La décision était passée inaperçue. Elle pourrait faire du bruit. Dans une ordonnance du 2 septembre dernier, le tribunal administratif de Lyon a décidé de restituer son permis de conduire à un automobiliste qui ne disposait plus de points. En estimant qu’un « doute sérieux » plane sur la légalité du retrait de permis signifié par la préfecture.
En résumé, le tribunal estime que l’automobiliste n’a pas été correctement informé des retraits de points qu’il encourait, comme le stipulent plusieurs articles du code de la route. Qu’en conséquence, le retrait de son permis est juridiquement très discutable. Les chauffards invétérés ne doivent pas sauter de joie pour autant. Cette inédite suspension n’est pas définitive. Elle émane d’un juge des référés dans l’attente d’un jugement au fond, qui devrait intervenir dans quelques mois. Elle précise aussi que l’automobiliste n’avait pas commis de fautes extrêmement graves et que sa situation professionnelle devait être prise en compte.
Christian B., 46 ans, habitant des monts du Lyonnais, avait reçu un courrier de la préfecture le 20 juillet dernier, comme un coup de massue : zéro points sur son permis et une invitation à le remettre dans les plus brefs délais. Il avait commis six infractions entre juillet 2003 et juin 2009. Des excès de vitesse et une fois un téléphone au volant. Chef d’exploitation dans l’industrie, il avait une vingtaine de salariés sous sa responsabilité. Il parcourait la France de long en large pour maintenir son activité, avec pas moins de 86 000 kilomètres au compteur par an. Le juge administratif a reconnu qu’une soudaine privation de permis risquait de compromettre sérieusement son activité commerciale. Un argument important pour justifier « l’urgence » qui permet une procédure en référés. Surtout, l’automobiliste a indiqué qu’il n’avait pas été prévenu de plusieurs de ses retraits de points avant de recevoir l’addition, ou plutôt la soustraction globale. « Quand quelqu’un commet une infraction, on doit lui notifier clairement et on doit l’informer des sanctions encourues, c’est un principe de base » dit Frédéric Lalliard, l’avocat qui a judicieusement déposé la requête. Le défenseur lyonnais brandit un arrêt du Conseil d’Etat de mars 2009, qui va dans le même sens à propos d’un dossier similaire. « L’annulation des points sans pouvoir contester, sans pouvoir se défendre, sans pouvoir chercher à les récupérer, on ne peut pas l’accepter » estime Me Lalliard.
En attendant un jugement sur le fond, les termes clairs et précis du juge des référés de Lyon ont de quoi raviver le débat sur les pertes de points de permis selon des méthodes de contrôles routiers un peu trop expéditives au goût de certains.
le 23.09.2009 04h00
Enfin une décision intelligente en la matière ! Pourvu que ça dure…