Discrimination: la condamnation d'Adecco et Garnier confirmée en cassation

AP

La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé les dispositions de l’arrêt de la cour d’appel de Paris condamnant les laboratoires Garnier, la société de travail temporaire Adecco et sa filiale Ajilon (ex-Districom) à 30.000 euros d’amende chacun pour discrimination raciale à l’occasion du recrutement de démonstratrices en 2000. Elle a en revanche partiellement cassé cette décision sur des dispositions civiles, a-t-on appris mercredi de sources judiciaires.

Les motivations de l’arrêt de la chambre criminelle ne seront pas disponibles avant une quinzaine de jours.

La Cour a également confirmé mardi la condamnation de la directrice adjointe de Districom à l’époque des faits, Thérèse Coulange, à trois mois d’emprisonnement avec sursis.

Le 6 juillet 2007, la cour d’appel de Paris avait par ailleurs relaxé Laurent Dubois, ancien directeur général des laboratoires Garnier, et Jacques Delsaut, directeur commercial d’Adecco, relaxes qui n’avaient pas été contestées en cassation. En première instance, Adecco, sa filiale Districom et Garnier avaient été relaxés par le tribunal correctionnel, mais le parquet et SOS-Racisme, à l’origine de cette affaire, avaient fait appel.

La cour d’appel avait requalifié les faits de refus d’embauche en raison de critères discriminatoires en subordination d’une offre d’emploi à une condition discriminatoire, l’un des alinéa de l’article 225-2 du code pénal concernant la discrimination raciale.

L’affaire a été lancée par une plainte de l’association SOS-Racisme qui avait produit un fax du 12 juillet 2000 envoyé à des agences d’intérim par Mme Coulange, employée de Districom, une filiale d’Adecco chargée de monter des opérations promotionnelles. Y était détaillé le profil des hôtesses recherchées par le groupe L’Oréal pour faire la démonstration de ses nouveaux produits de la ligne « Fructis Style »: 18-22 ans, taille de vêtement 38 à 42, BBR. Ce dernier code signifierait en fait « bleu, blanc, rouge » pour exclure les candidates de couleur.

« C’est une très grand victoire pour le combat contre la discrimination », s’est félicité le vice-président de SOS-Racisme, Samuel Thomas. Cet arrêt « permet de faire sanctionner toute une chaîne de responsabilité dans la discrimination, du donneur d’ordre L’Oréal aux exécutants d’Adecco et de Districom », a-t-il ajouté, soulignant que « les ordres oraux de discrimination n’échappent pas à la sanction, même si la traduction écrite a eu lieu chez Adecco ». AP

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Carrefour poursuit un ex-vigile en diffamation

NOUVELOBS.COM | 24.06.2009 | 11:52

L’agent de sécurité avait porté plainte pour avoir été traité de « sale noir » par un membre du ministère de l’Immigration. Le magasin estime que l’évocation de cette affaire lui a fait du tort.

(Reuters)

(Reuters)

Un ex-agent de sécurité dans un magasin Carrefour est jugé, ce mercredi 24 juin, après avoir porté plainte pour diffamation et injure à caractère racial contre un haut-fonctionnaire du ministère de l’Immigration. Il est aujourd’hui poursuivi par l’enseigne de grande distribution qui l’accuse de lui avoir fait du tort en évoquant cette affaire par voie de presse.
Retour à l’origine de l’affaire. Le 26 avril 2008, Pierre-Damien Kitenge, vigile au magasin Carrefour du centre commercial Bercy 2 (Val-de-Marne), porte plainte contre Gautier Béranger, collaborateur du secrétaire général du ministère de l’Immigration. Celui-ci lui aurait lancé, alors qu’une caissière avait demandé au vigile de vérifier les papiers du client qui voulait payer par chèque : « Monsieur, vous n’avez pas le droit de toucher mes papiers. Sale noir, je vous connais, vous êtes sans-papiers (…). Vous ne savez pas qui je suis, vous pouvez faire une croix sur votre carrière », rapporte mardi le site Mediapart. SOS Racisme porte plainte à son tour contre X pour subornation de témoins. L’association s’étonne « de l’atmosphère pour le moins pesante qui a conduit à ce que, dans un des plus grands supermarchés de France, personne n’ait rien vu ni rien entendu ». Pierre-Damien Kitenge rapporte en effet qu’il a fallu « attendre la parution d’un article du Canard enchaîné éventant l’affaire pour que mon activité soit rétablie ». Il avait été, selon lui, « mis à l’écart » et rapporte que le directeur du magasin lui aurait demandé de retirer sa plainte.

100.000 euros réclamés

Au bout de trois mois, la justice classe les deux plaintes sans suite. Mais l’affaire judiciaire ne s’arrête pas là. Pierre-Damien Kitenge, qui a perdu son emploi dans ce laps de temps, est à son tour poursuivi par Carrefour pour avoir évoqué son histoire dans une interview au magazine Entrevue. « Carrefour fait pression sur les salariés pour que personne ne témoigne », déclare notamment l’ex-vigile avant d’ajouter que le directeur de l’établissement lui aurait promis un emploi stable en échange du retrait de sa plainte et qu’il a « reçu trois appels anonymes insultants. C’étaient des menaces me demandant de retirer ma plainte ». La multinationale estime que ces propos « portent incontestablement atteinte à [son] honneur et à [sa] considération ». L’enseigne exige 100.000 euros de dédommagement, en plus de la publication d’un communiqué en couverture de la revue et de 7.000 euros de frais de justice. C’est l’affaire qui est examinée ce mardi par le tribunal de Nanterre.
(nouvelobs.com)

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