oupable mais pénalement irresponsable. » Mardi 22 septembre, au terme de deux jours d’audience et d’une délibération expresse d’une heure trente, la cour d’assises d’appel des Bouches-du-Rhône a conclu à « l’abolition du discernement » de Zubert G. au moment de l’incendie de sa cellule qui avait entraîné la mort de son codétenu, en 2005.

Cette fois, la justice a reconnu la qualité de malade à Zubert G., 35 ans, dont la schizophrénie a été diagnostiquée il y a treize ans, et qui vit entre l’hôpital psychiatrique, où il a effectué 25 séjours, et la prison. La cour d’assises n’a pas suivi les réquisitions de l’avocat général qui réclamait dix années de réclusion criminelle : soit la confirmation de la peine à laquelle l’accusé avait été condamné en première instance par la cour d’assises du Var en novembre 2008.

Comme lors de sa première comparution, la justice jugeait un fou – une étude épidémiologique de 2004 a établi la proportion de psychotiques à 24 % dans les prisons françaises. Début septembre, le gaillard de 1,85 m, voûté, et à l’élocution ralentie par les cocktails médicamenteux, était hospitalisé par décision préfectorale en raison d’une « décompensation psychotique aiguë, de troubles de la personnalité et d’un syndrome délirant ». Mais cette hospitalisation d’office a été opportunément levée à la veille du procès au motif que le patient paraissait « stabilisé ».

Zubert G. totalise une dizaine de condamnations, essentiellement pour des dégradations dans les hôpitaux et des menaces à leurs personnels. C’est la détérioration de ses rapports avec les soignants de l’hôpital Chalucet de Toulon (Var), où il était suivi de longue date, qui a conduit Zubert pour huit mois à la prison de la Farlède, en mai 2005, juste avant les faits.

Incarcéré le 12 août 2005, Othoman B. est venu lui tenir compagnie malgré lui. Etablissement pénitentiaire alors flambant neuf, la Farlède n’en était pas moins surpeuplée. Zubert G. et Othoman B., voleur à l’étalage dépressif mais réputé gentil, avaient, selon l’administration pénitentiaire, tout d’un bon ménage potentiel.

La détention surnommait respectivement « Zoubir » et « Bon délire » ces deux hommes qui avaient « cohabité » précédemment sans histoire. Mais cette fois, Zubert – qui, secrètement, ne prenait plus ses neuroleptiques depuis un moment – n’a pas supporté de voir sa cellule envahie d’un matelas supplémentaire. Et c’est d’un couchage qu’a démarré l’incendie dans la soirée du 16 août 2005…

« Obsession sécuritaire »

Les quatre surveillants qui ont circonscrit le feu ont conté leur traumatisme. Les uns d’avoir dû risquer leur vie pour extraire de la douche de la cellule Othoman, inconscient – auquel Zubert s’agrippait comme à un « bouclier » -, les autres d’avoir vu la peau calcinée d’Othoman B. – décédé quatre mois plus tard – leur rester dans les mains tandis qu’ils traînaient son corps inerte jusqu’à la sortie. Mais aucun n’a contredit Louisa Yazid. Sous-directrice de l’établissement à l’époque, celle-ci a maintenu que depuis la civière qui l’évacuait, Zubert lui a affirmé d’un « signe de tête » qu’il était l’incendiaire.

Coupable donc… Mais aucun expert psychiatre n’avait jusque-là fait état d’une abolition du discernement de Zubert G. au moment des faits. Une situation dénoncée par son avocat, Me Thierry Lévy, venu spécialement de Paris pour le défendre. L’ancien président de l’Observatoire international des prisons a d’abord fustigé « les démissions de l’institution psychiatrique et les multiples erreurs de l’administration pénitentiaire », alors qu’« aucune faute n’a été retenue contre les deux institutions ».

Puis il s’en est pris aux médecins et experts psychiatres, dénonçant leur « extraordinaire prudence » et leur « obsession sécuritaire ». « Certains médecins préfèrent la solution qui écarte leur responsabilité au détriment des malades, a-t-il martelé. Nous sommes en présence d’une série de lâchetés de la part d’hommes dont la vocation est de porter secours aux malades. Et la maladie de Zubert G. ne fait aucun doute. »

Patricia Jolly

Abolition et altération du discernement
Selon l’article 122-1 du code pénal, « n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». Seule demeure punissable la personne « qui était atteinte d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes ». Lors des débats sur la loi pénitentiaire, le président (UMP) de la commission des lois du Sénat, Jean-Jacques Hyest, s’est prononcé pour une révision de cet article, en constatant, que « plus les personnes ont des troubles mentaux graves, plus elles sont lourdement condamnées ».

Article paru dans l’édition du 24.09.09
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