Mutation controversée de Marc Robert: Delanoë interpelle le chef de l'Etat

Le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, a demandé samedi au président de la République de faire « toute la lumière » sur la mutation controversée du procureur général de Riom (Puy-de-Dôme), Marc Robert, à la Cour de cassation, devenue officielle mercredi.
« Parce qu’il ne peut subsister le plus petit soupçon sur les conditions dans lesquelles est intervenue la mutation d’un procureur général, je demande au président de République, garant de l’indépendance de la justice (.

..) de faire toute la lumière » sur cette affaire, dit M. Delanoë dans un communiqué.
Marc Robert, nommé à Riom sous le gouvernement Jospin, était opposé à son départ à la Cour de cassation. L’annonce de sa mutation avait provoqué la colère des syndicats de magistrats, qui y voyaient une sanction contre l’opposition affichée du procureur général à la refonte de la carte judiciaire.
L’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) protestent contre une nomination jugée « illégale » car elle n’a pas été soumise au préalable à l’avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
La réunion du CSM du 4 juin avait tourné à la passe d’arme entre Patrick Ouart, conseiller justice du président Nicolas Sarkozy, et Rachida Dati qui avait subitement retiré de l’ordre du jour la nomination.
« Il serait inconcevable dans un Etat de droit que cet avis n’ait pas été donné ou même qu’il plane le moindre doute sur le fait qu’il ait été donné dans des conditions irrégulières », dit le maire de Paris, premier responsable socialiste à s’exprimer sur le sujet.
« Seul une totale transparence peut garantir que nos institutions ont été respectées et que celles-ci conservent la force qui fait de notre République une démocratie où les pouvoirs sont indépendants et séparés », ajoute-t-il.

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