Les réformes selon Me Pelletier

Que faut-il penser de la fin des juges d’instruction ? De la carte judiciaire ? Ces questions ont été posées à Me Jean-Louis Pelletier, pénaliste auprès de la Cour d’appel de Paris, plus connu du grand public pour avoir défendu quelques illustres clients, à commencer par Jacques Mesrine.

Anne BourgesL’École de formation des avocats centre sud (EFACS) réunissait, à Cusset, le bâtonnier moulinois Jean-Louis Deschamps et Me Jean-Louis Pelletier, avocat auprès de la Cour d’appel de Paris. Une occasion en or pour évoquer l’état de la justice française.

n Si je vous dis réforme de l’instruction ? Je suis très partagé. Le juge d’instruction est une institution consacrée en France. Beaucoup de problèmes sont liés aux personnalités, plus qu’à l’institution. Quand on instruit à charge et à décharge, on peut arriver à l’audience avec beaucoup d’objectivité.

Cela dit, l’institution tourne. Nous rêvons tous d’une procédure à l’anglo-saxonne. Nous sommes nombreux à penser qu’une procédure accusatoire devrait remplacer la procédure inquisitoire actuelle [?] Mais de là à inverser les m’urs et les procédures ; avec des moyens que nous n’avons pas? Je ne pense pas que nous soyons prêts à adopter ces modalités. On voit mal comment nous pourrions prendre en charge un client de bout en bout dans son combat contre l’accusation et la défense.

n Votre position au final ? Je considère que l’institution actuelle, lorsqu’elle fonctionne normalement, est une bonne institution. Il y a encore des gens qui sont acquittés et des non-lieux à l’instruction.

n La réforme de la carte judiciaire ? Elle me paraît souhaitable telle qu’elle est annoncée, même si c’est un peu embêtant pour les professionnels des petites juridictions. Il faut regarder à deux fois pour ne pas supprimer des juridictions utiles. Prenons l’exemple de Mende, en Lozère : le justiciable serait pénalisé s’il devait être englobé avec Nîmes. Tous n’auront pas les moyens de se déplacer. Il y a une question d’accès à la justice.

n Les peines plancher ? On est absolument contre ! La loi est passée. On subit. On voit le résultat dans les flagrants délits sur Paris : même les magistrats qui sont en charge d’appliquer la loi essayent de la contourner? Même de la violer. J’ai vu des magistrats très gênés.

Pour un avocat, il est consternant de savoir que l’on ne pourra pas descendre au-dessous d’un certain seuil, quelle que soit la qualité du prévenu et de ses moyens de défense.

n L’histoire de Jacques Mesrine, revisitée dans un film 30 ans après sa mort ? Il a été votre client de 1974 jusqu’à son évasion, après son procès de mai 1977. Je n’ai pas vu le film.

Mais j’ai été séduit par Vincent Cassel. Je le voyais bien dans le rôle.

Et on dit Mesrine! [prononcez Mérine, ndlr.]

Je ne renie rien, mais, à l’époque, je n’ai pas perçu l’impact que tout cela allait avoir, et que cela a encore. Il y a surtout eu beaucoup d’impact par ce qu’il est devenu.

Moi, j’ai toute une histoire avec lui, mais qui s’est interrompue le jour de son évasion. Et il a eu la correction de ne pas m’appeler pendant sa cavale [?]. Son assassinat était pour moi l’aboutissement inéluctable.

Mais Jacques Mesrine n’a été qu’une étape dans une vie professionnelle où je n’ai pas plaidé que ça ! J’aimerais d’abord être connu comme un « défenseur ». Après, bien sûr, être un défenseur de causes célèbres, ce n’est pas plus mal.