Alliot-Marie face à une possible plainte pénale des magistrats

Rachida Dati passe le pouvoir du minsitère de la Justice à Michèle Alliot-Marie le 24 juin 2009Agrandir l'image

Crédit Photo : AFP/Jacques Demarthon

Rachida Dati a officiellement transmis ses pouvoirs de garde des Sceaux à Michèle Alliot-Marie à la Chancellerie. « C’est une femme que j’aime beaucoup », a affirmé Rachida Dati sur le perron de son ex-ministère.

A peine nommée au ministère de la Justice, Michèle Alliot-Marie fait face à une possible plainte pénale des syndicats de magistrats à propos de la mutation forcée d’un procureur dans des conditions jugées illégales. L

Le jour même de la nomination de la nouvelle ministre place Vendôme, la mutation à la Cour de cassation du procureur de Riom (Puy-de-Dôme) Marc Robert, contre son gré, a été officialisée par la publication d’un décret au Journal officiel.

Les deux principaux syndicats de magistrats le jugent illégal car il mentionne un avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui n’a pu, selon eux, être vraiment rendu.

« Cette affaire constitue une atteinte extrêmement grave à l’institution judiciaire, désormais soumise, en violation de tous les principes républicains, à l’arbitraire du pouvoir exécutif », disent dans un communiqué commun vendredi l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche).

L’USM et le SM ajoutent se réserver ‘la possibilité d’entreprendre toute action en justice, notamment par la voie pénale, pour contester la légalité de cette mutation forcée ».

La ministre de la Justice va recevoir « très prochainement » les présidents des trois formations du CSM, organe constitutionnel chargé de la carrière et de la discipline des magistrats, a dit son cabinet vendredi.

L’ancienne ministre de la Justice Rachida Dati, lors d’une réunion de ce même CSM le 4 juin, avait annoncé qu’elle retirait le dossier Robert de l’ordre du jour. Les syndicats ont demandé sans succès le procès-verbal de cette réunion. Il ne mentionnerait pas le retrait du dossier de l’ordre du jour.

Selon eux, Marc Robert fait l’objet d’une vindicte politique car il s’est disputé en septembre 2008 avec Rachida Dati lors d’une réunion et a manifesté publiquement son opposition au projet de suppression du juge d’instruction.

D’après les syndicats, Marc Robert va saisir le Conseil d’Etat pour contester sa mutation. Il pourra s’appuyer sur une déclaration du cabinet de Rachida Dati aux médias qui confirmait avoir « différé » lors de la réunion du 4 juin l’examen de sa mutation.

Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser

Reuters
1 réponse
  1. Violain
    Violain says:

    J’espère que les syndicats de la magistrature iront jusqu’au bout de cette affaire qui effectivement semble constituer une atteinte grave à l’institution judiciaire. Merci à Intime Conviction pour avoir relayé cette information.

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