Dans le 92, la justice est priée d’expédier la pile de dossiers

Maison de l’outre-mer, vol de sable sur un chantier… plusieurs enquêtes sont en cours.
K.L.

Les enquêtes judiciaires ne sont pas «en souffrance» dans les Hauts-de-Seine, assure-t-on au parquet de Nanterre. Au contraire : elles sont désormais rapides. Anticipant le projet de suppression du juge d’instruction, Philippe Courroye, le procureur de Nanterre, privilégie désormais la carte de l’enquête préliminaire confiée à la police à la saisine des juges d’instruction. Souvent limitées aux premiers faits relevés, ces enquêtes font l’objet de citations directes au tribunal, quand elles ne sont pas classées sans suite.

L’affaire de la SEM Coopération 92 a été ainsi classée dans la discrétion à l’automne. Cette structure créée sous Pasqua, en cours de liquidation par le département, était dotée d’un budget de 4,5 millions d’euros. Très critiquée pour son opacité, elle a été présidée par Sarkozy entre 2004 et 2005, jusqu’à ce que le commissaire aux comptes refuse d’en approuver la comptabilité. Coopération 92 avait pour priorité la construction de ponts et de salles de classe dans le haut-Ogooué, la région du président Omar Bongo, au Gabon. Le commissaire aux comptes avait révélé des présomptions d’emploi fictif concernant Alain Robert, patron de la fédération de Paris du Rassemblement pour la France (RPF), et il signalait les études réalisées par le fils d’un conseiller général, Jean-Paul Dova, sur les échanges entre le 92 et Hongkong.

«Jeté en pâture». Le parquet avait ouvert une enquête préliminaire, mais il s’est aperçu que les réquisitions bancaires avaient été effectuées sans autorisation par les policiers. Les documents ayant été «saisis de manière irrégulière», l’enquête devenait «nulle». Elle s’était restreinte aux faits de «prise illégale d’intérêts» d’un montant estimé à 80 000 euros concernant les Dova père et fils. Ce qui tombe bien puisque Jean-Paul Dova est devenu vice-président du conseil général chargé de la coopération internationale.

Autre affaire, celle de la Maison de l’outre-mer en cours de liquidation et qui fait l’objet d’une enquête préliminaire à la suite d’une plainte du département. Cette structure, créée à l’initiative de Pasqua et confiée à un membre du RPF, a été fermée par Sarkozy. Fin 2006, le conseil général a voté une subvention de 870 000 euros pour apurer le passif. «Ce qu’on a reproché à la Maison de l’outre-mer, c’est de ne pas nous avoir rendu compte de l’usage des fonds, du fait de l’importance de la subvention», explique Alain-Bernard Boulanger, premier vice-président (DVD) du conseil général. «Ce sont les liquidateurs qui ont disparu, rétorque l’un des responsables de l’association. Nos archives ont été emportées par les services du département.» La Maison de l’outre-mer, qui voulait développer des hébergements d’urgence, n’aurait pas prévu la décision du département de lui couper les vivres. «On nous a reproché aussi des conventions de remise de fonds, en espèces, pour l’organisation d’une initiative haïtienne, mais cela avait été fait en accord avec la présidence du conseil général», signale l’ex-directeur qui se plaint «d’avoir été jeté en pâture» par le département. Le parquet envisage désormais la citation directe de deux suspects.

Dernière casserole en date : en 2008, le président du conseil général, Patrick Devedjian, révèle la «disparition» d’une livraison de sable sur l’un des chantiers départementaux dont la SEM 92 est maître d’ouvrage, celui de la construction de l’IUT de Gennevilliers. Plusieurs centaines de milliers d’euros sont en jeu. Une enquête préliminaire est ouverte et en cours. «J’ignore qui a pu voler le sable, commente Boulanger, qui préside la SEM. C’est assez classique sur les chantiers.»

«Musée». La société d’économie mixte SEM 92, avec ses 90 millions d’euros d’investissement annuels, était une pièce maîtresse de l’ancien conseil général présidé par Pasqua. On la retrouve dans le dossier de la fondation Hamon, actuellement à l’instruction à Versailles : un projet de musée avorté sur l’île Saint-Germain, qui a coûté 7 millions d’euros. «La SEM 92, qui avait la maîtrise d’ouvrage du futur musée, a encaissé près de 4 millions d’euros pour rien,explique Philippe Gumery, l’avocat du donateur. Son intervention s’est limitée à l’élaboration du projet et à la destruction d’une boulangerie industrielle sur le site. Et il n’y a toujours pas eu d’enquête de ce côté-là.»