Après l'affaire Marc Robert, SM et USM se retirent du conseil du CSM

NOUVELOBS.COM | 25.06.2009 | 19:34

Les deux syndicats contestent la légalité de la mutation du procureur général de la Cour d’appel de Riom, annoncée le jour du départ de la Chancellerie de Rachida Dati.

Marc Robert (Sipa)

Marc Robert (Sipa)

L‘Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM) ont annoncé, jeudi 25 juin, qu’ils ne siégeraient plus au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) après la mutation forcée du procureur général de la cour d’appel de Riom, Marc Robert. Les deux syndicats de magistrats dénoncent la légalité du décret publié par la Chancellerie confirmant la mutation à la Cour de Cassation du magistrat.
Mercredi, les deux syndicats avaient rappelé que selon la procédure légale, le décret doit recevoir l’avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). « Or, lors de la séance du CSM du 4 juin 2009, le garde des Sceaux a procédé à un retrait de l’ordre du jour de ce projet de nomination de sorte que l’avis du conseil n’a pas été émis », affirmaient les deux syndicats.

Un PV modifié ?

Dans le communiqué envoyé jeudi à nouvelobs.com, les deux syndicats ont pu avoir connaissance de la teneur du procès-verbal de la séance du CSM du 4 juin 2009. « Ce procès-verbal est censé acter la réalité des débats et donc la décision du Garde des Sceaux de retirer de l’ordre du jour le projet de mutation à la Cour de Cassation du Procureur Général près la Cour d’Appel de Riom », explique le communiqué qui ajoute : « Or, ce procès-verbal ne mentionnerait pas la décision de retrait prise par la Ministre de la Justice… »

« Extrêmement grave »

En conséquence, USM et SM, qui attendaient la publication d’un rectificatif au procès-verbal, ont décidé de se retirer car ils « condamnent de telles pratiques inconcevables dans un Etat de droit et se réservent la possibilité d’entreprendre toute action en justice, notamment par la voie pénale, pour contester la légalité de cette mutation forcée ». « Cette affaire constitue en effet une atteinte extrêmement grave à l’institution judiciaire, désormais soumise, en violation de tous les principes républicains, à l’arbitraire du pouvoir exécutif », conclut le communiqué commun. L’annonce officielle de la mutation de Marc Robert a été annoncée le jour du remplacement à la Chancellerie de Rachida Dati par Michèle Alliot-Marie.
(Nouvelobs.com)
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