GENEVE, 14 juillet (Reuters) – Le Tribunal pénal fédéral suisse (TPF) a ordonné mardi le déblocage de 7,7 millions de francs suisses (7,11 millions de dollars) de fonds du défunt dirigeant zaïrois Mobutu Sese Seko, réclamés par ses héritiers.

Ce jugement risque d’embarraser le gouvernement qui tente d’éviter à la Suisse de figurer sur la liste noire des centres financiers dont la législation facilite le blanchiment d’argent.

« Les banques seront informées de ce que ces fonds ont été débloqués », a dit une porte-parole du ministère des Affaires étrangères en réponse à une question.

Le gouvernement suisse avait bloqué les fonds en 1997 à la demande du gouvernement de la République démocratique du Congo et il avait prorogé le blocage en 2008 afin de permettre à un avocat représentant l’ex-Zaïre d’engager des démarches pour bloquer les fonds.

Mais le Ministère public de la Confédération a rejeté la plainte du représentant de la RDC en estiment que les faits étaient couverts par la prescription. Mobutu est décédé en 1997.

Un professeur de droit bâlois Mark Pieth, a déposé plainte contre cette décision, mais sa plainte a été rejetée mardi par le TPF.

Mobutu, au pouvoir pendant plus de trente ans, est accusé d’avoir pillé à son profit l’ancienne colonie belge.

Le gouvernement suisse a demandé l’an dernier un amendement aux lois régissant les dépôts étrangers afin de lever la prescription.

Mais le projet de loi est toujours en cours de rédaction et il ne sera soumis au Parlement que l’an prochain.

Au cours des 20 dernières années, la Suisse a restitué aux Etats concernés quelque 1,6 milliard de dollars de fonds amassés en Suisse par des hommes forts tels que le Philippin Ferdinand Marcos, le Haïtien Jean-Claude Duvalier, le Nigérian Sani Abacha et Mobutu.

(Jonathan Lynn, version française Nicole Dupont)

((Service Informations générales. Tél 01 49 49 53 34. Reuters Messaging: nicole.dupont.reuters.com@reuters.net))

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