La cour d’appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation de l’ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua à une peine de 18 mois de prison avec sursis dans l’affaire du casino d’Annemasse (Haute-Savoie), a-t-on appris auprès de son avocat.
Me Léon-Lef Forster a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. “M. Pasqua ne désespère pas que son innocence soit reconnue en dernière instance”, a-t-il ajouté.
Le parquet général avait requis un an d’emprisonnement avec sursis à son encontre le 15 mai dernier. La cour d’appel est allée au-delà de ces réquisitions en confirmant la peine de 18 mois avec sursis du sénateur UMP des Hauts-de-Seine, âgé de 82 ans. Il était poursuivi pour faux, financement illégal de campagne et abus de confiance.
Le 12 mars 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait considéré que l’ancien locataire de la place Beauvau avait bénéficié, pour sa campagne aux élections européennes de 1999, d’un don de 7,5 millions de FF (1,1 million d’euros) provenant de la revente en 1994 du casino d’Annemasse, dont il avait autorisé l’exploitation à deux hommes d’affaires corses, Michel Tomi et Robert Feliciaggi, assassiné en 2006.
Dans le cadre notamment de cette affaire, Charles Pasqua va comparaître devant la Cour de justice de la République au cours de l’année à venir. AP
Correctionnelle : Retour sur “l’affaire Pasqua”
Perquisition au domicile de Charles Pasqua
Corruption : Pasqua en route vers la Cour de justice de…
Correctionnelle : 18 mois avec sursis pour Charles Pasqua
Correctionnelle : Charles Pasqua sort de son mutisme
Affaire Sofremi : Neuf proches de Charles Pasqua devant les…
Merci d’avoir publié l’info, largement oubliée par les autres médias