Alliot-Marie à peine nommée, nouvelle querelle avec les juges

Reuters

Un nouvel affrontement s’annonce entre le ministère de la Justice et la magistrature à propos de la mutation forcée d’un procureur, au surlendemain de la nomination de Michèle Alliot-Marie comme garde des Sceaux.

Le déplacement contre son gré du procureur général de Riom (Puy-de-Dôme) à la Cour de cassation, sans motif disciplinaire mais de la seule initiative du ministère, a été officialisé par un décret publié mercredi au Journal officiel.

Il mentionne un avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) mais les deux principaux syndicats de magistrats assurent que cet avis n’existe pas et menacent le ministère de procédures judiciaires, parlant de « crise institutionnelle ».

Lors d’une réunion tenue le 4 juin au CSM, Rachida Dati, qui a cédé sa place de ministre de la Justice mardi à Michèle Alliot-Marie, avait annoncé que le projet de mutation de Marc Robert était retiré de l’ordre du jour, racontent l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (gauche).

Les deux syndicats, qui disposent de représentants au CSM, ont donc demandé à Michèle Alliot-Marie la communication sous 48 heures du procès-verbal de la réunion, disant espérer qu’il « mentionne la réalité des débats ».

« Si tel n’était pas le cas, cela conduirait à une grave crise institutionnelle qui refléterait un parquet totalement asservi à la volonté de l’exécutif et un CSM bafoué dans son fonctionnement constitutionnel », disent les deux syndicats dans un communiqué.

Selon eux, Marc Robert fait l’objet d’une vindicte politique car il s’est disputé en septembre 2008 avec Rachida Dati lors d’une réunion et a manifesté publiquement son opposition au projet de suppression du juge d’instruction.

Le ministère n’a fait aucun commentaire.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

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