Révision du procès d'un SDF condamné à tort

AP

La Cour de révision a annulé mercredi la condamnation d’un SDF ivoirien de 47 ans, Vamara Kamagate, qui avait écopé de 18 mois d’emprisonnement ferme pour une agression sexuelle qu’il a toujours nié avoir commise. Elle a jugé que la rétractation de la jeune plaignante constituait un élément nouveau justifiant la révision du procès.

La Cour a renvoyé l’affaire devant le tribunal correctionnel de Paris, autrement composé, afin qu’il y ait un nouveau débat contradictoire.

« La rétractation des accusations d’Alexandra G. qui n’a jamais formellement désigné le condamné comme étant l’auteur des faits dont elle se prétendait être la victime et l’enquête menée par le procureur de la République de Paris constituent un fait nouveau inconnu de la juridiction au moment du jugement » et justifiant la révision du procès, a noté la chambre criminelle de la Cour de cassation siégeant en Cour de révision.

En février 2008, la jeune femme âgée de 20 ans a porté plainte pour agression sexuelle au commissariat où travaille son petit ami. Elle affirme avoir été molestée trois semaines auparavant en début de soirée sur le boulevard Richard-Lenoir à Paris par un homme « de type africain » qui l’aurait également insultée. Un SDF souvent en état d’ébriété est désigné par un vendeur. Sur des photos, la victime dit le reconnaître, sans être formelle.

Le 6 mars 2008, Vamara Kamagate est interpellé. Deux jours plus tard, il est condamné en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois ferme en l’absence de la victime. Il faudra attendre le mois de mai 2008 pour que la plaignante aille voir une avocate et avoue avoir tout inventé. Le parquet demande à la garde des Sceaux de saisir la commission de révision. Ce qui sera chose faite fin juin. En septembre 2008, la commission de révision transmet le dossier à la Cour de révision et ordonne la remise en liberté de M. Kamagate. AP

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