, membres du collectif “des Etats généraux de la justice pénale”, réunis samedi 21 mars à l’Assemblée nationale, se sont notamment inquiétés de la réforme judiciaire qui prévoit la suppression du juge d’instruction. Les quelque 200 participants ont estimé “qu’il ne peut y avoir de réforme acceptable de la procédure pénale sans indépendance de l’autorité d’enquête”,

“Le projet de supprimer le juge d’instruction pour confier toutes les enquêtes à un parquet hiérarchisé et dépendant de l’exécutif”, prévu dans un pré-rapport du comité Léger pour une réforme pénale, “modifierait en profondeur notre régime procédural alors que les nombreuses réformes législatives que le parlement a adoptées ces derniers mois ne sont pour la plupart pas évaluées et pour certaines pas même en application”, constate le collectif, qui compte dans ses rangs l’ancienne juge d’instruction Eva Joly, le juge d’instruction espagnol Baltazar Garzon ou encore l’ancien garde des sceaux Robert Badinter.

M. Badinter, qui signait samedi un point de vue sur ce thème dans Le Monde, est intervenu lors de cette rencontre. “Si nous devons avoir toute la procédure d’enquête entre les mains du parquet, assisté de la police judiciaire, tel qu’est aujourd’hui le rapport des magistrats du parquet au regard du pouvoir politique, ce n’est pas admissible”, a déclaré l’ancien ministre. “Ce ne sera pas un progrès, ce sera une emprise beaucoup plus grande du pouvoir politique sur la marche des affaires individuelles”.

“AGGRAVATION DE RÉFORMES SANS RÉFLEXION PRÉALABLE”

A ses yeux, pour que le juge d’instruction disparaisse au profit d’un nouveau “juge de l’instruction et des libertés”, comme le prévoit le rapport Léger, il faut un certain nombre de conditions : que la nomination et la discipline des membres du parquet soient les mêmes que pour les magistrats indépendants du siège, que la police judiciaire soit rattachée au parquet et non au ministère de l’intérieur et que l’avocat ait accès au dossier à tous les stades de l’enquête.

En plus de la procédure pénale, les participants au “Etats généraux” ont planché sur d’autres thèmes, comme la justice des mineurs, la détention, les modèles judiciaire européens et le problème de la responsabilité pénale et de la maladie mentale. Globalement, ils ont noté “une aggravation du repli sécuritaire et de l’insécurité juridique” et une “aggravation de réformes sans réflexion préalable ni évaluation rend la justice pénale incompréhensible”, notamment en matière de droits des mineurs et sur la “criminalisation de la maladie mentale”. Le monde de la justice présent lors de cette réunion publique appelle également les Français à “participer à l’élaboration d’une ‘charte des principes intangibles’ garantissant une justice pénale indépendante et impartiale lors d’un grand rassemblement national le 20 juin 2009 à Paris”.