Le tribunal de commerce séparé de son greffe

Avec la nouvelle carte judiciaire, le palais de justice affiche complet. Tant et si bien que des solutions doivent être trouvées et, de préférence rapidement. Premier concerné, le tribunal de commerce qui devient départemental. En juillet, son greffe va laisser ses bureaux du rez-de-chaussée pour s’installer à quelques centaines de mètres de là, dans un immeuble du Champ-de-Mars au-dessus d’un cabinet d’assurance.

Jean-François Vieira, le président de cette juridiction, est furieux. Il l’a dit lors de son allocution prononcée à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée le 30 janvier dernier. Il le répète encore. « Cela va être très pratique lorsqu’en pleine audience on va avoir besoin d’un extrait de registre du commerce. Pratique, aussi, lorsqu’on sait qu’en moyenne un dossier pèse 5 à 6 kg et qu’on en examine 25 à 30 par audience. On va avoir besoin d’une estafette ou d’une brouette peut-être… En plus, juridiquement, un président de tribunal de commerce est responsable du greffe, qui est une charge, une profession libérale… Or vous contrôlez mieux ce que vous avez sous les yeux ! »

D’autres solutions

Il est d’autant plus furieux que d’autres solutions avaient été proposées « qui avaient même obtenu l’assentiment des chefs de cour concernés ». Seulement, le temps presse et comme tout doit être prêt en juillet, la solution la moins contraignante a été retenue par le ministère.

« Personnellement, j’avais pensé aux anciens bâtiments de la gendarmerie », explique Jean-François Vieira qui a fait chiffrer les travaux à réaliser dans ce local appartenant au Conseil général, qui dispose d’un parking et qui présente l’avantage d’être tout près du palais de justice « ce qui favorise la présence d’un magistrat du parquet aux audiences de procédures collectives ».

Selon les critères du ministère de la Justice, chaque collaborateur doit pouvoir disposer de 14 m2.Et le ratio a été fixé à 140 euros le m² par an… « Cela fait doucement rigoler quand on sait que la Chancellerie loue, place de la Concorde à Paris, des locaux qui reviennent à 160 euros le m2, mais par mois… », ironise le président Vieira. « Bref ! Comme on a besoin de 300 m2, cela revient à un loyer annuel de 42 000 euros. J’ai fait chiffrer le loyer de l’ancienne gendarmerie qui serait à 80 000 euros. Certes, cela fait une différence, mais la CCI pourrait l’assumer. Après tout, ce ne serait pas incohérent qu’elle s’occupe des entreprises en difficulté, elle qui s’occupe déjà de celles qui naissent et qui vivent. Cela fait juste 3 000 euros par mois pour 20 juges et leur greffe, pour que la justice soit rendue dans des conditions satisfaisantes. Et ce par des juges qui font ça bénévolement et qui payent même leur robe ! »

Un écueil, cependant : les travaux d’aménagement doivent durer dix-huit mois, or le tribunal de commerce doit laisser la place aux tribunaux d’instance de Ruffec et de Confolens dès juillet.

« On a pensé alors aux anciens locaux que le tribunal occupait à la CCI, place Bouillaud. Mais la CCI est restée sourde aux sollicitations. »

Deux mails

Résultat, le 26 décembre, un mail de la Chancellerie arrive en Charente spécifiant que le greffe emménagerait, dès juillet, dans les locaux libres du Champ-de-Mars !

« J’ai fait vilain. J’en ai parlé aussitôt au préfet. Je suis allé voir les présidents de cour, le procureur général. Finalement, le jour même de l’audience solennelle de rentrée, le 30 janvier, un autre mail du parquet général précisait que cette solution était provisoire. »

Jean-François Vieira l’espère. Et sans doute n’est-il pas le seul.