Cour d'assises des Landes – Un procès hors du commun

Posté par sudouest le 9/11/2009/ 7:00

Il s’agit d’une situation très rare mais néanmoins prévue par le code de procédure pénale : il est possible de juger un accusé en son absence et sans avocat de la défense pour le représenter.
On appelle cela une procédure dite de « défaut criminel », l’ancienne contumace supprimée par la loi Perben II du 9 mars 2004. Dans ce cas, il n’y a pas de jury populaire. Ce dernier n’est en effet maintenu que si d’autres accusés sont présents et/ou si l’accusé s’est fait la belle alors que son procès a déjà commencé.

Dans le procès qui s’ouvre aujourd’hui à Mont-de-Marsan, il n’y aura ni accusé, ni avocat de la défense et donc pas de jury populaire. Raisons pour lesquelles l’audience sera très rapide. Elle se déroulera en trois temps : la lecture de l’ordonnance de renvoi devant la cour d’assises, l’audition des parties civiles – Stéphanie Miñana, l’un de ses frères et ses parents – et les plaidoiries de leurs avocats ; enfin, les réquisitions de l’avocat général.

Le verdict sera rendu dans la journée par la cour, composée d’un président et de deux magistrats professionnels.
Les faits – 46 jours en enfer et aucun accusé pour en répondre…

Stéphanie Miñana, en avril 2004. Libérée après 46 jours de captivité

C’est donc un procès exceptionnel, sans accusé, sans jury populaire, et certainement à huis clos, qui s’ouvre aujourd’hui devant la cour d’assises des Landes, à Mont-de-Marsan : celui de quatre des ravisseurs présumés de Stéphanie Miñana, une Landaise enlevée le 8 décembre 2003 au Venezuela et libérée après 46 jours d’une captivité très difficile dans la jungle.

À l’époque, la jeune femme de 25 ans, originaire de Tosse, est installée depuis quelques mois à Valera, une ville de 100 000 habitants à 500 kilomètres de Caracas, la capitale vénézuélienne. Elle y a rejoint l’un de ses frères, propriétaire d’un café et responsable d’une mine de calcaire pour une cimenterie de la région. Le soir du 8 décembre 2003, Stéphanie est enlevée par deux hommes armés, tandis qu’elle rentre chez elle après une journée de travail.

« Ils étaient très nerveux. Celui qui pointait son arme sur ma nuque était drogué. On a roulé deux heures comme des fous. J’ai perdu la notion des lieux, et j’ai pensé que j’allais mourir. Ils ont alors mis ma chemise sur la tête avec, par-dessus, un sac en plastique. Nous nous sommes arrêtés, nous avons marché. J’avais les yeux bandés et les poignets liés. Dans un premier campement, j’ai passé trois jours les yeux bandés. Le 11 décembre, nous avons repris la marche pour arriver à un second campement, où attendaient cinq hommes encagoulés », confiait la jeune femme à « Sud Ouest », en avril 2004 (1).

Un malfaiteur tué

Très vite, une demande de rançon de 2 millions d’euros parvient à sa famille, par l’intermédiaire d’un mystérieux Colombien, qui fait le lien entre les ravisseurs et les proches de la victime. Une somme lui est remise le 18 décembre, mais l’homme, qui n’a jamais été retrouvé, disparaît dans la nature. Et Stéphanie reste aux mains de ses kidnappeurs, de piteux malfrats âgés de 28 à 37 ans, qui réalisent là leur premier enlèvement.

Le 22 décembre, ses parents prennent contact avec l’ambassade de France à Caracas. Six jours plus tard, son second frère qui vit à Lyon alerte la presse. À Tosse, la population se mobilise pour la libération de l’otage. Celle-ci intervient le 23 janvier 2004 : localisé, le campement où Stéphanie Miñana est retenue, est pris d’assaut par un commando des forces de l’ordre vénézuéliennes, accompagnées d’un policier français. Une fusillade éclate et un malfaiteur est tué.

Trois hommes sont arrêtés dans les jours qui suivent, dont deux, Segundo Andrade Giovanny et Jose Eleuterio Gil Vargas, considéré comme le chef du groupe, sont très rapidement traduits devant la justice vénézuélienne. Le 14 mai 2004, ils sont respectivement condamnés à 7 et 12 ans de prison.

« Stéphanie a appris, par le biais de l’information judiciaire ouverte en France, leur condamnation, car elle n’a jamais été entendue dans le cadre de l’enquête vénézuélienne. C’est pourquoi le procès qui s’ouvre à Mont-de-Marsan est très important pour elle. Pour la première fois, elle va pouvoir s’exprimer devant une cour de justice », indique l’avocat lyonnais de la jeune femme et de sa famille, Me Vincent Durand.

Le box sera vide

Pourtant, aucun des quatre accusés ne sera présent pour répondre des chefs d’arrestation, enlèvement, détention ou séquestration en bande organisée, actes de torture et de barbarie et d’autres violences, qui leur font encourir la réclusion criminelle à perpétuité.

En dépit des mandats d’arrêt internationaux délivrés à leur encontre par le juge d’instruction de Dax et les convocations transmises par valise diplomatique aux autorités vénézuéliennes, Johny de Jesus Pena Angeles, Jose Rodulfo Parada, Segundo Andrade Giovanny et Jose Eleuterio Gil Vargas (2) n’ont jamais été remis à la justice française. La conséquence de la très difficile coopération judiciaire entre les deux pays.

« C’est une souffrance et une frustration supplémentaires pour ma cliente », souligne le conseil des parties civiles, qui demandera le huis clos dès l’ouverture des débats. « Une mesure indispensable pour que Stéphanie puisse libérer sa parole. Elle l’a tenté en écrivant un livre, « 46 jours en enfer », en 2004. Mais c’était certainement trop tôt et le récit de ce qu’elle a vécu s’en est trouvé édulcoré. Aujourd’hui, ce procès doit lui permettre de tourner cette page douloureuse de son existence et de se reconstruire », soutient Me Vincent Durand.

La jeune femme a déjà choisi de se raccrocher à la vie. Devenue maman d’une petite fille, elle vit toujours dans les Landes avec son compagnon.

(1) Stéphanie Miñana ne souhaite pas pour l’instant s’exprimer.
(2) Déjà jugés dans leur pays, ces deux hommes peuvent toutefois être jugés en France. En effet, les poursuites retenues contre eux ne sont pas les mêmes que celles pour lesquelles ils ont été condamnés au Venezuela.

SO20091109
Elisa Artigue-Cazcarra