Ces magistrats jugés par leurs pairs

Par Louise Cuneo, Le Point.fr

Ces magistrats jugés par leurs pairs

Le juge Burgaud (à gauche) est le symbole du plus grand fiasco judiciaire de ces dernières décennies et Jean-Paul Renard (à droite), mis à la retraite pour « faux, usage de faux et violation du secret professionnel » © Montage lepoint.fr

Christian Goy, ancien substitut du procureur de Bayonne mis en examen dans une affaire de viols sur mineure et actuellement suspendu , comparaît mardi devant l’instance disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cette procédure concernant les magistrats du parquet prévoit que le CSM émette un avis sur une éventuelle sanction, allant de la réprimande à la révocation, la sanction la plus lourde prévue par la loi. Avant la décision du CSM, lepoint.fr vous propose un tour d’horizon des magistrats déjà jugés par leurs pairs.

Fabrice Burgaud, réprimandé après son instruction de l’affaire d’Outreau
Le juge Burgaud, qui a instruit en 2001 l’affaire d’Outreau au tribunal de Boulogne-sur-Mer, est le symbole du plus grand raté judiciaire de ces dernières décennies. Le CSM, qui a relevé un « certain nombre de négligences, maladresses et défauts de maîtrise dans la conduite de l’information », lui a infligé, en avril 2009, la sanction disciplinaire la moins lourde : une « réprimande » .

Francis Catalano, radié pour son rôle dans l’affaire du « Palais du sexe »
L’ex-doyen des juges d’instruction du tribunal de Saint-Pierre, à la Réunion, a été radié en janvier 2008 des cadres de la magistrature, pour avoir eu des relations sexuelles dans son bureau du Palais de Justice. L’une de ses partenaires n’était autre qu’une conseillère régionale, également mère d’un détenu pour lequel elle avait obtenu un droit de visite de la part du juge Catalano. Le juge avait aussi eu une aventure avec la compagne d’une personne mise en examen par lui-même… compagne qui était partie civile dans un dossier qu’il instruisait.

Pierre Hontang, révoqué pour le vol d’une carte de crédit utilisée dans un bar à prostituées.
L’ex-procureur de Bayonne a été révoqué de la magistrature en septembre 2007 pour des faits commis fin mai 2004. Pierre Hontang participait alors en Allemagne au colloque des procureurs généraux d’Europe sur le thème de l’éthique et de la déontologie. Pendant ce colloque, une de ses collègues s’est fait voler son sac, contenant sa carte bancaire et des espèces, avant de le retrouver dans les toilettes des hommes de l’établissement où s’est déroulé le dîner de clôture du colloque. Le soir même, la carte bancaire était utilisée à deux reprises au « Bijou », un bar à hôtesses à la devanture peu équivoque. La gérante du bar a indiqué qu’un seul client avait payé cette nuit-là deux prestations sexuelles avec une prostituée, identifiant par la suite Pierre Hontang.

Jean-Paul Renard, mis à la retraite pour « faux, usage de faux et violation du secret professionnel »
Ce juge d’instruction à Nice a été mis à la retraite en octobre 2004, pour avoir transmis des informations confidentielles à la Grande Loge nationale de France (GLNF), l’obédience maçonnique à laquelle il appartenait. Le CSM a justifié sa décision par des « violations graves et répétées aux obligations de prudence, de diligence, de neutralité, de loyauté et de rigueur professionnelle révélées à l’examen des sept griefs retenus, toutes contraires à l’honneur et à la considération et ayant porté atteinte à l’autorité de la justice ».

Jean-Louis Voirain, révoqué pour « trafic d’influence et corruption »
Un ancien procureur adjoint au tribunal de Bobigny, Jean-Louis Voirain, a été révoqué en janvier 2004. Ses griefs : avoir touché des enveloppes contenant des espèces en échange de sa « protection juridique », ses conseils et interventions dispensés aux animateurs d’un des réseaux de blanchiment en cause dans un procès. Outre divers cadeaux, Jean-Louis Voirain aurait vendu ses « services », dont des réquisitions clémentes en faveur de quatre prévenus, contre environ 37.500 euros sur huit ans.

1 réponse
  1. Chokini
    Chokini says:

    Mise à la retraite ! Ouah !!!! La sanction de la mort !!! Etre payé plus tôt à ne plus rien faire ! ça va donner des idées à d’autres magistrats…

    Franchement du grand n’importe quoi

    Répondre

Répondre

Want to join the discussion?
Feel free to contribute!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.