Ils comparaissent pour avoir touché le RMI frauduleusement

Cet après-midi à partir de 16 heures, le tribunal correctionnel de Périgueux examinera huit cas de fraude au Revenu minimum d’insertion (RMI). Des profils très « divers » selon le Parquet. À la barre se succéderont entre autres un coiffeur, un Britannique ou encore une famille de la communauté des gens du voyage.

Un procès dans lequel le Conseil général se porte partie civile. « Nous espérons obtenir le règlement des sommes perçues indûment », remarque Christian Memet, directeur des services au Conseil général.

Ressortissants anglais

C’est à la suite d’une vaste chasse aux fraudeurs, surtout britanniques, que ces personnes ont été détectées et renvoyées devant la justice. En septembre 2005, Bernard Cazeau, le président socialiste de l’assemblée départementale, avait écrit à tous les maires de Dordogne leur demandant d’établir une liste des bénéficiaires du RMI. Trois mois plus tard, en décembre 2005, il avait annoncé la radiation de 150 Britanniques rmistes. Bernard Cazeau avait alors avancé un préjudice de 670 000 euros. Finalement, après examen, seuls 18 Anglais et 59 ressortissants européens avaient été radiés des listes. « Quand nous avons repris la gestion du RMI, on s’est rendu compte qu’un certain nombre de ressortissants européens étaient en situation irrégulière. Il s’agit d’Anglais mais pas seulement », confirme Christian Memet.

Insertion sociale

Il poursuit : « En 2004, l’État a transféré aux Départements la compétence du RMI sans donner des moyens qui soient à la hauteur. La somme qui nous a été allouée est de 28,8 millions d’euros alors que nos dépenses en 2004 ont été de 34 millions. » Et d’ajouter : « Ce qui est anormal, c’est que la somme allouée reste la même alors que chaque année l’État augmente les revenus minimums. »

Fin 2004, le département comptait 7 500 bénéficiaires du RMI alors qu’aujourd’hui on en dénombre 5 200. Une baisse importante de 2 300 bénéficiaires en cinq ans.

« Seul le tiers de la baisse est imputable aux mesures de contrôle. Cela représente tout au plus 10 à 12 cas. Les deux tiers restant sont dus à nos actions d’insertion sociale », relève Christian Memet.

Selon le directeur général des services, le contrôle qui n’existait pas avant 2004, a été orienté sur les « fraudes les plus importantes ». « Nous ne considérons pas comme une fraude les gens qui aurait touché 500 euros grâce à un travail partiel, constate Christian Memet. Nous comprenons les difficultés. » La procédure judiciaire toucherait donc essentiellement de « gros fraudeurs qui n’ont, par exemple, pas déclarer les revenus touchés grâce à leur société civile immobilière ».

En janvier 2007, lors d’un premier jugement de Rmiste fraudeur, une quinquagénaire avait écopé de 2 000 euros d’amende et 500 euros de frais de justice.

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